Late revocation of stock purchase order; usage governs transmissionKI-generiert

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B. Civilrechtspflege. in ffi:ebe ftcgenben Ueoereinfommen nid)t gefd)loifcn werben rönne. ?Befonbere 9atfad)en jobann, au wefd)en eine enel; migung be Be9au:pteten Uebereinfommen burd) bie illittwe 'lneUi forgen würbe, jinb nid)t feftgeftent; inßoefonbere 1ft ntd)t erfid)tlid), baB bie illittwe I))(eilt bei ußfteUung ber Mm ?Be nagten angefü9rten 'lntet9ainßquittung ton bem b e

au :pte en Uebereinlommen . tenntnifi ge9aOt 9aoe. ':Danad) fte9t benn reft baB baß ),lom ?Benagten be9au:ptete Uetiminfommen über bie mauer ber iUUetge iebenfaU nid)t in einer für bie . träger tJer oinbftd)en eife ift abgefd)foffen worben. ruf ber anbern 6ette tft benn aUerbing (md) niu)t erwiefcn, baj3 ber .?BeUagte in ben fd)riftUd)en !!5ertrag Mm 13. !)lotJember 1886 eingetreten fei 1mb lIfo beften ?Befthnmungen über bie ':Dauer ber 'lnietge unb bie srünbigungßfriften maj3getienb feien. mein bie . träger waren a u srünbigung beß !!5ertrage in ber eife wie gefd)e9cn nid)tß beftoweniger bered)tigt. ':Da eine ),lertiinbUd)e inigung ber l5ar teien über bie ':Dauer ber I))ctetge im einen ober anbern 6inne ntd)t nad)gewtefen tft, fo liegt nun eoen ber aU tor, baf3 Ne l5arteien eine gitftige !!5ereinbarung über eine beftimmte ':Dauer be !!5ertrage nto)t getroffen 9ci6en unb eß fommen bager bie .?Bejttmmungen beß efene ütier bie . tünbtgung tJon 'lniet9 ober l5ad)ttJer9ärtntffen, bie auf untieftimmte Bett eingegangen jinb, 3ur ml.lenbung ( rt. 289, 290, 309 O. ffi:.). a, cß 9 ätte fid) fragen fönnen, ob nid)t, wegen l))(angeIß ber illiUen ütieretn ftimmung über einen wefentHd)en l5unft (b!e I))ciet93cit), ein bi refteß 'lniet9ter9iHtniu awifd)en ben 'l5Ctdeien üoer9au:pt nid)t 3 u 6tanbe gefommen fei unb bie . tfäger tom .?BeffCtgten arfo 09 ne weiter baß !!5erlaffen ber l))aet9fad)e l)ätten terIangen fönnen. Uein auf biefen 6tanbpunft 9aben fid) bie l5arteien nid)t ge ftent j fie finb ),lieIme9r betberfeit i)a),l.on außgegangen, bau ein 'lniet9l.ledrag jebenfaU tiefte9c. ':Diefer fann bann aoer, wie be merft, lla eine anbm illiUen einigung ber l5arteien ntd)t nad)ge wiefen ift, nur aIß ein auf untieftimmte Bett aogefd)loffener be :QanbeIt werben. ?Bei biefer 6ad)lage oebarr e einer Unterfud)ung ber rage, .ob ba tJom ?BeUagten M;au:ptete Ueberetnfommen nid)t ,md) wegen mangelnber orm un),lerbinbUd) ware, nid)t. benf.o ift flar, baf3 ba ?BunbeGgerid)t bem ffi:efurrenten nid)t, 1II. Obligationenrecht. N° 82.

'l, !e er ebentueU oeantragt 9at, eine roeitm rift u äumung bel' I))ctet9fad)e oewiUigen fann. ':Demnad) 9at baß . unbeßgerid)t erfannt: :tJie illeiteraie9ung beG ?BeUagten wirb a unbegrfrnbet abge wiefen unb eß 9at bemnad) in allen :tgetren bei bem angefod)tenen Udgeife be;3 Obergel'id)te beß . tantonß ?BafeUanbfd)aft bom 20. uni 1890 fein ?Bewenben. 82. An'et dans la cause Strudel contre Banque federale. Par lettre du 27 Fewier 1889, le recourant -qui se trou- vait en relations suivies d'affaires avec la Banque federale et y avait un compte ouvert -ecrivait a cet etablissement : Veuillez faire acheter pour mon compte a la Bomse de Paris: 25 actions metaux au cours de 350-360 ; 25 actions metaux au cours de 330-340 ; valeur en liquidation au 15 Mars, suivant les circons- tanc es. Par lettre du lendemain, la Banque federale aceusait re- ception de eet ordre et tout en annonliant l'avoir transmis a Paris, elle ajoutait : Nous croyons toujours que eette affaire des euivres finira par une debacle, eeei pour votre gouverne, aussi notons- nous vos ordres ci-dessus au eours le plus bas que vous indiquez. L'ordre d'aehat donne par Strudel a ete effectivement transmis le 28 Fevrier par la Banque federale a son corres- pondant de Paris, M. A. Montandon, agent de change. Le lendemain 1 er Mars, vers 3 heures apres midi, la Ban- que federale reeevait un telegramme de M. Montandon an- nonl/ant l'achat de 25 metaux a 335 au 15 Mars. La banque en avisa Strudel, par telephone, Iui conseillant d'annuler le XVI -1890 37

B. Civilrechtspflege. second ordre en note, soit celuiAe 25 metaux a 330. Strudel demanda par telephone si l'on etait a temps pour annuler par telegramme l'ordre pour la Bourse du meme jour, a quoi le directeur Aigroz repondit qu'il etait trop tard et qu'll ecrirait par le bon courrier pour la Bourse du lendemain. Strudel s'etant declare d'accord pour cette annulation, la Banque ecrivit aussitöt a son correspondant a Paris pour annuleI' l' ordre et sa lettre fut mise le meme jour ä la poste avant 4 heures apres midi. Le lendemain, samedi 2 Mars, la Banque adressait a Stru- del un premier memorandum suivant: N ous vous confir- mons l'avis donne hier de l'achat de 25 actions metaux a 335 au 15 Mars. Le decompte suivra en temps voulu. Tout autre ordre d'achat est supprimJf selon votre avis. Le meme jour aux environs de 3 heures apres midi, la Banque re ;ut un nouveau telegramme de M. Montandon au- llon ;ant que le second achat de 25 metaux etait execute. Strudel en fut avise par telephone, le directeur Aigroz di- sant: Je suis tres etonne de cet achat, ma lettre renfer- mant votre contre-ordre ayant ete mise hier a la poste a temps pour le bon courrier. Strudel demanda des expli- cations au sujet du retard de l'avis a Paris contremandant l'ordre d'achat et le directeur repondit qu'il ferait des rech er- ches en ecrivant a l'agent. Le meme jour 2 Mars, la Banque a adresse aStrudel un second memorandum ainsi con ;u : Nous avons bien donne l'ordre hier a Paris d'annuler votre second ordre d'achat de 25 actions metaux. NouS' avons mis notre lettre a la poste a temps ponr le bon cour- rier et nous recevons quand meme l'avis d'achat de 25 actions metaux a 310 environ, soit au premier cours, an 1 er Mars. N ous devons en conclure que notre lettre aura subi un retard en route et nous vous prions de prendre note de cet achat, s. v. p. P. S. La tendance sur les cuivres est de plus en plus mauvaise. °Le dit jour, 2 Mars, la Banque a demande des explications IIlo Obligationenrecbt. No 82.

a Montandon en le priant de soigner l'enveloppe de la lettre qui avait bien 13M mise a la poste pour le bon courrier. Le 4 Mars Montandon a repondu : Je vous confirme ma lettre du 2 courant croisee avec les deux vötres des 1 er et 2 courant qui me sont arrivees: la prerniere dimanche et la seconde ce matin. Vous devez bien comprendre que si votre lettre du 1 er courant m' etait arrivee en temps utile, c'est-a-dire samedi matin, j'aurais annule comme vous me le disiez, votre second ordre d'achat de 25 metaux que j'ai du effectuer, me trouvant par le fait sans contreordre de votre part. En presence du con- tenu de votre lettre du 2 courant, je vous ai tout de suite tele graphie ce matin a 10 heures et demie; Lettre 1 er Mars annulant ordre metaux arrivee dimanche, ce que je vous confirme. Le lundi, 4 Mars, vers les 11 heures du matin, le recou- rant se trouvant au bureau du directeur Aigroz, celui-ci lui donna lecture de la lettre demandant des explications au cor- respondant de Paris et promit de lui communiquer la reponse aussitöt qu'il l'aurait re ;ue. Dans cette meme entrevue, il l'engagea a revendre a prime les 50 actions metaux dont il etait acheteur, le cours a prime etant sensiblement plus eleve que le ferme, et Strudel en effet donna l'ordre d'en revendre 25 a 350, 20 au 15 et 25 a 400, 20 au 31 Mars, ordres va- lables jusqu'au 15 Mars. eet ordre a ete transmis a Paris, mais les cours de la Bourse n'ont pas permis son execution. Le meme lundi, 4 Mars, les actions metaux ont cote au je,. Mars 280, le samedi suivant 9 Mars au premier cours "la pour clöturer a 100 et sont tombees des 10rs a 20 francs, Ia societe etant en liquidation. Par lettre du 9 Mars 1889, le recourant ecrivit a la Ban- que federale: A vez-vous re ;u une reponse de votre cor- respondant de Palis au sujet des 25 actions metaux dont j'avais contremande l'achat a temps? Dans la negative, veuillez je vous prie prendre note que je me reserve de me mettre au benefice de mon contre-ordre et prendre vos reserves vis-a-vis de votre correspondant.

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B. Civilrechtspflege. Cette lettre a ete apportee par un messager a la Banque federale le samedi 9 Mars apres 6 heures du soir, les bureaux etant deja fermes au public. Le 11 Mars, la Banque repondit en expliquant que le retard du contre-ordl"e s'etait produit a la poste et ajoutant : Il aurait ete plus sur sans doute de telegraphier encore pour annuler l'ordre, mais nous ne tele- graphions expressement que sur la demande de nos clients. Par lettre du 12 Mars, Strudel a declare positivement se refuser a accepter l'achat du 2 Mars de 25 metaux en alle- guant que le client ne connait que la pel'sonne a laquelle il donne ses ordres et non le tiers auxquels ces derniers sont transmis et que l'envoi de son contre-ordre aurait du avoir lieu par lettre chargee ou par telegramme. En date du 19 Mars 1889, la Banque adressa au recou- rant le compte relatif a l'achat litigieux, l'etablissant comme suit: Achat du 2 Mars en liquidation au 15 Mars, 25 actions metaux a 305 . Fr. 7625 - Commission et courtage 1/

Ofo 12 500 fr. 31 25 Telegrammes et lettres 3 75 Change sur Paris a 100 35 . 26 70 Tota,l au debit de Strudel (val. au 15 Mars) Fr. 7686 70 et elle lui en demanda le paiement en justice par exploit du 26 Mars. Par jugement du 1 er A. vril 1890, la Cour civile du canton de Vaud faisant application des art. 430 et suivants du code federal des obligations, a admis les conclusions de cet exploit. Elle s'est principalement appuyee aux considerations ci- apres: Agissant en son propre nom, mais comme mandataire de Strudel, la Banque federale a bien acquis pour le compte de ce dernier les 25 actions metaux qui lui avaient ete com- mandees. (C. O. 396.) Pour degager sa responsabilite elle doit donc etablir qu' elle a bien execute le contre-ordre que lui avait donne Strudel pour le non achat des 25 actions me- III. Obligationenrecht. N° 82.

taux, celui pretendant pour se liberer de l'action actuelle que la Banque a commis nne faute en ne telegraphiant pas a son correspondant de Paris, mais en se bornant a I'envoi cl'une simple lettre arrivee trop tard a destination. Or il resulte des faits de la cause que l'usage constant de la Banque federale en matiere de transmission d'ordres de bourse est l' emploi de la lettre simple a l' exclusion de la leUre chargee ou du telegramme qui ne sont employes que sur de- mande expresse du client, que l' expertise ecrite ainsi que l'audition des experts ont etabli que rusage sur la place de Lausanne est de telegraphier si l' ordre est donne assez a temps dans la matinee pour l'ouverture de la Bonrse de Paris qui a lien a midi et d'ecrire une simple lettre si I'ordre est donne plus tard dans la journee de maniere a ce que la lettre parvienne a Paris ponr la Bonrse du lendemain ; que l'ordre et le contre-ordre n'etant pas d'une importance plus grande I'un qne I'autre, on ne saurait faire de distinction entre eux: que du reste les experts se sont servis des termes ge- neraux ordres de Bourse, d' on l' on doit conclnre que la pratique ne distingue pas entre l'ordre et le contre-ordre; que Strudel n'a donne son contre-ordre d'achat a la Banque qu'entre 3 et 4 heures de l'apres-midi dans la journee du 1 er Mars 1890; que pour se conformer aux usages, la Banque a ecrit aussitöt II son correspondant a Paris pour annuler l'ordre qu'll ce moment-la Strudel aurait du donner l'ordre formel de telegraphier s'il avait estime que l'envoi d'une simple let- tre n' etait pas suffisant; que dans ces circonstances, la Ban- que n'etait pas dans l'obligation de telegraphier et qu'ayant mis la lettre a la poste a I'heure voulue pour le bon courrier, c'est-a-dire l'express de Paris, elle a execute loyalement et fidelement le mandat qui lui etait confie ; que d'autre part le 2 Mars, Strudel n'a pas refuse categoriquement l'achat en question, mais il est reste dans l' expectation jusqu' au 9 Mars, d'on l'on cloit inferer qu'il a accepte le dit achat malgre le contre-ordre qu'il avait donne; qu'au surplus le 4 Mars, il a fait acte de proprietaire de prise de possession en donnant a la Banque l'ordre de vendre a prime Ies dites actions a un

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B. Civilrechtspflege. pri.. : superieur a celui d'achat et que par consequent il ne sau- rait soutenir aujourd'hui n'avoir pas ete dument acquereur le 2 Mars de ces titres dont il disposait ainsi le 4 Mars. Contre ce jugement Ch. Strudel a declare recourir, le 18 .Avril dernier, au Tribunal federal et reprendre tous les mo yens et conclusions par lui formuIes en premiere instance ; moyens et conclusions qu'il a maintenus et developpes aussi a l'audience de ce jour. La Banque intimee, de son cote, a conclu au maintien pur et simple du jugement attaque. Statuant su'r ces faits et considerant en droit:

La question qui domine tout le litige est celle de savoil' si Strudel etait tenu d'accepter l'execution du second ordre d'achat des 25 actions metaux qu'il avait donne par sa lettre du 29 Fevrier 1889. Strudelle conteste en se basant entre , autres, sur ce que cette execution n'aurait pas ete bonne et fidele. La Banque federale, par contre, l'affirme, en disant qu'elle n'avait d'autre obligation, d'apres ses propres usages et d'apres ceux de Ia place de Lausanne, que celle de trans- mettre atemps, par lettre simple, l'ammlation du dit ordre a son correspondant de Paris. Fonde sur les declarations ecrites et verbales des experts, la Cour cantonale a reconnu qu'ayant mis sa lettre du 1 er Mars 1889 a la poste a l'heure voulue pour le bon courrier, c'est-a- dire l'express de Paris, la Banque federale a execute loyale- ment et fidelement le mandat qui Iui etait confie, et il ne sau- rait etre soutenu avec fondement que cette reponse de sa part implique une erreur de droit, savoir une fausse applica- tion de la loi au cas dont il s'agit.

TI est avant tout certain que les relations d'affaires qui ont existe entre parties doivent etre reglees d'apres les prin- cipes poses aux art. 430 et suivants du code federal des obli- gations qui regissent le contrat de commission, puisque la Banque ederale s'etait chargee d'operer, sous son propre nom, maIS pour le compte de Strudel, l'achat de titres moyen- nant un droit de commission ou provision. L'art. 431 ibidem statue cependant que les regles du III. Obligationenrecht. N° 82.

mandat sont applicables au contrat de commlsslOn et il n'est pas douteux ni conteste que ces memes regles valent tout aussi bien pour l'annulation soit revocation du mandat que pour son execution (art. 402 ibid.) .

D'apres l'art. 396 C. O. le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fideleexecution du man- dat dont il est investi. 01' il appert de ce qui a ete relate plus haut dans l'expose des faits que Strudel ayant demande a la Banque federale, l'apres-midi du 1 er Mars, si l'on etait en- core a temps pour annuleI' I' ordre pour la Bourse du meme jour, ainsi que la Banque le lui conseillait, le directeur .Aigroz lui repondit que c'etait trop tard, mais qu'il ecrirait par le bon courrier pour la Bourse du lendemain, et qu' en recevant cette reponse, Strudel n'a fait aucune objection, ni formule aucune demande au sujet de la maniere en laquelle son contre- ordre devait etre transmis au correspondant de la Banque a Paris. Dans ces conditions, si le juge n'est pas autorise a voir sans autre dans le silence du recourant IDle acceptation pure et simple du mode de proceder de l'intimee, il peut et doit cependant admettre que la Banque federale doit etre consi- deree comme dechargee de toute responsabilite, en regard de l'art 396 precite, du moment qu'elle prouve qu'elle a pris toutes les precautions requises par les vsages en pareille matiere. TI est clair, en effet, qu'a moins d'usages contraires elle n'etait tenue (Fen prendre d'extraordinaires ou d'excep- tionnelles (teIle que la transmission du contre-ordre par tele- gramme) que sur la demande expresse du client. Or les experts entendus au cours de la procedure ont de- dare que d' apres les usages de la place de Lausanne, les ordres pour la Bourse de Paris qui sont donnes depuis midi sont transmis par lettre simple pourvu qu'on soit assure d'e- tre a temps pour le depart du ('ourrier, et la Cour cantonale a reconnu comme etant prouve en fait que la Banque federale a effectivement observe ces usages dans le cas particulier. Ces constatations Hant le Tribunal federal aux termes de l'art. 30 al. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire feclerale,

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B. Civilreehlspflege. il s'ensuit qu'aucune faute ne peut etre reprochee en 1'es- pece a la Banque federaIe et partant qu'il y a lieu d'admettre avec le juge cantonaI que cette derniere a bien execute le mandat dont elle avait ete investie en conformite de l'art. 396 susinvoque du Code fMeraI des obligations. 4° Etant donnee cette solution de la premiere question souIevee par le present litige, il est evident que de par l'art.

C. O. le recourant est a considerer comme etant devenu le 2 Mars 1889 acquereur et proprietaire des titres litigieux, que par consequent la demande contre lui formulee de ce chef par la Banque federale est bien fondee et qu'il n'y a pas lieu de s'arreter aux autres questions qui ont surgi en cours du proces et des plaidoiries de ce jour, notamment a celles con- cernant l'acceptationsubsequente de l'achat des actions par Strudel et la responsabilite de la Banque pour les faits et onlissions de son correspondant de Paris. (C. O. 397.) Quant a cette derniere, il importe et suffit d'ailleurs de faire remarquer qu'elle n'a forme l'objet d'aucune discussion devant l'instance cantonale, la partie defenderesse n'ayant al- Iegue ni demande a prouver qu'il y ait eu faute quelconque a la charge de Montandon. Par ces motifs. Le Tribunal fMeral prononce: Le recours est ecarte et le jugement rendu le 1 er avril 1890 par la Cour civile du canton de Vaud est maintenu tant au fond que sur les depens. III. Obligationenreeht. No 83. 83. Arret dtt .5 Jttillet 1890 dans la cause Niedergang contre Klenk et consorts.

Charles-Auguste KIenk, de Neuveville (canton de Berne), instructeur de TI-classe des troupes d'administration, qui avait habite Geneve depuis le 19 Jauvier 1882, y mourut su- bitement le 10 Mars 1888, laissant une veuve, nee Charlotte :M:ermillod, et un enfant mineur, Paul-Albert Le 5 Septembre suivant, Elise Niedergang, domiciliee depuis le t er Septembre 1885 a Winterthour, Oll elle paye les impots a raison de 70000 fr. de fortune et 10000 fr. de revenu, agis- sant en vertu d'une ordonnance du president du tribunal civil de Geneve, a pratique une saisie-amnt en mains de la Banque de Geneve au prejudice de Ja veuve Klenk, tant en son nom personnef qu'en sa qualite de tutrice de son enfant lnineur, et ce a concurrence de la somme de 20000 fr., qu'elle pre- tend avoir remise en 1886 et 1887 au sieur KIenk a titre de depot et que celui-ci a deposee, sous son propre nom, a la Banque de Geneve precitee. Ensuite et par exploit du meme jour, elle a conclu contre veuve KIenk et la Banque de Ge- neve a ce qu'il plut au Tribunal civil de ce canton : valider ) en la forme la dite saisie-arret; dire qu'elle sera convertie 1 en saisie executoire definitive; ordonner a la tierce-saisie de faire et affirmer conformement a la loi, la declaration des objets, sommes ou valeurs qu'elle peut avoir ou devoir, aura ou devra, appartenant a quelque titre que ce soit, a la debitrice saisie; lui ordonner de s'en vider les mains en celles de la saisissante, a concurrence, sinon a acompte, de la somme de 20000 fr., et tous les legitimes accessoires. En meme temps et par exploit du 10 Septembre 1888, Charles Buxcel, a Geneve, qui avait egalement pratique co.ntre dame KIenk une saisie-arret pour le montant de 920 francs 70 cent., a conclu devant le Tribunal prenomme a sa validation dans les termes ui viennent d'etre enonces. A l'audience du 2 Octobre suivant, les deux causes ont e16