Factory liability and reduction of compensation for fortuitous accidentKI-generiert

ß. CI vilrechtsptlege. f 0 ift iebenfall , ttlie ber eini.letnommene ärötlief)e 6aef)l,lerf tä nbige oemerrt, rtef)ttg, ba jeher Butall, ttle!ef)er ben tläger für biete cmftrengenbe merufnart untaugIief) maef)en foUte, t9n mieber mit nur einem 'llrme auf ben 'llroetti3marft ttlirft, ttlO er Ct i3bCtnn einet fe9r befef)ränften 'Uui3ttlCt9 für feine 9ättgtett gegenül)er" fte9t. vie bem stfäger noef) l,lerbfeioenbe 'llrbeiti3traft ift nCt U)rem gemeinen ?illertge 3u fef)änen unb bCtnetef) tft bie 'llnnal)me, ei3 jei biefefbe naef) bem Unfalle um minbefteni3 bie S)iilfte geringer afi3 l,lor bemfe!oen, gettli nief)t üOettrieoen, ttlenn erttlogen ttltrb, baa nad) bem lSerlufte be reef)ten 'Urmei3 ber stläger aur 'Uu " übung be erlernten ?illagnerbmtfe unb aller äl)nIief)en, eine me" t9ättgung beiber 'llrme erforbernben, .Q3erufnarten unfäl)ig geu;Jorben iit. inem jä9rUef)en innommennCtui3falI l,lon 600 r. entfnrtef)t nun oet bem 'UUer bei3 stlägeri3 ein entenfnitar bon annä9erJ1b 11,000 r. vCt hlbe gemäj) 'Ud. 1 bei3 ermeiterten S)afnf!ief)tgefenei3 in lSetbinbung mit 'Ur . I) bei3 1Jaortt9afnfnef)tgefenei3 bai3 gefe !ictje . lltfef)MigJlngi3matimum 6000 1Jr. beträgt, fo fann jelliftl,lerfUmb" lief) üner biefei3 SInatimum nief)t l)inaui3gegCtngen ttlerben; ei3 mu .Iielmel)r, gemä 'Ud. 5 litt. a bei3 abrif9aftnf!ief)tgelenei3, ba bie lSedenung ag eine 3ufällige au eraef)ten tft, auef) innet9cdo btefei3 SInCt:rimum noef) eine billige ebuftton ber ntfef)Migung ß(Ct greifen. 'Ullein ber uon ber lSorinftau3 mit lfCMfief)t auf bie Bu" fälItgfeit ber lSerlenung gemCtef)te 'llbftrief) uon 500 1Jr. erfef)eint a i3 genügenb. venn ber ttlirntef)e 6ef)aben überftetgt in concreto b gefennef)e ntfef)äbigungi3matimum um ein .Q3eträef)tnef)ei3 unb nun mua bet 'llbftrief) .Ion lenterm (ort Ieief)l)eit ber fonftigen erl)ebltef)en lSerl)äItniffe) um fo geringer oemeffen ttlerben, je mel)r ber eingetretene ttltrfltctje 6ef)aben bai3 gefennef)e SInatimum. über" ftetgt (fie1)e ntfef)etbung bei3 .Q3unbdlgertef)tei3 in 6aef)en SIneinmeg gegen 2inber, 'llmtiief)e 6ammfung XVII, 6. 542, futtl. 3). vemnaef) 9at bCti3 .Q3unbei3gerief)t edannt: vie ?illeiteraie9ung ber metragten ttlirb a1i3 unbegrünbet abge" ttliefen unb ei3 1)at bemnaef) in allen l)eifen bei bem angefoef)tenen Urt9cHe bei3 'UHcllCttioni3" unb Staffation690fei3 bei3 stanton .Q3crn l,lom 11./12. vC3emoer 1891 fein .Q3ettlenben. VIII. Haftpflicht für den Fabrik-und Gewerhebetrieb. N° 68. 367 68. Arret d1,t 28 fai 1892 dans la cause Dlflez contre Des ayes et consorts. Par arret du 10 Femer 1892, la Cour d'appel du canton du Valais, statuant en la cause qui divise les parties, a pro- nonce ce qui suit : MM. E. Desfayes, P.-J. Cheseaux et consorts, domicilies a Leytron, sont condamnes a payer aux hoirs de Joachim Delez, a Dorenaz : une indemnite de trois mille francs, avec interet des la demande judiciaire. Sous date du 4 A vril ecouIe, la partie Delez a recouru contre le predit arret. Elle a declare reprendre devant le Tribunal federalles conclusions qu'elle a formulees devant la Cour d'appel, tendant a faire elever a 6000 francs l'indemnite a payer par Desfayes, Cheseaux et consorts solidairement. Par ecriture du 10 Mai courant, les intimes ont conclu a la confirmation de l'arret du 10 Fevrier 1892. A l'audience de ce jour, les parties ont repris ces conclusions. Statuant et considlfrant : En ait: 1° Les defendeurs et intimes E. Desfayes, Pierre-Joseph Cheseaux, 's-Jacques et Jean-Pierre Martinet, a Leytron (Valais), exploitent les carrieres d'ardoises qui existent dans la montagne de l'Ardevoz, sise au territoire de cette com- mune; ils occupent en moyenne plus de cinq ouvriers. Au nombre de ces ouvriers se trouvait, pendant les pre- miers mois de 1888, Joachim Delez, a Dorenaz, epoux et pere des demandeurs, en qualite de contremaitre; sa journee etait payee a raison de 4 fr. 50 c. et de 5 francs. TI habitait et avait son menage a Dorenaz, ce qui ne l'empechait pas de faire en moyenne une vingtaine de journees par mois a la carriere. Le 7 Mai 1888, Delez a ete, vers 8 heures du matin, atteint mortellement a la tete par une pierre, au moment Oll il con- duisait la brouette sur le chantier : cette pierre ne provenait pas de la carriere, et les parties admettent d'un commun accord qu'elle est descendue de la montagne, et probable- lUant mise en mouvement par les moutons qui paturaient sur

ß. Civ!lrechtsptlege. les communaux situes au-dessus des carrieres. II est d'ailleurs etabli que le jour de l'accident des moutons paturaient effec- tivement dans ces parages: qu'une partie d'entre eux appar- tenaient au defendeur Desfayes; que celui-ci, avise precedem- ment de ce fait par un temoin, avait repondu qu'il enverrait quelqu'un pour les faire descendre, mais que rien n'a ete fait. Une delegation de la Cour d'appel, laquelle a procede a une inspection locale, a constate de plus qu'il n'existe aUCun ouvrage destine a proteger contre la chute des pierres venant de la montagne les onvriers travaillant a deconvert en dehors de la carriere, d'ailleurs il n'a pas paru possible a la delega- tion d'y etablir des ouvrages pouvant proteger d'une maniere efficace et sure les manamvres employes an deblai des mate- riaux hors des galeries, de sorte qu'a son avis le danger existant de ce chef est inherent a l'exploitation des carrieres. C'est a la suite de ces faits que la veuve de Delez, dame Fanstine nee Michellod, et son enfant mineur Robm-t, repre- sente par son tuteur, ont ouvm-t action a Desfayes et consorts en payement d'une indemnite de 6000 francs, avec interet des la demande judiciaire, en se fondant sur les lois federa- les de 1881 et 1887 concernant la responsabilite civile, et sur le fait que le defunt, ne le 20 Septembre 1859, avait en- won 28 i/

ans lors de l'accident, sa veuve 25

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ans, et l'en- fant mineur 3 ans et quelques mois a la meme epoque. Les defendeurs ont conteste leur responsabilite et conclu a liberation des fins de la demande : ils nient toute faute a la charge de la societe defenderesse, estimant que Delez, lors- qu'il a ete atteint, faisait un travail de manceuvre qui ne lui incombait pas; Hs pretendent en outre que l'accident n'est pas survenu au cours de l' exploitation de la camere, mais par un fait non impntable a la societe; qn'il n'est pas etabli que la societe des carrieres ait occupe plus de cinq ouvriers; qu'en tout cas l'indemnite devrait etre tres notablement re- duite, d'autant plus que Delez avait refuse de se faire assurer. Les deux instances cantonales, soit le tribunal du district de Martigny et la Cour d'appel, ont admis en principe la de-- mande, en reduisant toutefois l'indemnite allouee a 3000 fr., avec interet des la demande en justice. VIII. Haftpflicht für den Fabrik-und Gewerbebetrieb. N° 68.

C'est contre ce jugement que les demandeurs ont recouru aU Tribunal federal, et que les pal-ties ont conclu comme il est dit plus haut. En droit: 2° Les defendeurs ont conclu a la confirmation pure et simple de l'arret dont est recours, et ont ainsi implicitement admis en principeleurresponsabilitecivile ensuite de l'accident dont le sieur Delez a ete la victime. TI n'y a donc plus lieu de rechereher si cette responsabilite est encourue aux termes de Ja loi, en presence des faits admis par l'instance cantonale. 3° Pour determiner la quotite de l'indemnitB a allouer a la partie demanderesse, on doit partir de !'idee que l'accident est du a un cas fortuit. eet accident ne saurait, en effet, etre attribue a la faute de l'un ou de l'ensemble des defendeurs. TI est vrai que Desfayes, apres avoir ete avise de la presence des moutons dans la region dominant la carriere, a eu tort de ne pas eloigner cette cause de peril, mais il n'en demeure pas moins certain que le danger n' eut pas entierement dis- paru ensuite de cette mesure, et que l'eventualite d'une chute spontanee de pierres sur 1a carriere subsistait IDalgre cette precaution. II resulte, en effet, de la deposition d'un temoin, que lors meIDe qu'il n'y avait pas de moutons au paturage, les pierres descendaient neanmoins, attendu que 1a montagne presente des pentes abruptes, peu boisees, et des surfaces mouvantes. II suit de la, d'une part, que les entreprenenrs tlnt etabli leur exploitation dans un endroit dangereux, et, d'autre part, que les ouvriers connaissaient le danger, sans que, toutefois, ni les uns ni les autres n'eussent a leur dispo- sition des moyens suffisants pour le faire disparaitre; un acci- dent survenu dans des conditions semblables presente des lo1's incontestablement les caracteres d'un cas fortuit.

En prenant en consideration l'age de la victime 10rs de l'accident, la duree probable de sa vie a cette epoque, et la ci1'constance qu'il eut pu vraisemblablement consacrer pen- dant cette duree de 35 ans une somme annuelle de 400 fr. a l'entretien de sa femme, et 200 fr. a celui de son enfant pen- dant 13 ans, apres lesquels celui-ci eut pu suffire a son eil- XVllI -1892 24

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B. Civilrechtspflege. tretien, ,en consultant, d'autre part, les tarifs des Caisses de rentes, il ya lieu d'admettre que la continuation de ces prestations apres le deces de Delez exigerait un capital de rente de 9400 francs environ. En tout cas, le prejudice eprouve par les demandeurs depasse le chiffre maximum de 6000 francs qui peut etre accorde en reparation du dommage aux termes de rart. 6 de la loi federale du 25 Juin 1881 Sur la responsabilite des fabricants. Vu le fait que l'accident doit etre attribue a un cas fortuit, il y a toutefois lieu de reduire ce maximum, et cela, ainsi que le Tribunal de ceans l'a admis a diverses reprises, dans une mesure d' autant moins forte que le prejudice reel cause excede davantage le maximum legal. TI convient, dans l' es- pece, pour l'evaluation de l'indemnite, de tenir compte ega- lement, soit de l'avantage que le paiement d'un capital au lieu d'une rente procurera aux demandeurs, soit de la possibilite, pour la veuve Delez, qui n'a pas encore trente ans, de con- voler en secondes noces. En presence de tous ces facteurs, une reduction d'un sixie- me du maximum legal apparait comme equitable, d'ou il suit qu'il se justifie de porter a 5000 francs l'indemnite accordee aux demandeurs par les instances cantonales. Le paiement de cette somme doit etre mis a la charge des defendeurs so- lidairement, conformement a la conclusion expresse de la par- tie defenderesse. Le principe de cette solidarite n'a en effet point ete conteste par les defendeurs, et il decoule au sur- plus de l'art. 544 C. O. Par ces motifs, Le Tribunal fMeral prononce: Le recours est admis en ce sens que les sieurs Emile Desfayes, Pierre-Joseph Cheseaux, Jaques-Franttois et Jean- Piene Martinet, tous a Leytron, sont condamnes solidaire- ment a payer a la partie Delez: a) une somme de cinq mille francs (5000 fr.) a titre d'indemnite, avec interet a 5 Ofo des le 16 Octobre 1888, date de la demande juridique; b) tous les frais de la procedure devant les instances cantonales. IX. Civilstreitigkeiten zwischen Kantonen und PrIvaten, ete. N° 69. 371 IX. Civilstreitigkeiten' zwischen Kantonen einerseits und Privaten oder Korporationen anderseits. Differends de droit eivil entre des cantons d'une part et des particuliers ou des corporations d'autre part. 69. UrtneU l)om 8. anuar 1892 in f5ael)en f5oIot9urn unb S11del) gegen ugginer. A. m: 5. :H 1890 ftarb in f5orotnurn bel' bort a( .ltauf mann mebergelal1ene eobor ef3, afob l)eobor fet f509n, iirger bel' f5tabt S11riel), unter interlaffung eine eigennänbigen ;teftamente d. d. f5oIotnurn 10. Qnuar 1890, weIel)e forgenber maf3en fautet: ,,3el) l)eobor e%, q5atriaier l)on S11riel), i.lerfüge "über mein 03igentl)um mie folgt: WCcin f5iegelring foll mir tn lI rab mitgegeben merben. WCeine golbene Ul)r fammt bem ;nia" I,mantring foll mein lieber reunb q5eter 1!cl6er, aur Seit a "btreftor ier 3um m:nbenten befommen. 03benfo erl)IHt berfelbe "meine fämmtnel)en üel)er. ,,;nem .ltunfti.lerein f5ofot9urn, beffen WCitglieb iel) bin, finb IIfolgenbe -'Silber au 11bermeifen: 1. u. f. W. ,, erner erf)lirt 1!räulein enriette gel)mann, f5el)wägerin l)on lIS)errn q5rofeffor ee ucrt 9ier 5000 r. "WCein -'Saari.lermögen, baß ni.lentar be efel)äft , IDcobtliar, I1l0iTheracug, m3iifel)e, stleiber u. f. m. foll meinem aU 9Ct't'1l, "S)erm gubmig ugginer, refj). feinen EReel)t nael)folgem 3U "fommen. ,,,lJJteinen 1!rcunb errn q5eter efl)er betraue tel) mit bel' riel) "t en m:unfüf)rung bieif meine renten illiillen unb follen i9 m "fm feine lJJtüf e in bieier f5ael)e 1000 1!r. aufallen./I ;na am 15. j)rU 1890 l)on bel' ) mt fel)reiverei f5olotl)ut'U ufgenommene Mentar 11ber ben inael)la% be 9 efl eraeigte tolgenben mermögen beftanb: