Complaint moot after seized assets were realizedKI-generiert

I. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- furrentin a1 SDefttnatär ber Udunben au geIten a6e, SDiC gent fd)on aU ber aftenmäj')ig feitftenenben atfad)c er .lor, baa euter bie mnnanme be Baf)(ungß6efef le .Ienueigerte, luefe!)e m5eigerung ü6rigeu bie lRed)t.3mirfungen einer gü(tigen mnlegung beß me. fe9re nid)t au berf)imern .Iermod)te ( .IgI. mrd)i .l IV, IRr, 27). mUerbing war eß bem mmte nid)t möglid), bir. nad) erigen me. trei6ungi3urtunben uter :perfönHd) aur ntgegennaf)me an3u6ieien, bn berfeme bon Büdd) abmefcnb mar. SDagegen fonnte alßbann nad) md. 64 m. . bie Buftellung 3u anben euterß an feine 1jrau güffig gefd)enen; fie l) tt benn aud) in biefem einne tat. fäd)He!) ftattgefunben unb utcr oet feiner iemetligen iRüctfel)t ba'Oon Menntni crl)aUen. egen biefeß ?norgel)en läßt fid) nid)t einmenben, e6 l)a6e bie Buftellung im 1jalle be mrt. 4'1 m . . notwenbig an ben ?nertretenen :perfönlid) au erfolgen unb bel' in mrt. 64 cit. 3um mU iJntet gelangte, burd) :prattifd)e lRMfie!)ten geted)tfedigte a , loonad) eine 8uitellung aud) an beftimmte SDritt:perfonen au anben be6 SDeftinatärß mögUd) iit, bürfe l)iet feine eltung meljr beanf:prud)en. m5eber bel' rBortlaut nod) ber ,3nl)alt unb Blueet bei3 mrt. 47 bermögen eine fofd)e enge, bie nmenbbarfeit bon mrt. 64 einfd)ränfenbe mU legung au be. griinben. benfomenig fann ber Umftanb ini3 emid)t fallen, baj') 1jretU euter ali3 mit bel' ntgegennal)me unb Übermittlung bel' Urfunben betrclUte jßerlon 3ugleid) betriebene ed)ulhttfrin mnr ('OgI. sag er, Jtommentar I mrt. 64, IRote 7). mud) tnfomett entf:pred)en bie fragUd)en Buftellungi3afte bem mrt. 47 m.: ., al6 fie am m5ol)njt be gefenlid)en ?nertreter.6 erfolgten. 1jreUid) 9ielt fid) euter aur Beit biefer metreibung.6. 9Clnblungen ntd)t rege!mäf3ig in Bürte!) auf, fonbent trieo fid), wie bie ?norinftana ernärt, nael) lrbeit fud)enb in bel' ganaen d)meia 9erum. SDau er bamtt fein 3Ütd)erifd)e.6 SDomiail auT gegeben 9aoe, läßt fid) inbeffen nid)t fagen. eeine 1jamilie 9C1tte er in Bürtd) in her oißl)erigen m5ol)nung geraffen unb fel)rte fe meUi3 mieber au t9r 3urücf. il'trgenb.6 anbel'.6mo l)at er IRteber. Iaffung genommen ober aud) nur bie mUi3meii3fd)riften bel'oniert. eein aürdjerifd)cr W09nft mUß bei biefer ad)!age aIß fort. bauernb angefel)en werben ('Ogt aud) mrt. 3 mOl. 3 beß munbeß. gefeneß betreffenb bie ci .ltrred)tUd)en merl)IHtniffe bel' IRiebergelaffe und Konkurskammer. N° 45.

nen unb mufentnalter). iemit berliert aud) bie mel)au:ptung ber mefurrentin, eß l)ätte 3Ut bifta auftellung nad) mrt. 66 mor. 4 mA . gefd)ritten merben folIen, i9 re ebeutung, ba fid) nad) bem efagten 'Oon einem "un6efannten m5oljniinel/ uterß nid)t f:pred)cn raat. SDemnad) 9at bie ed)ulbbetreibungß. unb Montur6fammer edaunt: SDcr lRefurß wirb abgewtefen. 45. Amnt du 18 avril 1902, dans la cause Banque federale (S. A.). Mode da poursuite. Art. 331, 40 LPF. Poursuite par voie de saisie, contraire a la loi. Elle ne peut pas etre annulee, une fois que les biens saisis sont realises et leur produit verse aux crean- ders saisissants.

1. Charles-Henri Golay a ete inserit au registre du eom- meree du distriet de Morges, le 4 avril 1883, eomme chef de la raison C.-H. Golay, dont le siege etait a Etoy, au dis- triet de Morges. C.-H. Golay, en sa qualite d'associe indetiniment respon- sable de la Societe Golay, Deeollogny Cie, a Apples, etait d'ailleurs inserit aU,registre du eommeree du distnct d' Au- bonne. L'inscription au registre de Morges a ete radiee le 16 juin 1901 sur requisition du titulaire. En 1901, l'offiee des poufsuites de Morges a dirige des poursuites contre C.-H. Golay et a procede le 20 novembre 1901 a une premiere realisation, qui a produit 962 fr. 45 c., et le 27 dit a une seconde realisation, qui a produit 1906 fr. 30 e., sommes qui ont servi a payer les creanciers saisis- sants. Le 26 decembre 1901, la Banque federale (8. A.), a Lau- sanne, estimant que l' office avait procede irregulieremen en agissant parvoie de saisie contre C.-H. Golay, a porte plamte

L Entscheidungen der Schuldbetreibungs- a l' Autorite de surveillance du district de Morges et concIu a ce qu'il soit prononce: a) Que toutes les saisies qui ont ete operees contre Golay sont nulles et de nul effet; b) Que jusqu'a ce qu'il ait ete dit droit sur Ia plainte, iI ne pourra etre donne suite aux realisations de biens saisis au prejudice de Golay. La plaignante ajoutait qu'elle faisait toutes ses reserves pour reclamer a l'office des poursuites la reparation du dom- mage qu'elle subit du fait de sa maniinre de proceder. Le President du Tribunal de Morges a ecarte la plainte par decision du 4 janvier 1 02. La plaiguante a recouru de cette decision a l' Autorite can- tonale de surveiIlance. Dans les observations qu'il a fait parvenir a cette autorite au sujet du re co urs, C.-H. Golay a fait valoir que la Banque federale n'avait pas vocation pour critiquer le mode de pour- suite suivi, ce droit appartenant exclusivement au debiteur

et la creance de la recourante etant d'ailleurs contestee. H. Par decision du 3 fevrier 1902, l' Auto rite cantonale a ecarte a son tour la plainte en s'appuyant sur les motifs ci- apres: TI appartient a toute personne interessee ä. une mesure da l'office qu'elle estime contraire a la loi on non justifiee en fait de porter plainte a l' Autorite de surveillance en confor- miM de l'art. 17 LP. La Banque federale justifiant, par les pieces produites, de son interet en la cause, avait incontesta- blement qualite pour porter plainte. D'autre part, l'opposi- tion formee par le debiteur Golay au commandement de payer de la Banque ne saurait suspendre le delai de plainte pour determination erronee du mode de poursuite. Au fond, il faut reconnaitre que si le prepose aux poursuites de Morges a pu ignorer

au moment des poursuites contre C.-H. Golay, que celui-ci etait encore inscrit au I'egistre du commerce d'Aubonne comme associe indefiniment responsable de la Societe Golay, Decollogny : Oie, il n'en est pas moins vrai que ce debiteur etait soumis au seul mode de poursuite par und Konkurskammer. N' 45.

voie de faillite (art. 39, 2

L. P.), l'inscription au registre du commerce deployant ses effets pour tout le territoire de la Confederation. D'autre part, les poursuites critiquees ont abouti aux realisations des 20 et 27 novembre 1901. La Banque federale n'ayant nanti l'Autorite de surveillance de sa plainte que le 26 decembre, etait evidemment a tard pour se plaindre de procedes qu'elle a laisses accomplir sans pro- testation en temps utile, et dont elle voudrait obtenir, apres COUP1 1'annulation, alors que les creanciers out re iu legitime- me nt le produit des biens saisis. IH. La Banque federale a recouru en temps utile au Tri- bunal federal contre Ia decision qui precMe et concIu a ce qu'elle soit reformee dans le sens des conclusions de la plainte du 26 decembre 190i. Stat'uant S1tr ces aits el considemnt en droit :

1. Le debiteur Ch.-H. Golay n'a pas renouvele devant l'instance federale l'exception de defaut de qualite qu'iI avait opposee a la re courante devant l' Autorite cantonale et que celle-ci avait repoussee comme mal fondee. Il parait ainsi avoir abandonne ce moyen, qui etait evidemment mal fonde.
2. Le debiteur, de meme que le prepose aux poursuites, n'ont pas non plus essaye, et cela avec raison, de combattre la maniere de voir de l'Autorite cantonale, d'apres laquelle l'inscription du debiteur au registre du commerce du district d' Aubonne avait pour effet de le soumettre a la poursuite par voie de faillite dans toute l'etendue de la Confederation. Cette maniere de voir est conforme ä. la loi et a la juris- prudence des Autorites federales. (Voir Archiv. de la Pours. I, N° 7 et III, N° 42.) Lorsque les conditions requises par I'art. 39 LP sont reunies, ce qui est le cas dans l'espece actuelle

le debiteur doit etre poursuivi par voie de faillite, pour autant que la poursuite n'a pas pour objet une creance garantie par gage (art. 41 LP) ou prevue a l'article 43. Celui qui est soumis a la poursuite par voie de faillite ne saurait, meme lorsqu'il n'y fait pas d'opposition, etre poursuivi par voie de saisie. Toute poursuite par voie de saisie pratiquee contre lui est contraire a ta loi et par consequent annulable.

I. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- Dans l'espece, les saisies operees au prejudice de C.-H. Golay auraient done du etre annulees si l' Autorite de sur- veillanee avait ete nantie d'une plainte avant que les pour- suites fussent terminees. Mais au moment ou la recourante a porte plainte, les biens saisis avaient deja ete realises et leur produit verse aux creanciers saisissants. Les poursuites etaient ainsi un fait accompli et ne pouvaient plus etre an- nuMes ; Ia seule question qui pouvait encore se poser etait celle de savoir si une action en restitution ou en dommages- interets etait possible soit contre les creanciers saisissants soit contre le prepose aux poursuites. Le prononce de l'Au- torite de surveillance n'aurait pu avoir d'autre signification que celle d'une decision prejudicielle a cette action. Or un tel prononce n'a pas de raison d'etre, attendu qu'il appar- tiendra, le cas ecMant, au Tribunal nanU d'une action en restitution ou en dommages-interets de trancher prejudicielle- ment la question de la nullite des saisies. Dans le sens des considerations qui precMent, Ia plainte de Ia re courante n'avait plus d'objet au moment ou elle a ete formuIee et des lors c' est a bon droit que l' Autorite can- tonale l'a ecartee. Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est ecarte. 46. u 3u9 au bem :s:ntfef)eib )om 13, imai 1902 in eaef)en imel.)er. Aufhebung eine!' ungesetzlichen Betreibung. Kostenverlegung, I. uf .lBegeI)ren be :S:. riebrief) imeljer in reU.iurg t./'tR leitete ba metreiOungnamt mafelftabt gegen Ur Iur )'eef)u, maef)er in .lBafeI für eine ß orberung metreil.iung ein, unb erne1t am 5. uni 1901 auf gefteUt n:ortfenung 6egeI)ren nfef)fu und Konkurskammer, No 46.

an eine oereitß für anbere lnul.iigcr au gefüI)rte fQnbung. m 18. imiir3 1902 aeigte ba .lBetreil.iungßamt .lBafelftabt ben fiinbungßgIQubigcrn an, bau bie fQnbung gegen ?glur ) aufge 90l.ien ttlerbc, Oa berfelbe im S)anneInregifter )on )ßafeUano ein getragen geltlcjen uno laut S)anbefßCtmtnl.iratt )om 1. imiira 1902 erft bama( geftrief)en ttlorben fei. en (iiubfgern ttlurbe ftber bie q5fnnbungntoften neef)nung gefteat; auf . %,riel:rief) imel.)er entfiel ein metrag i,)on 16 r. 30 :t . H. egen biefe fSerfügung l.ieef)ttlerte jief) imel.)er am 25. imäq 1902 l.iei ber uffief)fßl.ienörbe bon .lBafelftabt, ttlobei er untcr anberm ben ntrag fteUte, bie Jroftenforberung beß ?Bctreibung ' amte ci Q( unauläffig 3u erWiren. Uber biefc megenren I)(tt fief) bie l6ef)ufboctrei6ung unb Jtonfur fammer lJie forgt aUßgefpr0c9en: ie e6ül;ren für bie .lBetreil.iungßl)anbfungen ttlerbell beln 9( m t e aIß fofef)em gefc9u1oct, ttlie fte beun auef) nief)t überaU ben betreffenben unftionlit:en, fonbern o' m. in ein3e(nen Jri'tlttonen ber stantonnfaffe 3ujlicj3en. eie finb in ber 9tegeI )or3ufc9ieaen unb berfaUen mit ber fSorna9me bel' fSerrief)tuttg. uf bie an biefen eiufaef)en atbeftanb fraft öffentUef)en 91eef)tß fid) fnü:pfenbe orberung )ermag e feinen injlua aU 3uübm, ba l :päter!)in bie betreffenbe fSerrief)tung auf mefc9ltlcrbe l)in ober )on mtcß ltlegen aufgel)oben ttltrb. :S:ß fann fief) in einem folef)en n:aUe nur fragen, ob bie e6ül)r aU6 bem eficf t :punfte ber fSerant, IlJortfief)feit für fe (erl)afte6 fSorgel)en oer D r 9 an e be i3 9i m t e ß )Ott biefen oner l)om 'Staate 3urüclgeforbert ttlerben rönne. iefer efief)tnpuntt ent3iel)t i!ef) aber ber Jrognition bel' uffief)tßl.ie l)örben.