Art. 107 LP, 109 LP, 116 LP; the sale-request period does not run during the pendency of a revendication action, irrespective of whether a formal suspension order has been issued. Under Art. 107 LP the judicial pronouncement of suspension is declaratory only; the suspension results from the filing of the action and serves merely to notify the office. The creditor is not required to seek suspension. The same solution applies under Art. 109 LP, since in both cases the object is not definitively subject to realization while the revendication dispute is pending (consid. 1-3).
C. Entscheidungen der Schuldhetreibungs- fd)etn nid)t mnwen'oung finben. :.Denn !)ier täBt fic9, faUiS ü6er. l)Clunt .lor 'ocr jtonfurneröffnung ein 3a!)(ungnbefel)1 erll.lirft WClr, .lon einer g:ortlenung 'ocr etrei6ung Cluf tun'o 'oiefe 3Cl!)IungiS befe!)liS nid)t fpred)en, ba ia 'oie jtoneurneröffnung 'oie .lor!)er ein geleiteten etrei6ungen unb 'oamit bie betreffenDen 3il!)rung 6efel)Ie aUT!)elit (mrt. 206 c9jt ). :.Demgemäß 1ft auc9 in 916f. 2, alj 2 be mrt. 265 uon ber "mn!)e6ung", nid)t uon fl1s:ort fenltngl/ ber lBetreibung nuc9 burc9gerül)rtem stonfurfe bie iJte'oe. n'oIid) fel)H auc9 ieber geienlicge mn!)Cl t unft bafür, baB ber lBertuftfcgein im .reonfurfe a iofc9cr un'o für ftc9 aU ein bie lRec9tnwirfungen eine 3al)hlltgnoefe!)(e entfaltet, b. l). bie fe 6 fHinbige tunbfage einer neuen lBetreibung au bilben i.lermöc9te ( .lets!. m S 22 i (r. 64). 2. S)at a6er 'ocr 11Murt'ent nid)t, wie e für il)n erforbedicf; UClr, einen 3al)Iung 6efe9( erwtrft, 10 ift fein fänbung 6egel)ten mit lRec9t Mn ber S)anb gemiefen morben. :.Der imange! eine 3al)lungnbefel)(e .lerunmögftd)t 3war nacf; gertenber ra;ri ( .letg!. m e ."mung. 4 int. 60 unb 8 inr. 64 ) ein gültige lBetrei" bung uerfetl)reu nicf;t fcf;lcc9tl)in, iit abet bocf; nut gan3 au nal)mnmeife unicf;abHcf;, bann nämltc9, luenn ber cf;ufbner ht be" ftimmter m5eife, namentHcf; burcf) wieDerl)ofte m5iUen afte, 'oie gegen il)tt gerid)teten lBetref6uttgnl)anblungen Ill für il)n .)crbinbHC9 (ln erfllnnt l)1lf, 10, baB bie nac9trägltcge entfung auf bll el)ren ehte6 31ll)rung oefelj(e bellt etreibeuben gegenüber a( clne lBer. lenung .lon reu unb fauben erfCgeinen müate. :.Derart liegt aber bel' .)orliegenbe aU niC9t: :.Da l(oBe lBerfäul11ni beiS l tefur ge9ner , gegen bie fänbungnattfüttbiguttg, l)ier bett erlten unb einötgcu in lBetrac9t rommenben etreibungnllft, fid) oU oe fC9weren, (aßt eine Deutung im ermiil)llten inne nic9t 3u, um fo ueniger, Il( ber Scf;ulbner auf einem al1l)ern, 'taerbing ge fenfic9 uU3uläfftgen m5ege, bellt ber rmirfung einer riC9terHcf)en lBerfügung, gegen bie brol)enbe fänbung ftC9 3u wel)ten .ler;: fUC9t l)ett. 3. 9'UC9t meljr geprüft 3U Werben orauC9t nllcf; bem lBorftel)en ben bie rage, 00 bie Iilleigerung be lBetref6ung alltte , bem Ges.-Ausg. 27 I Nr. H9 S. 607 ff. - Id., 31 I Nr. 1.22 S. 728 ff. (Anm. d. Red. f. PIlM.) und Konkurskammer. N° 77. 453 lßfanbun9ßOegel)ren be lRefurrenten 3U entfnrenelt, menn fad)rtcf; unoegrünbet wirfHC9 eiue jeberaeit bnrcf; efc9 1:Jerbe rügoare :ll:eC9t .)enueigeruug nllc( mrt. 17 C9jt barfteUen mürbe, fo wie 'oie gegenmärtige ra;ri biefen lBegriff auffaf3t. Demnllcf; l)at bie SC9u(bbetreibung " unb srollfurnfammer erhunt z :.Der lRefurß mirb abgem iefen. 77. Amnt du 21 ma.i 1907, dans la cause Zwa.hlen. Art. 107, 109, 116 LP. Le delai prevu par l'art. 116 ne court pas pendant Ia duree des proces en revendication, dans les deux cas de l'art. 107 et de I'art. 109 egalement. Art. 107 al. 2,118 LP. A. -Dans une poursuite dirigee par l'avocat W., a Fri- bourg, contre la veuve Zwahlen, a Oberschrot, l'office a saisi, le 20 fevrier 1906, une va ehe qui se trouvait en la posses- sion de Christian Zwahlen, fils de Ia debitrice. Christian Zwahlen ayant declare etre proprietaire de Ia vache, l'office lui assigna le delai prevu aPart. 107 al. 1 LP. Ensuite de cette assignation, Cbristian Zwahlen a intente l'action en re- vendication. Le Tribunal de Ia Sarine a admis la revendica- tion; toutefois le creancier W. a recouru en cassation, et Ia cause etait encore pendante devant Ia Cour de cassation au moment du recours a l'autorite cantonale de surveillance. B. -Le 26 mars 1907, la debitrice a requis, aupres de l'autorite cantonale de surveillance, l'annulation de la pour- suite W. par Ie motif que le delai d'un an prevu a l'art. 116 etait ecouIe et que Ia poursuite n'avait pas ete suspendue par le juge conformement a l'art. 107 al. 2 LP. C. -Par decision du 17 avril 1907, l'autorite cantonale de surveillance a repousse Ia demande de dame Zwahlen. D. -C'est contre cette decision que Ia debitrice a re- couru au Tribunal federaI, en reprenant sa conclusion en an- nulation de Ia poursuite.
C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- Statuant sttr ces aits et considerant en droit :
Cette question pourrait, apremiere vue, recevoir une solu- fon differente suivant qu'il s'agit du cas de l'art. 107 ou de e1elui de l'art. 109. En effet, dans c der?ier cas, l legisla- teur n'a pas prevu, comme dans celm de 1 art.1?7, 1 mterven- tion du juge aux fins de suspendre la poursmte; et comne la circonstance qu'un objet saisi se trouve en la poss.essnon d 'un tiers est un obstacle naturel atout acte de realIsatIOn , 'b' d aussi longtemps que le creancier n a pas 0 tnnu gnlD e caus dans le proces qu'il est te nu d'intenter au tler , Il va de SOl qu'en cas de revendication de la part d'un. tIer detenteur d'un objet saisi, la poursuite est suspendue IpSO Jure et sans qu'il faille pour cela une decision du juge. C'est ce que le Tribunal federal a reconnu dans son arret du 3 mai 19?4, e.n la caU8e Käsereigesellschaft Brügg-Aegerten-Studen In LI- quidation (RO ed. spac. 7 n° 32 consid. 2 ). A' D'apres une observation contenue dans le meme rret, . l en serait autrement dans le cas de rart. 107, tout obJet salSl entre les mains du debiteur devant etre considere comme un objet a re alis er, aussi longtemps qu'il n'est. pas intervenu une decision judieiaire ordonnant la snspenslnn. de la pour- suite pour autant qu'elle porte sur 1'0bJet en htIge. 2.' -En l'espece, on pourrait se demander si l'o se trouve en presence du cas de l'art 107 ou de celui de I art. 109, ce dont, d'apres l'arret eite, dependrait le sort du. e cours. En effet, d'une part, d'apres le pro ces-verbal de .SalSl e , celle-ei a porte sur un objet se trouvant en la possesSlOn de Christian Zwahlen et non de la debitrice; mais, d'autre part, Ed. gen. 30 No 68, p. lJ,13 et suiv. (Note du I'M. da RO.) und Konkurskammer. No 77. e'est neanmoins d'apres l'art. 107 que l'office a procede et non d'apres l'art. 109, et cette procedure ne parait pas avoir ete aunuIee par l'autorite de surveillance. Toutefois, contrairement a l' observation contenue dans l'arret eite du Tribunal federal, il y a lieu de dire que le pro- nonce judiciaire prevu a rart. 107 al. 2, n'a qu'un caractere declaratif: le juge ne fait que constater que la poursuite est arretee par l'intervention du tiers qui se pretend proprietaire de la chose litigieuse et, soit dans le cas de l'art. 107, soit dans le cas de l'art. 109, le delai prevu a l'art. 116 ne court pas pendant la duree du proces en revendication. En effet, aux termes de l'art. 107, le juge est tenu de declarer la suspen- sion aussitot l'action en revendication intentee; la suspen- sion de la poursuite n'etant par consequent subordonnee a aucun examen, meme approximatif, du bien fonde de l'action et pouvant etre requise dans n'importe quel etat de la cause, il en resulte que des que l'action est intentee par le tiers, le creancier poursuivant se trouve dans I'impossibilite, sinon formelle, du moins materielle, de continuer la poursuite; en pratique il renoncera donc a requerir la vente, alors meme que le juge n'aurait pas ete nanti d'une demande de suspen- sion de poursuite et aurait estime ne pas devoir proceder d'office. Dans ces circonstances, admettre que le delai prevu a l'art. 116 continue neanmoins a courir, ce serait imposer au creancier l'obligation de requerir la suspension de la pour- suite, toutes les fois que le debiteur ou le tiers revendiquant ne I'ont pas requise; ce serait rellverser les röles et mecon- naitre !'intention du Iegislateur, qui a prevu la suspension de Ja poursuite pour sauvegarder les interets du tit'rs et, le cas ecMant, ceux du debiteur, et non pas pour sauvegarder les interets du creancier, lequel n'a par consequent pas a re- querir la suspension. 3. -D'apres ce qui vient d'etre dit, le 2 e alinea de l'art. 107 n'est autre chose, en matiere de saisie portant sur des objets revendiques, que ce que Part. 118 est en matiere de saisie provisoire : il a pour but d'empecher la realisation d'un objet dont Ia saisie n'est pas definitive a tous les egards. AS 33 I -1907 30
C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- Seulement, tandis que l'office des poursuites est toujours en mesure de savoir si une saisie est provisoire dans le sens des art. 83, 111 ou 281, le fait qu'une action en revendica- tion a ete intentee, doit etre porte a la connaissance de I'of- fice; c'est ce q.ui incombe au juge nanti d'une pareille action. Il resulte donc de Ia encore que, contrairement a ce que parait dire l'art. 107 al. 2, ce n'est pas le juge qui suspend Ia poursuite, mais que la suspension est due au fait de l'intro- duction de l'action par le tiers, et que Ie juge n'a qu'a cons- tater Ia suspension ou, comme l'admet Jaeger, dans sou com- mentaire (art. 101 note 8), donner connaissance a l'office de I'action dont il est saisi. Par consequent, des !'instant on l'action en revendication est intentee, Ie delai prevu a l'art. 116 cesse de courir.Oette solution correspond d'ailleurs au texte meme, du moins au texte fran ;ais, de Ia seconde partie du 2,; alinea de l'art. 107 : le Iegislateur n'a pas dit que les delais prevus a l'art. 116 cessent de courir des le prononce du juge, mais il a dit qu'ils ne courent pas pendant la durte de l' action (comparer dans Ie meme sens, Weber-Brüstlein-Reichel, art. 118, der- nier alinea de l'annotation). O'est donc a bon droit qu'en l'espece l'autorite cantonale a refuse d'acquiescer a Ia demande da Ia debitrice, tendant a declarer perimee Ia poursuite exercee contre elle par l'avocat W. Par ces motifs, La Ohambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est ecarte. und Konkurskammer. No 78.