Seizure remains possible during general stay of enforcementKI-generiert

348 Entscheidungen der Schuldbetreibungs- Spezialdomizils für die Betreibung. Vielmehr müssen. wenn eine solche Wahl nicht ausdrücklich getroffen worden ist, noch weitere besondere Umstände vorliegen, damit auf die Wahl eines solchen Spezialdomizils ge- schlossen werden kann; dies ergibt sich daraus, dass Art. 50 Abs. 2 SchKG nicht einfach ein Betreibungsforum des Erfüllungsortes aufstellt, sondern für die Zulässigkeit der Betreibung an diesem Orte mehr, nämlich die be- sondere Wahl eines Domizils verlangt. Das Bundesge- richt hat denn auch in seinem Entscheide i. S. Häring vom 9. Juni 1908 (AS Sep.-Ausg. 11 N° 27 ) ausgeführt, dass die Ausstellung oder Annahme eines Domizil- wechsels an und für sich noch nicht die vVahl eines Spezialdomizils im Sinne des Art. 50 Abs. 2 SchKG am Zahlungsorte bedeute. -Nun handelt es sich aber im vor- liegenden Falle höchstens um die Bezeichnung eines Erfüllungsortes. Weitere Umstände, die auf die Wahl eines Spezialdomizils für die Erfüllung hindeuteten,' liegen nicht vor. Vielmehr spricht gegen einen solchen Schluss der Umstand, dass die Rekurrentin, wie es scheint, zur Zeit der Einleitung der Betreibung weder einen allge- meinen Vertreter noch pfändbare Vermögensstücke in Basel hatte. Allerdings hat die Rekurrentin nach dem Mietvertrag mit Schorn seinerzeit ( Mobiliar und Inven- tar i) von diesem erworben, allein daraus geht nicht ohne weiteres hervor, dass sie, wie der Rekursgegner behaup- tet, jetzt noch Eigentümerin der Sachen ist oder dass sie diese allenfalls für die Erfüllung des Mietvertrages mit dem Rekursgegner habe bereitstellen wollen (vgl. J.'EHEH, Komm. Art. 50 N. 7). Das Betreibungsamt Basel- Stadt ist somit zur Durchführung der verlangten Be- treibung unzuständig. Demnach hat die Schuldbetreibungs-u. Konkurskammer erkannt: Der Rekurs wird gutgeheissen, der Erlass des Zah- Ges.-Ausg. 34 I No 70. und Konkurskammer. N° 72. 349 lungsbefehls N° 74,431 aufgehoben und das Betreibungs- amt Basel-Stadt angewiesen, dem Betreibungsbegehren des Rekursgegners keine Folge zu geben. 72. Arret du 2 octobre 1916 dans la cause Dame Jaquier. Art. 17. 0 r don n a n ces li r I apo urs n it e e t I a fa i 11 i t e p end a n t lag u e r r e. -Les sequestres restent possibles pendant le sursis general aux poursuite ;. A. -Par decisioll du 27 avri1 1915, le President du Tribunal du district ele Lausanne, faisant applicatiol1 de l'art. 12 de l'ordonnance du Conseil federal du 28 sep- tembre 1914, a accorde a Carotine Jaquier, marchnlIlde foraine a Lausanne, un sursis general aux poursuites de six mois. Le 8 juin, J. Steinsberger Oe, a Geneve, crean(:iel S de dame Jaquier, ont obtenu du .luge de Paix du GereIe de Lausamle une ordonnance de sequestre frappant les mar- chandises debaHees par la debitrice au marche de Lau- sanne. En l'xecution de eette ordonnance, l'offiee des poursuites de Lausanne a sequestre 1e 9 juin Ull lot de dentelles taXt' ;)( fr. B. --Sur plain1e ele dame Jaquier, l'autorite infe- rieure dt' surveillance a aUllule, le 21 juillet, le sequestre . comme eOlltraire a la suspension generale des poursuites accordee a la plaignante. Steinsherger fJ recouru contre ce pronollce a l'autoIite superieure de surveillance des offices de poursuite et oe faillite du canton de Vaud, laquelle, par decision du 7 sep- tembre 1915, astatue;

1. Le recours est admis. II. Le prononce du Presidt'ltt du Tribunal du district de Lausanne est reforme eH ee sens que Ia plainte est ecartee prejudiciellement. Cette decision est motivee comme suit : L'art. 279 LP exc)ut tout recours contre une ordonnance de sequestre

350 Entscheidungen der Schuldbetreibungs- et ne prevoit que l'action en contestation du cas de se- questre; Les art. 12 et suivants de l'ordonnance du Conseil federal ne modifient pas cette disposition. D'apres la loi vaudoise d'introduction, c'est 1e Juge de Paix qui statue en matiere de sequestre. L'autorite de surveillance est done incompetente pour examiner la plainte, le fait que celle-ei est fondee sur une pretendue violation du sursis aux poursuites ne pouvant avoir pour consequence de porter devant l'autorite de surveillance une decision ren- due par la juridiction ordinaire. C. -Dame Jaquier a recouru en temps utile au Tri- bunal fMeral contre cette decision. Statuant sur ces faits et considerant e-n d r 0 i t : La recourante allegue ei l'autorite cantollale ne semble pas avoir conteste que les ordonnances de sequestre He peuvent etre rendues pendant le sursis general aux pour- sui1es. Si cette opinion etait exacte, les autorites de sur- veillance devraient anlluler l'execution du sequestre bien qu'elles ne soient evidemmeut pas competentes pour casser les decisions du juge du. sequestre. Les autorites de surveillance ne sauraient eu efIet etre teuues d 'execu- ter des ordonuances de sequestre coutraires a la loi. Et de meme qu'elles doiveut se refuser a executer uue ordon- nauce de sequestre emanaIlt d'un juge iucompetent ou une ordounallce de sequestre frappant uu objet illS3isis- sable an sens de l'art. 92 LP, de meme elles ne sont pas tenues de preter la main a l'execution d'Ull sequestre pen- dant une periode duran1' laqudle, d'apres une disposition legale positive, il est-absolument interdit de procMer a aucun acte de poursuite (voir RO M. spec. 1 p. 91 cons. 2; 8 p. 69 et suiv. et p. 228 el suiv. ; 15 p. 94 et suiv. ; JAEGER ad art. 275 note 1). Mais le sursis general aux poursuites n'a pas cette portee. D'apres la disposition claire et nette de l'art. 17 de l'ordonnanee du Conseil federal, le sursis aux pouy- und Konkurskammer. N° 72.

suites ales effets attribues au sursis concordataire par l'art. 297 LP . Or, en vertu de cette disposition, aucune poursuite ne peut elre intentee ou continuee contre le debiteur pendant la duree du sursis concordataire ; et, a teneur de l'art. 56 LP, il ne peut etre procMe a aucun ade de poursuite pendant cette meme duree. Cette der- niere interdiction n'est toutefois pas absolue. La dispo- sition du premier alinea de l'art. 56 fait expressement une exception eu faveur des mesures conservatoires urgentes et eo cas de se q u e s t re li. Les sequestres restent dOlle possibles pendant le sursis concordataire et par con- sequent aussi pendant le sursis aux poursuites. Et ceite possibilite s'etend non seulement a l'ordonnance de se- questre elle-meme, relldue par le juge, mais aussi a l'exe- c n t ion du sequestre par le prepose aux poursuites. Le sursis aura eependant pout' consequence que la requi- sition de poursuite consecutive au sequestre pourra etre formee, mais qu'il He pouna pas y etre don n e s u i t e (voir .JAEGER, commelltaire de l'ordonnallce du Conseil federal p. 3S ct suiv.). Si, des 10rs, le sequestre ll'esl pas awmle ensuite de la procMure prevue a l'art. 279 LP, le debiteur perd, aussi pendant In dunne du sursis aux pOUl'- suites, la libre disposition des biens sequestres dans les limites fixees a l'art. 277 LP. Par ces motifs. !a Chambre des Poursuites ct d('8 FaiHites prolIonce: Le recours est eearte dans le sens des motifs.