Boarding school masters liable for pupil’s firearm injuryKI-generiert

nach Art. 302 Abs. 2 nur im Wege der formellen Aner- kennung gemäss Art. 303 if. oder des Urteils im Vater- schaftsprozesse möglich. Nun geht aber .der Wille der Parteien bei derartigen Vereinbarungen in Wirklichkeit gar nicht auf die Feststellung der Vaterschaft: vielmehr ist ihre Absicht gerade, dieselbe dadurch zu vermeiden, dass zu Gunsten der Mutter bezw. des Kindes eine selb- ständige, davon unabhängige Forderung begründet wird. Der Versprechende will es entweder dahingestellt sein lassen, ob er wirklich der Vater sei, oder sich geradezu trotz Kenntnis seiner gesetzlichen Nichtschuld aus Gründen anderer Art, wie Vermeidung von Aufsehen u.s. w., als Schuldner konstituieren. Der Rechtsgrund, aus dem sich die Zahlungspflicht ergibt, liegt demnach nicht in der ausseI'ehelichen Vaterschaft sondern in der Anerkennung der geltend gemachten Geldansprüche, die eine von dem Titel, aus dem die Ansprüche ursprünglich hergeleitet wurden, unabhängige Verpflichtung schafft. Deshalb kann auch derjenige, der ein solches Versprechen abge- geben hat, die Zahlung nicht hinterher deshalb verweigern, weil er in Wirklichkeit nicht der Vater sei, sondern seine Schuldpflicht nur wegen Willensmängeln, welche dem Schuldanerkennungsakte selbst.anhaften, bestreiten oder eventuell eine Kondition wegen ungerechtfertigter Be- reicherung anstellen, sofern die besonderen Voraussetzun- gen für eine solche gegeben sind. Im vorliegenden Falle steht indessen fest, dass der Beklagte ein Schuldversprechen des erwähnten Inhalts in Bezug auf die Leistungen, welche heute von ihm ver- langt werden, nie abgegeben, sondern gegenteils der als Vermittlerin oder Botin des Beistandes mit ihm ver- handelnden Kindesmutter ausdrücklich erklärt hat, dass er von periodischen Renten nichts wissen wolle, sondern sich höchtsens zur Entrichtung einer einmaligen Abfin- dung verstehen könne. Ob eine Einigung über die Höhe der leJzteren als zustandegekommen betrachtet werden könnte, ist nicht zu untersuchen, weil die Klage nicht

auf Zahlung eines derartigen Pauschalbetrages geht und für die allein eingeklagten Rentenbeträge eine Schuld- anerkennung jedenfalls nicht vorliegt. Es hat denn auch die Vorinstanz die Verurteilung nicht auf eine solche, sondern auf die aus jenen Erklärungen in Verbindung mit den Briefen des Beklagten sich ergebende Anerken- nung der Vaterschaft selbst gestützt, ein Standpunkt, der nach dem Gesagten nicht haltbar ist. 3. Arr8t da la IIe Seotion civile du as janvier 1918 dans Ia cause Gerber eontre Jaccard. Res p 0 n s abi 1 i ted u ,m ai t r d e. pe ns ,i 0 n: . . 333 ces. Blessure causee a un penslOnnalre par 1 emplOl lm- prudent d'une arme a feu par un autre pensionnaire; reS- ponsabilite du maUre de pension a raison de l'insuffisance de la surveillance des elevesJ Les defendeurs Hermann et Ulysse Jaeeard tiennent a Champagne un pensionnat, dit Institut Mont-Fleury, ou Hs renivent un certain llombre d'eIeves (en general 16 ou 17). L'institut eomprend une maison d'habitation entouree d'un vaste pare. Hans Gerber, ne le 16 juillet 1896, est entre comme pensionnaiIe a !'institut Jaccard le 4 juillet 191,3. II st alle passer les fetes de Noel et de Nouvel- n a. ZUrIch ehez ses parents et est renu'e a l'institut le 12 Janvler 1914 dans l'apres-midi. Apres le souper il a joue au jass.avec Ulysse Jaeeard ; il est alle ensuite dans le pare, pUlS est rel1tre au refectoire OU il s'est mis a jouer au detective ) avee plusieurs autre pensionnaires äges de 16 17 an . Au cours du jeu, l'un des eleves Otto Steifen, ne le. 3 de- cembre 1897, a tire a bout portant un coup de pistolet (le jugement attaque ne precise pas le genre de pist?let. ; d'apres le jugement penal rendu eontre Steffe , c etmt un pistolet flobert) qui a atteint Hans Gerber a la tete. La scene s'est deroulee de la fa((on suivante :

Pour commencer. Rodolphe Plattner avec le pistolet de Otto Steffen a tire un COUp sur le plancher, la balle. ayant ete au prealable enlevee de la cartouche. Puis il fut fait prisonnier et confte ä la garde de Hans Gerber qui tenait aussi un pistolet. Celui dont s'etait servi Plattner avait ete rendu a Steffen. Ce dernier s'est leve. s'est ap- pro ehe de Gerber et a tire dans sa direction ; le pistolet etant charge a balle (sans qu'il soit etabli comment et par qui il avait ete recharge apres le coup tire par Plattner), le projectile a atteint Gerber ä la Mte lui causant une blessure qui a eu des consequences graves, notamment sur son etat intellectuel. I1 a ete etabli que trois des pensionnaires avaient des pistolets avec lesquels ils tiraient parfois a balle sur les oiseaux dans le parc. Les .freres Jaccard avaient dMendu aleurs eleves, ä plusieurs reprises, de se servir d'armes a feu. Aucun des defendeurs n'a assisteau jeu du detective au cours duquel le demandeur a ete blesse; Hermann Jaccard etait sorti un moment et Ulysse Jaccard donnait une lenn dans une chambre voisine du refectoire. A la suite de l'accident. une enquete penale a ete instruite. Elle a abouti a la condamnatiQn de Otto Steffeu pour legions graves par imprudence. Hans Gerber a ouvert action aux freres Jaccard en paiement d'une indemnite de 20000 fr. Les dMendeurs ont conclu a liberation. Par jugeplent du 2 novembre 1917, la Cour civile du canton de Vaud a ecarte les conclusions du demandeur. Celui-ci a recouru en reforme au Tribunal fMeral contre ce jugement. Considerant en droit: renponsabilite des defendeurs doit etre appreciee en applicatiou de l'art.333 CCS. Cette disposition,'qui a rem- place eelle de l'art. 61 CO ancien (v. Expose des Motifs

me M. I p. 273), regle la responsabilite du chef de famille l) et pru' la il faut entendre, non pas seulement le pere de familIe, mais, d'une fanon generale (art. 331 al. 1), Familienrecht. N° S.

eelui qui, en vertu de la loi, d'lm contrat ou de l'usage, exerce l'autorite domestique sur les personnes vivant en menage commun. Or il est bien evident qu'un internat ., comme celui des freres Jaecard constitue un menage eommun , au sens du CCS, et que les pensionnaires y sont soumis a l'autorite du matn:e de la pension (v, EGGER, Note 1 litt. c sur art. 331 et Note 3 litt. a sur art. 333). Rien ne s'oppose d'ailleurs ä ce que l'autorite domestique appartienne conjointement. a deux personnes -pere et mere (v. EGGER, Note 1 litt. b sur art. 331) ou, comme en l'espece, deuxfreres qui sontcopropritntaires de retablisse- ment et qui le dirigent en commun; en pareil cas Ja qualite de chef defamille doit etre reconnue aces deux personnes qui par eonsequent se trouvent soumises solidairement a la responsabilite de l'art. 333. Le dommage subi par le demandeur ayant ete cause par run des pensionnaires de' l'Institut Jaccard, le nomme Steffen, soit par I'une des personnes placees sous l'autorite des dMendeurs, ceux-ci en sont responsables d'apres rart. 333, a moins qu'ils ne justifient avoir surveilIe leurs elcV'es de la :maniere :usitee et aV'ec I'attention COln- mandee par les circonstances . A cet egard ils ont prouve qu'a plusieurs reprises ils avaient interdit aux pension- naires de se servir d'armes afeu. Cette defense s'imposait certainement. car il n'est pas admissible qu'on permette le libre usage d'armes dangereuses ade tout jeunes gens. C'est en V'ain que l'instance cantonale fait observer que la plupart 'des pensionnaires de l'Institut Jaccard etaient d'age a etre soumis au service militaire preparatoire et qu'ils pouvaient done etre appeles a avoir entre les mains un fusH : les risques minimes que presente le maniement d'almes ä feu sous la surveillance de chefs et avec les garanties qu'offre la discipline militaire ne peuvent naturellement pas etre compares a ceux qu'implique leur libre maniement a titre de simple divertissement soustrait atout eontröle. Aussi bien les directeurs de l'institut Jaccard l'ont-ils compris puisqu'ils ont Miete la defense

Familiemecht. N° 3. en question. Mais cette defense, si elle etait necessaire, n'etait pas a elle seule suffisante ; il incombait encore aux d efendeurs de tenir la main a ee qu' elle fUt observee. Or ils n'ont prouve aucun fait de nature a etablir qu'ils se sont preoeeupes de savoir si elle etait respeetee par leurs pensionnaires. On ne pnut sans doute leur reprocher de n'avoir pas fait de perquisitio"ns pour decouvrir si leurs "eleves etaient en possession d'armes a feu, ear cette mesure ne se serajt pas justifiee a l'egard de jeunes gen de 16 a 18 ans (cf. RO 24 H, p. 835), mais ils n'ont pas meme alIegue qu'ils les eussent interroges a ce sujet. Et en realite tous les faits de la cause demontrent que l'interdiction etait restec leth'c morte et que les jeunes gen de l'institut la violaient inpunement et presque ouverternent. Trois d'entre eux (sur quinze) possedaient des pistolets; ils tiraient a balle sur les oiseaux dans le parc, il est meme arrive a l'un d'eux de tirer de la fenetre de sa chambre. Bien plus, le jour de l'aecident c'est dans le refectoire meme, a ente de la piece ou l'un des defendeurs donnait une lenon que plusieurs des pensionnaiI'es ont organise le jeu du deteetive et ont tire des eoups de feu -ee qui prouve qu'ils ne redoutaient pas de se voir eOllfisquer leurs pistolets et qu'ils ne prenai llt P?S au serieux une defense devellue illusoire. Du reste il resulte des decla- rations d'Ulysse Jaccard lui-meme (dans l'enquete penale) qu'il a entendu une detonation; eomme il y a eu deux coups tires (le premier a blane, le second a balle), on ne peu t affirmer qu 'il ai entendu le premier et qu 'i eut donc pu intervenir a temps pour empeeher l'aeeident ; on neO saurait ainsi relever une contradiction formelle entre cet .aveu et la constatation de l'instance eantonale qui estime pen probable qu 'il ait pernu le bruit du coup tire ablaue. Mais il n'en reste pas moins qu'ayant enteudu une deto- nation il n'a pas songe a s'en etonner; l'attribuant, dit-il, a un petard .. il a neglige de reehereher si elle n'etait pas plutöt produite par une arme a feu et eela contribue a faire penser que la direction de l'institut n 'attaehait guere

d'importance a la possession d'armes a feu par le pension- naires et s'abstenait de toute mesure effective pour l'em- pecher. Dans tous les cas les defendeurs, qui avaient le fardeau de la preuve a cet egard, ne justifient pas qu'ils aient exeeute leur obligation de surveillanee avec le so in que I'on pouvait exiger d'eux. Ils ont, il est vrai, soutenu que Hans Gerber, äge de plus de 17 an,s et qui avait deja ete employe dans un bureau, jouissait, avec le consente- ment de ses parents, d'une liberte speciale, qu'il traitait lui-meme ses affaires, qu'il etait autorise a fumer, etc. Mais ees faits sont depourvus de toute pertinence, car il ne s'agit pas de savoir si les defendeurs etaient tenus de surveiller la v i c tim e de l'accident, mais bien s'ils ont surveille eonvenablement l'a u te urdu domrnage, c'est a dire Otto Steffen. Or rien ne permet de supposer qu'il existät des raisons particulhnres de traiter en adulte ce jeune homme qui etait a peine äge de 16 ans. Les defendeurs 11 'ayant ainsi pas reusni a rapporter la preuve liberatoire reservee par l'art. 333, Hs doivent etre declares en principe responsables du domrnage subi par le demandeur. L'instance cantonale n'ayant examine que cette question du principe de la responsabilite et I'ayant resolue d'une fanon erronee, il y a lieu de reformer le jugement attaque et de renvoyer la cause a la Cour civile pour qu'elle statue sur les autres questions que souleve le proces (faute eoncurrente de la victime, quotite du domrnage subi, ete.) et qu'elle fixe en consequenee le chiffre de l'indemnite a allouer an demandeur. le Tribunal IMiral prononce: Le recours est admis et le jugement attaque est reforme" eu ce sens que les defendeurs sont declares responsables en principe, la eause etant renvoyee a l'instance cantollale pom qu'elle statue sm la quotite de !'indemnite.