Oral will invalid for untimely filing by witnessesKI-generiert

Erbrecht N. 77. bildeten. ausschliesslich den übrigen Erben. unter Aus- schluss der Söhne Viktor und Martin zukommen. Ande- rerseits kann beide auf Grund der Ausgleichungspflicht infolge des Zutreffens der Ausnahme des Art. 629 Abs. 1 auch nur diese und keine weitere Folge, insbesondere" nicht diejenige treffen, dass sie den Ueberschuss in den Nachlass einzuzahlen hätten. Erreicht umgekehrt die Znwen. un ihnn Erbteil nicht, so müssen sie berechtigt sem, fur die DIfferenz ebenfalls noch an der Teilung zu partizipieren. . Die Sache ist daher zur Vornahme der erwähnten Fest- stellungen und neuer Beurteilung in diesem Sinne zu- rückzuweisen. Auf Grund der vorliegenden Akten ist eine endgiltige Entscheidung nicht möglich, da beide Vorin- stanzen sich mit der bloss allgemeinen Feststellung be- gnügt haben, dass die Zuwendung dem Werte nach den Erbteil der beiden Beklagten übersteige, ohne den Wert derselben in einnr bestimmten Summe festzustellen a.ndererseits auch jene allgemeine Feststellung deshalb nicht massgebend sein kann, weil dabei die Ausgleichungs- ansprüche der BeklagtEm nach Art. 633 -die bei der ab- eichenden Auffassung der Vorinstanz in der Frage der Ausgleichungspflicht nach Art. 626 ausser Betracht fielen ,--nicht berücksichtigt worden sind. . Die von den heiden Söhnen eingegangene Verpflichtung zur Gewährung lebenslänglichen Unterhalts u.s. w. an den Vater kann als den Wert der Zuwendung mindernder aktor deshalb nicht in Betracht gezogen werden, weil es. SIch dabei um einen Verpfründungsvertraghandeln WÜrde, der nach Art. 522 OR an die Form des Erbver- trages gebunden wäre. Diese Form ist aber hier nicht ein- gehalten worden, sodass rechtlich gesprochen eine Ver- pflichtung der Uebernehmer zu jenen Leistungen über- haupt nicht bestand. Demnach erkennt das Bundesgericht: Die Berufung wird dahin gutgeheissen, dass das Urteil T

des Kantonsgerichts des Kantons Schwyz vom 29. Mai 1919 aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die kantonalen Instanzen zurückgewiesen wird. 78. ArrIt cl. 1 IIme Seetlon eil'ne du 4 decembre 1819 dans la cause Almeraa contre Weller. T e s t am e n tor a 1. L'inobservation d'une seu e des pres- eriptions de fonne prevues aux art. 506 et 507 ce suffit en prineipe a rendre le testament nul et de nul effet. Les opnra tions eonfiees aux temoins doivent se suceeder sans solution de continuite, a moins d'impossibilite materielle etablie. A. -Gustave Marcelin, decMe a Geneve le dimanche 25 juin 1916, a 5 heures du matin, a foot, trois heures a peu pres avant sa mort, un testament oral par lequel illOOsse toute sa fortune a dame veuve Almeras. En pre- sence de tlVis autres temoins, dame Gaston Pasquier a ecrit les dernieres volontes du defunt, sous sa dieMe. Le texte, date Plainpalais. le 24 juin 1916 et signe de quatre temoins, a ete confie a dame AImeras. Cette derniere informa, le 25 juin, par telephone, le notaire Ami Moritlud du deces de Marcelin et lui dit qu'elle avait une piece importante a lui remettre. S'etant rendu au domicile mortuaire le lundi matin, le notaire ut de dame Almeras le testament qu'il emporta a son emde. Puis il s'adressa au Juge de POOx, qui lui dit que les te- moins devOOent deposer eux":memes le documents. Con- voques a son etude par l'intermMiOOre de dame Almeras, les temoins s'y rendirent le mercredi 28 juin. Le notaire leur remit le proces-verbal dresse par dame Pasquier' et, munis de cette piece, ils se presenrerent devant le Juge de Paix le meme jour. La ils affirmerent que Mar- celin leur avait paru j ouir de toutes ses facultes intel-

lectueJles au moment de tester, que le texte reproduit dans le proces-verbal etait bien l'expression exacte des deelarations du testateur, qu'll n'avait pas ete. possible d'appeler a temps un notaire pour passer un testament public et que le defunt, atteint alors de paralysie, n'avait pu recourir a la forme olographe. B. -Par exploit du 28 aout 1916, les demoiseJles Camille-Louise et Caroline-Augusta Weller-Marcelin, nie- ces du de cujus, ont assigne dame Almeras devant le Tribunal de premiere instance de Geneve, pour faire pronon !er que le testament de leur onele etait nul et de nul effet, et qu'elles-memes etaient les heritieres legales de Marcelin. Au cours de la procedure, eJles ont amplifie leurs conclusions originaires, en formant diverses reclamations que la seconde instance cantonale a reje- tees et qui ne sont plus litigieuses. Dame Almcras a conclu au deboute de ces conclusions et, reconventionnellement, a demande le paiement du loyer de l' appartement Marcelin des le jour du deces a la fin du ball, ainsi que 1500 fr. de dommages-interets. C. -Le Tribunal de premiere instance jugea que la lluIlite pour erreur de date ne pouvait pas tre retenue et qu'll en etait de meme en ce" qui concerne le retard dans le depOt, le testament ayant ete remis au notaire le premier jour utile, ce qui exclurait toute presomp- tion de fraude. Cette decision a He reformne par arret de la Cour de Justice civile du canton de Geneve, du 7 octobre 1919, qui a declare nul et de nul effet le testament attaque, reconnu que les demoiselles Weller sont les seules hen- tieres legales de feu Marcelin, et ecarte toutes les autres conclusions des parties. D. -La defenderesse a FecOurU en reforme au Tri- bunal federal contre cet arret en concluant a ce que la validite du testamentfftt reconnue. Les demanderesses ont conclu au rejet du recours et a la confirmation de l'arret de la Cour de Justice civile. Erbrecht. No i8.

Considerant tn droit: La validite du testament oral -comme ceJle du tes- tament olographe ou du testament public -est subor- donnee a l'observation scrupuleuse des formes pres- crites par la loi, sans qu'll y ait lieu de distinguer, quant a leur caractere imperatif. entre les regles de l'art. 506 et ceJles de l'Art. 507 CC. L'observation de chacune d'elles est par consequent egalement indispensable, et l'inobservation d'une seule suffit, en principe, a rendre le testament nulet de nul effet. En toute cette matie,e, dominee par des exigences de forme necessairement rigoureuses, la conviction du juge en ce qui concerne l'intention du testateur ne peut jouer aucun röle tant que les conditions de forme ne sont pas remplies. Au nombre des prescriptions qui doivent etre obser- vees a peine de nullite de l' acte, il faut ranger la regle d'apres laqueJle les temoins ont l'obligation de remettre sans delai le document a l'autorite (art. 507, v. RO 44 11 p. 352 et suiv.). Cette disposition vise a sauve-: garder le principe de l'unite du testament oral, et c'est pourquoi l'attestation relative a retablissement de l'acte doit se joindre immediatement a la declaration des der- nieres volontes du disposant. Seule une impossibilite objective de se conformer acette prescription legale peut excuser un retard eventuel. Le foot que les temoins ignorent les obligations leur incombant de par la loi ne constitue pas une excuse valable. En l' espece, le testa- ment a ete dresse le dimanche 25 juin 1916, et c'est le mercredi 28 juin seulement, soit trois jours apres, que les temoins se sont rendus chez le Juge de POOx. 11 y a la un retard evident qu'aucun empechement materiel ne justifie a teneur du dossier. Du moment que les te- moins remplissaient une fonetion legale, ils etOOent censes. connaUre les devoirs qui en derivaient. La circonstance que le notaire, auquel dame Almeras s'etait adressee, n'a pas reuni immediatement les te-

Erbrecht. N 78. moins et ne les a pas engages a se rendre sans aucun delai aupres du J uge de Paix pour y faire le depöt et . les declarations dont parle rart. 507, ne saurait expliquer, ni jnstifier le retard constate. Quelque confiance qu'ils pussent avoir dans son experience personnelle, ils ne pouvaient se decharger sur lui du soin de veiller utile- ment a l'accomplissement des formaIites qu'ils avaient eux-memes a observer. C'est uniquement s'ils avaient pu invoquer une impossibilitematerielle de deferer au vreu de la loi que la question du retard excusable pourrait se poser. De plus, lorsque la loi dit sans deIai , elle veut dire aussi sans detours ll. L'art. 507 dispose en effet: Tous deux (les temoins) remettent sans delai cet ecrit entre les mains d'une -autorite judieiaire. II La loi ne connait pas q'intermMiaire entre les temoins et le ma- gistrat. Par une suite d' operations confiees aux seuls temoins et se succMant sans solution de continuite, elle a voulu empecher que l'ecrit put subir une alte- ration 'de la part d'un tiers. A cette fin, il importe que les temoins ne se desaisissent pas du testament avant de le deposer entre les mains de l'autorite. Or, en res- pece; iIs r ont remis a la persOline la plus directement interessee aux dernieres volontes du de eujus, et la dite personne, au lieu de refuser le document, dont ils etaieIit tenus de ne pas se dessaisir f l'a donne, a son tour, a un tiers. Ce n'est qu'apres avoir passe ainsi de main en main que l'acte est rentre en la possession des temoins, qui 1'0nt finalement presente au Juge de Paix. Tous ces detours sont contraires a l'intention evidente du Ins lateur. Dans le cadre de l'art. 507, iI ne s'agitdu reste pas. d'un simple depöt; la remise de l' ecrit doit etre completee :Par I'affirmation de la part destemoins que le testateur leur a declare ses dernieres volontCs dans les eireons- tances particulieres OU ils les ont ues. Le depöt et rattestation sont deux operations simultanees consti- tuant ensemble une seule et meme phase de l'accom- plissement des formaIites prevues pour le testament oral. Dans l' arret eire plus haut, et auquel il suffit de se referer, le Tribunal fMeral a expose les motifs pour les- quels la declaration des temoins doit aussi intervenir sans aucun retard, ce qui n'a pas eu lieu in easu. Dans ces conditions, le testament oral de feu Mar- celin se revele nul et de nul effet sans qu'il soit neces- saire d'examiner quelle importance il faudrait attribuer a l'erreur de date, ni de rechereher si 1'on se trouvait dans les 'circonstances extraordinaires ) que l'art. 506 a1. 1 er CC a en vue. Le Tribunal lederal prononce: Le recours est ecarte et rarret cantonal confirme. III. OBLIGATIONENRECHT DROIT DES OBLIGATIONS 79. ÄlJ,IZUI 111 dem l1rten der L ZlvilabteiIung YODl 9. Oktober 1919 i. S. Göll gegen von Ko08 und Gen. Akt 1 e n r e c h t. Die Klage aus Art. 672 OR unterliegt der emjährigen Verjährung. Gegen das Klagefundament des Art. 672 OR (Haftung bei Aktienausgabe nach Gründung der Gesellschaft) haben die Beklagten mit Recht vor allem die Verjährung angerufen. Denn für diese Klage gilt nicht die zehnjährige Verjährungsfrist des Art. 127 OR, sondern die einjährige des Art. 60. Es handelt sich um einen Deliktsanspruch, und nicht um einen Anspruch, der einem Vertragsver-