Medical secrecy breach and defamation by doctorKI-generiert

liegenden Falle nicht zu. Insbesondere kann nach dem oben Gesagten die Verjährungsbestimmung des Art. 67 nicht angewendet werden. . Danach aber ist die Klage, die am 19. Mai 1916 ein- gereicht wnrden ist, nicht verjährt, denn die Firma Kugler Oe ist erst mit Konkursausbruch aufgelöst worden. 5. -Hinsichtlich der zur Verrechnung gestellten Zinsen per 31. Dezember 1912 und 30. Juni 1913 sowie hinsichtlich des Halbjahreszinses für die erste Hälfte 1912 bleibt es somit bei dem oben in Anwendung von Art. 605. OR Gesagten, d. h. es ist die Verrechnung der erstgenannten bei den Zinsen ausgeschlossen, und es sind die BeklagtEm zur Rückzahlung des letztgenannten verpflichtet. . Hinsichtlich der heiden Halbjahreszinse für 1911 dagegen müssen die Akten an die Vorinstanz zurück- gewiesen werden, die für sie die tatsächlichen Voraus- setzungen des Art. 605 Abs. 4 noch nicht überprüft.hat. Gegenstand der Rückweisung ist in erster Linie die Abklärung der Frage, ob für 1911 eine ordnungsmäs- sige Bilanz gezogen worden sei. Und zwar muss unter ordnungsgemä.Ss schon eine formell richtige, d. h. den formellen Grundsätzen über. die Errichtung Von Bilanzen entsprechende GegenÜberstellung von Aktiven und Passiven verstanden werden. Ob die Bilanz ma- teriell richtig gewesen, kommt dabei nicht in Betracht weil sonst das Requisit des guten Glaubens in Art. 605 Abs. 4 keinen Raum hätte. In zweiter Linie sodann hat sich die Vorinstanz schlüssig zu machen, ob Dr. Hom- mel bei Bezug dieser beiden Zinsen gutgläubig sich auf diese allfällige Bilanz verlassen. Demnach hat das Bundesgericht erkannt : Die Bnfung der Be14agten wird abgewiesen. die- jenige der Klägerin dagegen teilweise begründet erklärt und zwar in dem Sinue, dass die Beklagten verpflichtet Obligationenrecht N° 81.

werden, der Klägerin 31935 Fr. nebst 6 % Zins seit 30. Juni 1913 abzüglich 13858 Fr. 60 Ct., Valuta 25. Sep- tember 1913, zuzüglich 9000 Fr. nebst 6% Zins seit 30. Juni 1912 zu bezahlen, und dass ferner die Akten zur Beweisergänzung im Sinne der Motive an die Vor- instanz zurückgewiesen werden. 81. Arrit cla 1 Ire section civUe clu SO octobre 1919 dans Ja cause V. contre D. Sec r e t pro fes s ion n eId u m e d e ein: Constitue a la fois une diffamation et une violation du devoir pro- fessionnel,la revelation de faits inexacts dont la divulgation, s'ils etaient exacts, impliquerait la violation du secret profes- slonnel . ..:-. Devoir de denonciation. -Facteurs d'appre- ciation de l'indemnite. A. -En 1913, A. D., citoyen franc;ais domicilie a Geneve, consulta le Dr V. Ce dernier consei1la l'ope- ration de l'appendicite, mais l'intervention chirurgica1e n'eut pas lieu. Lorsque la guerre eclata, D., dont la c1asse pouvait . ßtre appelee, fit des preparatifs de depart et ne manifesta a ce sujet aucune inquietude. Le 19 mai 1915, D. se rendit a Ja consultation du DrV. et eut aveo lui un entretien. 11 affirme qu'ayant consulte a nouveau ce medecin au sujetde l'operation et ayant oppose a son conseil reitere l'opinion du professeur G., le Dr V. se facha et l' econduisit. Ce dernier sounent, de son cöte, que D. s'est borne a solliciter de Iui une operationfictive, consistant a pratiquer une simple incision laissant une cicatrice qui devait permettre a D. de se faire reformer. L'agenda du Dr V., tenu regu- lierement, porte a la date du 19 mai 19l5,;.la mentiOI suivante: M. D.. tireur au flane, me propose de IUl simuler u:e operation d'appendicite pour ne pas aller sur le front. 10 fr.

A la suite de visites medicales, passees au Consulat de France les 7 juillet et 7 oetobre 1915, D. fut reforme. Vers la fin de 1916, le vice-president de la Chambre de commerce franf;aise fut avise que la personnalite de D. etait discutee. On faisait allusion a une affaire militaire et a une demande faite a un chirurgien de , simuler une operation)J. En avril 1917, interroge a ce sujet, le Dr V. affirma qu'en effet D. lui avait de- mande de simuler l'operation de l'appendicite. ' Ayant appris 1a chose et ayant vainement somme le Dr V. de se retracter, D. l'assigna par exploit du 26 novembre 1917 .devant le Tribunal de premiere instance de Geneve, en paiement de 5000 fr. de dommages- interets pour tort moral. Le ,defendeur conelut. a liberation des fins de la de- mande. Il soutient que le demandeur lui a bien demande de simuler une operation d'appendicite, que, s'agissant d'un acte illicite ou contraire aux mreurs, il n'y a pas eu de seeret professionnel a observer a cet egard et qu'il n'y a pas eu davantage diffamation puisque le fait rap- porte etait exact. B. -Le Tribunal de premiere instance ecarta la demande en tant que bas,re sur une diffamation. mais l'admit a raison de la violation du seeret professionnel. . La Cour de Justice civile du canton de Geneve, refor- mant le prononce des premiers juges, a, par arret du 4 juillet 1919, ecarte le serment defere d'office et prite par le Dr V. et condamne celui-ci a payer a D. la somme de 1000 fr. pour canse de diffamation. Le defendeura recouru contre cet arret au Tribunal federal, en reprenant sesconclusions liberatoires. L'in- time a conelu au reiet du reeours et a la oonfirmation de rarret attaque. (abrege). Considerant en droit : ... nest acquis au debat que l' aeeusation ava1I.cee contre le demandeur d'avoir propose au defendeur de simuler Obligationenrecht. N. 81. 545 une operation d'appendicite est injustifiee. Partant, elle est diffamatoire et tombe sous le coup des art. 41 et suivants CO. La cour cantonale releve avec raison que l'atteinte portee a l'honneur du recourant est des plus graves. Une pareille imputation est certes de nature a deconsiderer un individu. Elle expose D. a la suspicion et au mepris de toutes les personnes qui ajouteront foi a l'affirmation du Dr V. Sans doute la personnalite du demaIideur etait deja discutee . Certaim de ses actes avaient He critiques par quelques personne8, mais son honorabilite n' etait pas entachee, ou' elle ne, l'etait en tout, cas pas au point que l'accusation lancee par le defendeur ne put lui porter un coup sensible. La gravite particuliere du prejudice moral subi -un dom- mage materiel n'a ete ni prouve ni meme allegue -doit par consequent etre admise. La faute du defendeur apparait aussi comme parti- culierement grave. L'instance cantonale observe a juste titre que le Dr V. n'a pas l'excuse d'avoir agi sous l'em- pire de l'indignation du moment: l'accusation date du mois d'avril 1917 tandis que la consultation accordee a D. remonte au 19 mai 1915. 11 n'a pas davantage l'excuse 'd'avoir voulu sauvegarder un interet supe- rieur, puisqu'aucun n'Hait en peril. Enfin et surtout, la faute commise est d'autant plus grave qu'elle implique du meme' coup une violation du secret professionnel. Contrairement a l' opinion emise par la Cour de Jus- tice, l'inexactitude de l'affirmation n'exclut pas la vio- lation du devoir de discretion qui existe pour tous ceux que l' exercice de leur profession fait les confidents necessaires d'une personne donnee. Reveler une con- fidence reelle ou divulguer une confidence supposee, en affirmant qu'elle a ete faite, sont l'un et l'autre des actes contraires a l' obligation du medecin de tenir pour secret et par consequent de taire tout cequi peut etre prejudiciable a son client et qui ri' est venu a sa connais- sance -effectivement ou pretendument -que dans

546 Obligationenreeht. Ne 81. 1'exercice de sa profession. Si, par devoir professionnel, le medecin doit garder le silence sur des faits exacts, . a plus forte raison a-t-il l' obligation de ne pas rapporter des faits controuves dont Ja reveIation, s'ils etaient vrais, impllquerait la violation du seeret professionnel. Aussi bien le Tribunal federal a juge (RO 44 II p. 325) que 1'exactitude ou 1'inexactitude des affinnations du medecin n'entre en consideration que pour l'apprecia- tion de la gravite de la faute commise. Cest a tort, d'autre part, que le defendeur conteste le caractere illicite de son acte parce que la proposition soi-disant faite par le demandeur etait elle-meme illi- eite. Sans doute. dans certains cas, le devoit de denon- ciation existe. mais encore la denonciation doit-elle etre faite en due fonne-a l'autorite competente et non pas ä des tiers sans qualite pour la recevoir. Puis on n'est certainement pas dans une eventualire OU la loi oblige le medecin a se porter dlmonciateur. Pour s'en con- vaincre, il suffit de songer aucas beaucoup plus grave OU une femme vient demander ä un medecin de la faire avorter, c'est-ä-dire de commettre un delit tombant sous le coup de la loi penale. Quelque indigne -quesoit une pareille proposition, le devoir professionnel interdit au medecin de la divulguer et meme d'en informer Ia justice (cf. BROUARDEL, La responsabilire medicale, p. 113; RUDECK. Medizin nd Recht, p. 27 et suiv.). Enfin, on ne saurait soutenir qu'il n'y ait pas eu confidence faite au defendeur a raison et dans l'exer- ciee de sa profession. En se rendant ä la eonsultation du Dt V., que ce ftlt d'ailleurs pour Iui demander un conseil medical ou pour solliciter une intervention ehi- rurgieale simulee, le demandeur n'est alle chez le defen- deur que parce que celui-ci est medecin. Le Dr V. etait pout Iui le confident necessaire, c'est-a-dire la personne dont la profession appelait sa confidence a l'exclusion de toute autre (cf. BROUARDEL, La responsabilit medi- cale, p. 64). II saute done aux yeux que le demandeur s'adressait au medecin et que le defendeur n'a revu la pretendue eonfidence qu' en sa qualite de medecin. De plus, c'est bien dans l'exercice Ae -sa profession que le Dt V. a eu connaissance des faits reveles par lui. Le demandeur est venu le voir dans son cabinet,a l'heure de ses eonsuItations, et e'est la -cllent s'ouvranta son medecin -qu'il aurait fait sa requete. Le defendeur a tellement eu conscience lui-meme qu'il etait consulre comme medecin, qu'il n'a pas hesire a pereevoir le prix de sa consultation. Ce fait, ainsi que le remarque l'ins- tance cantonale, ne peut s' expliquer autrement, car on ne saurait concevoir que le defendeur eut consentl a toucher des-honoraires s'il avait considere la visite du demandeur COmme etrangere ä sa profession. Dans ces conditions, la gravite particuliere de la faute et du prejudice justifie l'application de l'art. 49 CO. Quant au montant des dommages-inrerets, vu les circonstances de la cause, en particulier le fait que le defendeur n' a pas agi dans le dessein de nuire pour nuire et que d' autres facteurs encore ont contribue a ebranler la position du demandeur, considerant en outre que, si l'indemnire allouee doit etre satisfactoire, elle ne doit pas aboutir a un enrichissement du lese, il y a lieu de reduire a 500 fr. la somme que le defendeur est condamne a payer ä titre de reparation morale. Le Tribunal jederal prononce: Le recours est partiellement admis et l' amnt .attaque est reforme dans ce sens que le defendeur est condamne a payer au demandeur la somme de 500 fra a titre de dom- mages-interets. Pour le surplus, rarret de la Cour de Justice civile est confirme.