Suretyship for an imprescriptible debt is itself time-barredKI-generiert

400 Obligation4mrecht. N0 61. Weiterfahren bewirkte Gefahrdung sodann hat er durch die nach allgemeinen Erfahrungssätzen für den Schadens- eintritt zweifellos kausale Unterlassung, die Scheinwerfer abzublenden, erhöht. Er musste wissen, dass das Pferd, sobald es in den Lichtkegel der Scheinwerfer trat, durch deren hohen Beleuchtungsgrad in seinem Sehvermögen derart beeinträchtigt wurde, dass es das ihm entgegen- fahrende Auto nicht mehr sehen, jedenfalls bei seiner Eigengeschwindigkeit dieses Hindernis nicht mehr so rechtzeitig erkennen konnte, um ihm auszuweichen, umsoweniger, als sich auch das Auto mit ziemlicher Ge- schwindigkeit näherte. Dass dem so war, zeigt die Tat- sache, dass das Pferd, wie aus den Zeugenaussagen von Tierarzt Meier hervorgeht, infolge der Wucht des Zu- -." sammenpralls rückwärts-überworfen wurde. Wenn daher Halter trotz dieser ihm bekannten Gefahr nicht abge- blendet hat, so muss ihm dieses Verhalten als grobes Verschulden angerechnet werden. Aus der Feststellung der Vorinstanz, dass das Pferd nur einen Augenblick dem direkten Lichtkegel ausgesetzt gewesen sei, kann er deshalb nichts zu seinen. Gunsten herleiten, weil die Blendungserscheinungen erfahru.ngsgemäss durch einen derartigen raschen Beleuchtungswechsel in ebenso hohem Masse bewirkt werden. Seine. -Haftung gemäss Art. 41 OR für den der Beklagten durch dieses widerrecht- liche Verhalten schuldhaftery.reise zugefügten Schaden ist daher grundsätzlich zu bejahen. Da dem Bundesge- richt die für die Schadensermittlung erforderlichen Grund- lagen fehlen, ist die Sache, unter Aufhebung des ange- fochtenen Urteils, soweit die Widerklage betreffend, zu ,. neuer Entscheidung über diesen Punkt an die Vorin- stanz zurückzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht : Die Hauptberufung wird abgewiesen, dagegen die Anschlussberufung dahin begründet erklärt, dass die Widerklage in Abänderung des Urteils des Obergerichts Obligationenrecht. N° 62. '01 des Kantons Thurgau vom 3. Juli 1924 grundsätzlich gutgeheissen und die Sache zur Feststellung der Ent- schädigung an die Vorinstanz zurückgewiesen wird. 62. Arrit de 1 Ire Section civile du 6 novembre 1924 dans Ia cause Bon da dame Bertha, Gagnebin-B011rquin contre Kasse an faillite du Cridit mutuel O11mer. Le cautionnernent d'une dette irnprescriptible est prescriptible. Conditions dans lesquelles Ia prescription intervient et est. interrornpue. A. -Par acte notarie du 1 er juillet 1909, Sigmund Mack a reconnu devoir au Credit mutuel ouvrier, a La Chaux-de-Fonds, Ia somme de 20000 fr. garantie par une hypotheque en premier rang. . Un M. Numa Calame et dame Bertha Gagnebin nee Bourquin intervinrent a racte, dee1arant que, pour mieux assurer encore et garantir le remboursement des 20 000 fr., ils se constituaient cautions et codebi- teurs solidaires . II s'agit d'un prnt fait a Mack pour une duree inde- terminee, mais qui peut tre rembourse pour tou:e epoque de l'annee moyennant un avertissement reCl- proque et prealable, donne par ecrit par l'une ou l'autre des parties trois mois au moins a l'anance . Le. non paiement d'une annuite dans les tro molS sUlvnnt une echeance semestrielle permettralt au creanCler d'exiger immediatement le remboursement du prnt. II n'est pas conteste que le paiement des annuites a ete fait regulierement en tout cas jusqu'en 1920. Le 11 janvier 1923, la masse en faillite du CrMit mutuel ouvrier a denonce au remboursement pour le 15 avril l'obligation hypothecaire souscrite par Mack. -N'ayant pas ete payee, elle a mis, le 8 aoftt 1 23, I; hoirs Gagnebin-Bourquin en demeure de verser JUsqu a la fin dudit mois la somme de 21986 fr. 95, valeur 31

402 Obligationenrecbt. N° 62. decembre 1922. Puis, le 2 avril 1924, elle leur notifiait un commandement de payer pour 20573 fr. 80. Les debiteurs formerent opposition en excipant de la pres- cription, mais la mainlevee fut prononcee, le 1 er mai 1924, jusqu'a concurrence de 19586 fr. 30 et internts. B. -Le 12 mai 1924, les hoirs Gagnebin ont ouvert action en liberation de dette, en invoquant la prescription du cautionnement. La dMenderesse a conclu au rejet de la demande. Le Tribunal cantonal neuchatelois a, par jugement du 2 juillet 1924, declare la demande mal fondee et mis les frais et depens a la charge des demandeurs. Ce prononce est motive en substance comme suit: On pourrait se demander si le cautionnement d'une dette imprescriptible par elle-meme ne devrait pas avoir le meme caractere. Mais cette question peut rester sans solution car les versements faits par le debiteur principal ont en tout cas interrompu la prescription a l'egard de la caution (art. 136 a1. 2 CO). Enfin, l'action ne peut se prescrire que si elle est nee. Or l'action contre dame Gagnebin n'a pris naissance que le jour ou la creance est devenue exigible contre le debiteur principal par la denonciation du pret, a savoir' en 1923. C. -Les demandeurs ont r.ecouru contre ce jugement au Tribnnal fMeral en concluant a ce que leur action en liberation de dette soit declaree fondee, le cautionne- ment de feu dame Gagnebin' etant eteint par prescription. Les parties ont renonce aux plaidoiries. Considirant en droit: Aux termes de l'art. 127 CO, toutes les actions se prescrivent par dix ans lorsque le droit civil fMeral n'en dispose pas autrement. Les regles speciales sur la fin du cautionnement (art. 501 a 504 CO) ne s'opposent pas a l'application des regles generales relatives a l'ex- tinction des obligations (art. 114 et suiv. CO). Le cau- tionnement est, a la verite, une obligation accessoire qui ne peut prendre naissance et subsister que si et tant ObDgationenreeht. N° 62. 403 qu'une dette principale existe. Mais il ne s'ensuit point que le cautionnement ne puisse pas s' eteindre indepen- damment de l'extinction de l'obligation principale, car si l'existence de l'obligation accessoire depend de celle de la dette principale, la reciproque n'est pas vraie : la dette principale existe sans egard au sort du caution- nement. Ainsi que le Tribunal fMeral l'a deja declare (RO 29 I p. 258) il n'y a aucun motif de soustraire les droits issus du contrat de cautionnement a l'empire des principes generaux regissant l'extinction des obligations. Bien en particulier ne met obstacle a ce que la prescrip- tion des droits du creancier qui resultent du cautionne- ment puisse etre acquise d'une maniere autonome, independante du fait que la dette principale subsiste. En principe, le cautionnement d'une obligation im- prescriptible - et il s'agit ici d'une semblable obligation puisque l'inscription du gage immobilier a rendu la creance imprescriptible (art. 807 CCS) -ne laisse done point d'etre prescriptible pour lui-meme, mais il faut, naturellement, que la preseription puisse intervenir a teneur des arte 127 et suiv. CO, c'est-a-dire que les conditions prevues par la loi a cet effet soient reunies. La premiere eondition est l' exigibilite de la creance. Dans le systeme du CO, il faut entendre par creances , en matiere de prescription, uniquement les creances susceptibles d'etre realisees, des creances exigibles. L' actio nata se confond des lors avec le moment de l'exigibilite du droit, et c'est ce moment qui determine le debut de la prescription (art. 130 a1. 1 CO). Une creanee non exigible n'est pas sujette a la prescription. D'apres l'art. 75 CO, a dMaut de terme stipule ou re- sultant de la nature de l'affaire, l'exeeution de l'obli- gation peut etre exigee immMiatement. Cette regle ne s'applique pas au cautionnement, car, l'art. 492 CO le dit, la caution ne s'engage envers le creancier qu'a garantir le paiement de la dette contractee par le debi- teur, et cette garantie devient effective au plus tot lorsque le paiement de la dette peut etre exige (la caution

404 ObHgationenrecht. N° 62. simple possede le benefice de discussion, arte 495 CO). 11 suit de la que la creance contre la caution n'est pas exigible aussi 10ngtemps que la dette principale ne l' est point. Cela est vrai m6me pour le cautionnement solidaire. Sans doute la caution solidaire ne possede-t..elle point le benefice de discussion; elle ne saurait exiger que le creancier poursuive au prealable le debiteur principal et elle doit souffrir d' tre recherchee avant lui (art. 496 CO). Mais son obligation n'en demeure pas moins accessoire, en ce sens que l' exigibilite en est subordonnee a la possibilite de poursuivre le recouvrement de la creance contre le debiteur principal (hormis le cas excep- tionnel de l'art. 494 a1. 3). En principe, le cautionnement ne peut en effet exister que sur une obligation valable, qui lie le debiteur et dont le creancier puisse exiger l'execution (art. 494 al. 1 et 2). , D'autre part, si l'exigibilite de la creance contre le debiteur principal est necessaire pour que l'action naisse . contre la caution et que la prescription commence a courir en sa faveur, il n'est nullement necessaire, pour le debut de la prescription, que le debiteur soit en de- meure, il suffit que son obligation soit exigible, que l'execution puisse en tre deIJlandee. L'art. 130 al. 2 CO est positif a cet egard : si r exigibilite de la creance est subordonnee a un avertissement, la prescription court des le jour pour lequel cet avertissement pouvait etre donne. Dans la presente espece, dame Gagnebin et Calame ont declare s'engager comme cautions et codebiteurs solidaires , mais il resulte clairement du contexte de racte du ler juillet 1909 qu'ils entendaient garantir le remboursement des 20000 fr. pr6tes a Mack et non pas contracter une dette principale. On est donc bien en presence d'un cautionnement solidaire, soit d'un engagement accessoire dans le sens indique plus haut. La dette de Mack avait une duree indeterminee; elle etait imprescriptible; mais elle pouvait 6tre denoncee ObJigationenrecht. N0 62. 405- en tout temps par rune et I'autre partie moyennant un avertissement preaIable de trois mois. C'est l'hypothese visee a rart. 130 a1. 2 CO. La possibilite de denoncer le remboursement etant assimilee par la loi a r exigibilite de la dette et cette faculte suffisant a faire courir le delai de prescription, le cautionnement de dame Gagnebin a commence de se prescrire des l'arrivee du terme pour lequelle pr6t de 20 000 fr. pouvait 6tre denonce. Ainsi que cela a ete expose plus haut, le fait que, par l'ins- cription de l'hypotheque, la creance est devenue impres- . criptible contre le debiteur principal ne s'oppose pas a Ja prescriptibilite du cautionnement. Toutefois.la prescription s'est heurtee dans le cas par- ticulier ä. un autre obstacle. A teneur de rart. 135 al. 1 CO, la prescription est interrompue notamment lorsque le debiteur reconnait la . dette en payant des inter6ts, et a teneur de l'art. 136 al. 2, la prescription interrompue contre le debiteur principal l'est egalement contre la caution. En l' espece. il est vrai, le paiement des internts ne son pas son effet interruptif a l'egard de la dette principale puisqu'elle est deja imprescriptible a raison de sa nature speciale ; mais du fait que, dans ce cas, 'interruption ne se produit point parce que superflue. il ne resulte nullement que le versement des annuites n'interrompt pas la prescrlption du cautionnement. Comme l'instance cantonale l'observe, il est evident que l'activite du debiteur n'interrompt la prescription que dans la mesure OU son cours doit 6tre arr6te ; sans objet quant ä. la creance principale, elle garde et sort son effet par rapport ä. la creance accessoire. u moment donc qu'il n'est pas conteste que les an- nUltes ont ete payees regulierement, en tout cas jusqu'en 1920.1e moyen liberatoire tire de la prescription doit tre rejete. Le Tribunal fideral prononce: Le recours est rejete et le jugement attaque est con- firme.