Bearer bonds with Swiss payment clause create domicile for enforcementKI-generiert

164 Sehuldbetreibungs-und Konkursreeht. No 40. wie von der Vorinstanz verfügt worden ist, im Wege der Fristansetzung gemäss Art. 109 SchKG zu er..,. folgen hatte. Dies ist, entgegen der Auffassung der Rekurrentin, zu bejahen. Zwar ist richtig, dass sich die Regelung des Art. 109 SchKG wörtlich ausgelegt nur auf die Fälle bezieht, wo ein Dritter, nicht der betreffende Betreibungsgläubiger selber, einen Eigen- tums- ,bezw. Pfandrechtsanspruch an der gepfändeten Sache erhebt, in welchem Falle dann dem Betreibungs- gläubiger, nicht dem Schuldner (der hier ganz ausser Spiel steht), Frist anzusetzen ist, um gegen diesen Dritten Klage zu erheben. Hiebei handelt es sich jedoch zweifellos lediglich um eine zu enge Fassung des Gesetzes, indem sich der Gesetzgeber offenbar nicht alle möglichen Situationen vergegenwärtigt hat. Wie bereits bemerkt, hat der Betreibungsbeamte auch solche vom Schuldner zu Eigentum angesprochenen Gegenstände zu pfänden, die im Gewahrsam des betreffeJIden Betreibungsgläu- bigers sind, falls die sich im Besitze des Schuldners befindlichen Gegenstände zur Deckung der in Betreibung gesetzten Forderung nicht ausreichen. Erhebt aber in einem solchen Falle der betreffende Betreibungsgläubiger einen Eigentumsanspruch, so ist klar, dass das zur Entscheidung über diesen Anspruch durchzuführende Widerspruchsverfahren durch Fristansetzung gemäss Art. 109 SchKG einzuleiten ist, und zwar spielt sich in diesem Falle das. Verfahren' notwendigerweise zwischen dem Schuldner und dem Betreibungsgläubiger ab, in dem Sinne, dass dem ersteren Frist anzusetzen ist, um seinen Anspruch an der im Gewahrsam des Gläubigers befind- lichen Sache gegenüber dem letztem geltend zu machen, bezw. den Anspruch des letztem zu bestreiten. 2. Demnach erkennt die Schuldbetreibungs-und Konkurskammer : Der Rekurs wird abgewiese . I Schuldbetreibungs-und Konkursreeht. No 41. 165 41. Arr6t du 4 novembre 1926 dans la cause Bannue commerciale da BUe. Art. 50 11 LP. Par exeption a la regle generale, comportent par elles-memes election de domicile attributive de for les clauses d'un titre au porteur indiquant nn lieu de paiement en Suisse pour les coupons d'interet et les obligations amorties . A. -Le 23 septembre 1926, la Banque Commerciale de Bille, succursale de Geneve, a adresse a l'office des poursuites de cette ville une requisition de poursuite, en indiquant comme debiteur le Credit Foncier Franco- Canadien, ayant son siege social a Montreal, mais ayant elu domicile, pour le paiement des coupons d'interet et les obligations amorties, a Geneve, a la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue de Hollande, n° 6, a Geneve. Le montant a recouvrer Hait de 3255 fr. 50, avec interet a 5%, cette somme Hant due pour 383 couponsechus de 8 fr. 50 suisses chacun dont le paiement a He refuse sur cette base. Le 24 septembre, l' office a refuse de donner suite a la requisition, en disant: Les coupons dont vous parlez ainsi que le titre communique ne constituent pas une election de domicile en Suisse. B. -La Banque-Commerciale a recouru a l'autorite cantonale de surveillance en concluant a l'annulation de la decision de l'office, celui-ci etant tenu de donner suite a la requisition du 23 septembre. La recourante faisait valoir en resurne ce qui suit: Les coupons sur lesquels se fo,nde la poursuite sont payables, ainsi qu'il resulte de leur texte mnme, a Paris, Geneve, Bille, Zurich et Montreal . L' obligation meme specifie que les coupons d'internt et les obligations amorties seront payes...... a Geneve, en francs, aux succursales de la Banque de Paris et des Pays..,Bas et du CrMit Lyo,nnais . 1I y a la une election de domicile pour l'execution d'un

166 Sehuldbetreibungs-und Konkunreebt. N° 41. engagement determine (Spezialdomizil). L'indication d'llR lieu de paiement signifie que le creaneier peut y pour- suivre au besoin le debiteur selon les dispositions de la LP. Il faut assimiler ce cas 30 celui des traites tirees ou acceptees 3o ' etranger et domiciliees 11, c'est-a.-dire paya- bles en Suisse. Pour cette sorte d'effets, le Tribunal fede- ral a admis que la promesse de payer en Suisse creait un for de poursuite au lieu prevu pour le paiement (JAEGER, note 7 sur l'art. 50 LP; BLVKENSTEIN p. 183). Si la these de l'office etait admise, les clauses de paiement en Suisse pour les obligations etrangeres ne presenteraient aucun . internt pour les creanciers, qui ne pourraient meme pas interrompre la prescription par la notification d'un commandement de payer. Or, c'est 130 surtout ce qui leur importe. Il serait inique d'obliger un porteur d'obli- gation d'agir a l'etranger malgre l'existence du domicile de paiement en Suisse. C. -L'instance cantonale a rejete le recours) par decision du 9 octobre 1926, coIDIiluniquee le 20 du meme mois. Elle considere en substance: L'art.46 LP statue que le for de la poursuite est au domicile du debi- teur. L'art. 50 prevoit deux exceptions dont la recou- rante invoque la deuxieme (eleetion de domicile), mais a tort. La designation d'un lieu d'execution n'implique pas ipso facto le choix d'un domicile de poursuite special. Il faut pour cela des circontances particulieres qui ne sont pas realisees ici. La jurisprudence du Tribunal fMera en matiere de lettre de change n'est pas applicable (arret Villars du 23 mai 1921).Les avantages resultant de l'indication d'un lieu d paiement existent en dehors d'une constitution de for pour la poursuite. Le Cremt Foncier n'ayant pas fait eIection de domicile a Geneve. ni expressement ni tacitement, il n'y a pas lieu de donner suite a la requisition de la recourante. D. -La Banque Commerciale a recouru contre eette decision au Tribunal federat Elle reprend ses conelusions et ses moyens. ! J 7 P IR .. 1IIIIf ....... IM. N0 41. 167 GonAdb allt droi': DaDs Ja eause Vi jugee Je 23 mai 1921 (RO 47 111 ... 31et su.iv.).. Je Tribunal federni a admis que la siipalatioB 4' tietl de paiemeDt eil matiere de lettre de cIIaDge iBlpIiqae de Ja.part d'un debiteur domiciIie 30 I"etraDger une electioJl dedomicile a. lien de paiement el Ja faalte par pour Je creancier d'y intenter SR poursaite eil eooformite de rart. 50 aI. 2 LP. Cette jurisprudeBOO apporte il est vrai. une exception 30 la regle generale suivant laquelle la designation d'un lieu de paiement en SUisse ne justifie pas l'application de rart. 50 a1. 2 en rabseß( e d'autres circonstances de fait de nature 30 manifester rintention du debiteur. Mais, contrairement a la these de l'instance cantonale, les motifs qui ont amene le Tribunal federal a admettre que les clauses detenninant le lieu de paiement d'un effet de change comportent par elles-mnmes une election de domicile attributive de for, ces motifs conduisent a une solution semblable en l'espece Oll il s'agit del'indica- tion d'un lieu de paiement en Suisse par le debiteur pour les coupons d'intents et les obligations amorties , qui sont des titres au porteur. Ces titres sont comparables a l'effet de change en ce que. comme celui-ci. Hs ne conferent au debitnur .que le exceptions resultant du titre mnme et ne I obligent a payer que contre la remise du titre (voir d'une part les art. 847 et 848 CO et d'autre part les art. 811 et 758 CO). Lors done que r artet Villars releve que le tiers acquereur de reffet ne connait que 1a teneur de ce papier et que, s'il y trouve la mention d'un lieu de paiement, il st en droit d'en conclure que I'accepteur ou le souscnpteur a elu domicile au lieu indique, pour tous 1es rapports de droit resultant de l' engagement de payer , on ne voit pas pour quel motif cette argumentation ne s'appliquerait point au tiers acquereur d'une obligation a p0:teur renfermant, comme c'est le cas ici, une clause IdentIque.

168 Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N0 42. Lui non plus ne sait rien d'autre des circonstances et des conditions dans lesquelles l' emprunt a ete contracte que ce qne le titre mnme lui en dit, et il doit pouvoir s'ytenir tout comme le porteur de l'effet de change. Au surplus, il convient d'observer qu'un debiteur, domicilie au Canada, qui cherche a emprunter de l'argent en France et en Suisse par l'emission de titres au porteur. doit se 'rendre compte que sans la promesse de payer les internts et de rembourser le capital dans ces pays, il n'y trouverait pas de preteurs. En consequence, il lui incombe de reunir aux lieux de paiement les fonds necessaires pour pouvoir faire face a ses obligations aux echeances, et il doit s'attendre a y etre contraint au besoin dans les memes lieux. L'art. 50 al. 2 LP nnexige d'ailleurs pas la stipulation directe d'un for de poursuite ; i1 deduit la possibilite de poursuivre un debiteur en Suisse du fait que la conven- tion prevoit pour l'execution de l'obligation un domicile special en Suisse. Cette condition est, d'apnns ce qui a ete dit plus haut, nnalisee en l'espcke. La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est admis. En consequence, la decision attaquee est annulee et la poursuite pourra suivre son cours a Geneve. 42. Entscheid. vom 16. November 1926 i. S. Genol senscha.fLszimmerei Bern. Die Aufrechterhaltung von z u F aus t p fan d g e g e- ben enG run d p fan d ti tel n nach erfolgter Stei- gerung der Liegenschaft is t zulässig, wenn der Faustpfand- glä.ubiger ich hiemit, infolge einer vom Ersteigerer der Liegen, c4aft an Stelle der Leistung von Barzahlung erklär- ten Schuldübernahme, zufrieden gibt (Erw. 1 u. 2). -Er- reicht jedoch die Forderung, die durch die Verpfändung des Titels sichergestellt wurde, dessen Nominalbetrag nicht, so ist der Titel auf diesen niedrigeren Betrag herabzusetzen (Erw. 3). ZGB Art. 814 Abs. 3, 815 ; SchKG Art. 150, 264 Abs. 2; KV Art. 76; VZG Art. 47, 126, 30. .. BDd Kcmhwsreebt. No 42. 169 A. -Im KooJmrse des Hans Baumgartner in Köniz ersteigerte die Genossensehaftszimmerei Bem auf der am.19. Juli 1926 abgehaltenen zweiten Steigerung die BesItzung des Konkursiten an der Sonnenhalde, Hubacher im Lienfeld in Köniz (Grundbuchblatt Nr. 3129) zum PrelSe von 00,000 Fr. Auf dieser Liegenschaft haftet im I. Rang ein Eigentümersehuldbrief im Betrage von 25,.000 Fr. Dieser war von Baumgartner der Gewerbe- kasse in Bem für einen ihm von dieser gewährten Bau- kredit, der am 19. Juli 1926 (d. h. am Tage der zweiten Steigerung) bis zum Betrage von 23,839 Fr. 35 Cts. in Anspruch genommen worden war, zu Faustpfand gegeben und daher im Lastenverzeichnis im Hinblick auf die Vorschrift des Art. 76 KV als bar zu bezahlende Last aufgeführt worden. In der Folge einigten sich jedoch die Ersteigerin, die Genossenschaftszimmerei Bem, und die Faustpfandgläubigerin, die Gewerbekasse in Bem, den Krediteröffnungsvertrag für den Betrag von 24,000 Fr. von Baumgartner auf die Genossenschafts- zimmerei zu übertragen, wogegen sich letztere ver- pflichtete, den erwähnten Eigentümerschuldbrief der Gewerbekasse als Faustpfand zu belassen. B. -Im Hinblick auf diese Vereinbarung ersuchte die Genossensehaftszimmerei das Konkursamt Bem-Land den streitigen Schuldbrief, der ihr zu diesem Zwecke von der Gewerbekasse zur Verfügung gestellt worden war und den sie ihrem Gesuche beilegte, dahin abzuändern, dass an Stelle von Baumgartner nunmehr sie, die Ge- nossenschaftszimmerei, als Gläubigerin in den Titel eingetragen werde. .. C. -Das Konkursamt Bern-Land weigerte sich jedoch, dlesem Begehren zu entsprechen, worauf die Genossen- schaftszimmerei sich bei der Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Bern beschwerte, von dieser jedoch mit Urteil vom 4. November 1926, den Parteien zugestellt am 8. November 1926 abgewiesen wurde. ' AS 52 III -1826