Enforcement against wife’s apport must target debtor, not husbandKI-generiert

SchUldbctreibungs-und Konkursrecht; Nb 71. 4. Endlich behauptet der Rekmrent, die Unter- stützungspflicht der Schuldnerin den vorgenannten Ver- wandten gegenüber entfalle auch deshalb, weil die Schuldnerin noch eine weitere Schwester, Frau Martha Helbling-Küpfer, besitze, die in guten finanziellen Ver- hältnissen lebe und daher angesichts der prekären Lage der Schuldnerin verpflichtet wäre, allein für den Unterhalt ihrer bedürftigen Verwandten aufzukommen; zum mindesten wäre diese gehalten, die Hälfte der frag- lichen Unterhaltskosten zu tragen. Diese Auffassung mag, wenn die Behauptung stimmt, an sich richtig sein; doch vermöchte dies die Bemessung des Existenzmini- mums der Schuldnerin nur dann zu beeinflussen, wenn -worüber die Vorinstanz ebenfalls noch Erhebungen anzustellen hat -feststünde, dass Frau Helbling tat- sächlich derartige Beiträge leistet. Der blosse Umstand, dass sie hiezu verpflichtet wäre, vermöchte eine Schmä- lerung des Unpfändbarkeitsanspruches der Schuldnerin nicht zu begründen; denn das könnte unter Umständen dazu führen, dass, wenn sich Frau Helbling nicht sofort zur Leistung solcher Beiträge herbeiliesse, die Schuldnerin und ihre Familie bis zu einer allfälligen richterlichen Zusprache einer gegen Frau Helbling geltend gemachten Unterstützungs forderung ihrer notwendigsten Existenz- mittel beraubt wären. Das widerspräche aber dem Sinn und Geist des Art. 93 SchKG, der dem Schuldner und seiner Familie das Existenzminimum unter allen Umstän- den sichern will. Dagegen dürfte in einem solchen Falle der betreffende Betreibungsgläubiger berechtigt sein, eine Pfändung des Regressanspruches zu verlangen, der allenfalls einem derartigen Betreibungsschuldner gegen solche andere unterstützungspflichtige Verwandte, die bisher keine Beiträge geleistet haben, zusteht. Ob vor- liegend die tatsächlichen und rechtlichen Voraussetzun- gen für einen derartigen Regressarrspruch gegeben wären, ist aber nicht durch die Aufsichtsbehörden sondern durch den Richter zu entscheiden. Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 72. Demnach erkennt die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer :

Der Rekurs wird dahin teilweise begründet erklärt, dass die Angelegenheit zur neuen Beurteilung im Sinne der Motive an die Vorinstanz zu.rückgewiesen wird. 72. Arret du 16 novembre 1928 dans la cause Excoffier. La poursuite visaut la realisation d'apports de La femme pour une dette de ceUe-ci ne doit pas etre dirigee conlre le mari, mais contre la debitrice; en revanche, les actes de la pour suite doivent etre notifies au mari en tant que representant legal de sa femme. Art. 168 al. 2 ce. Eine B e t r e i b u n gau f Ver wer tun gei n e s zum eingebrachten Gut der Ehefrau und Schuldnerin gehörigen Pfandes ist n ich t gegen den Ehe man n zur ich t e n', sondern gegen die Schuldnerin ; dagegen sind die B e t r e i- b u n g s u r k und end e m Ehe man n als dem gesetzlichen Vertreter der Schuldnerin z u z u s tell e n. Art. 168 Abs. 2 ZGB. L'esecuzione diretta aHa realizzazione di apporti della moglie per un di lei debito, dev'essere promossa contro la debitrice, non contro il marito, cui perö gli atti esecutivi devono essere intimati come rappresentante legale della debitrice. A. -Dans la poursuite en realisation d'hypotheque No 17095, intentee par la Banque cantonale vaud oise , titulaire d'un gage immobilier sur des immeubles appar- tenant a dame Jenny Excoffier, l'office des poursuites de Nyon a fait notifier trois commandements de payer : .1 ° le premiera sieur Excoffier, en tant que repre- sentant legal de dame Excoffier, debitrice, le 18 juillet 1927; 2° le deuxieme a la debitrice elle-meme, le 30 juillet; 3° le troisieme au Greffe du Tribunal de Nyon, domicile elu selon les clauses du titre, le 1 er aout.

320 Schuldbetreibungs-und Konkursreeht. N° 72. Le 7 juillet 1928, I'office a adresse un avis de reception de la requisition de vente a dame Excoffier, representee par son mari, son representant legal, pour Hre remis par un double a chacun d'eux . B. -Dame Excoffier et son mari ont porte plainte aux fins d'obtenir l'annulation de tous les actes executes par I'office de Nyon' a la requete de la Banque cant ;male vaudoise dans la poursuite en realisation d'hypotheque N° 17095. ' TIs faisaient valoir que les immeubles, objet du gage, constituaient un apport de dame Excoffier, et que des lors la poursuite, qui s'adressait a dame Excoffier elle- meme, Hait mal introduite, car elle aurait dft etre dirigee contre sieuT Excoffier uniquement. L'autorite inferieure ,de surveillance a juge que Ia plainte etait tardive et mal fondce. Statuant le 25 septembre 1928 sur recours des epoux Excoffier, l' Atitorite cantonale de surveillance est entree en matiere sur. les conclusions des plaignants et les a rejetees. C. -Par acte depose en temps utile, les epoux Excoffier ont forme recours au Tribunal federni en reprenant les conclusions de Ieur plainte. TIs soutiennent derechef que la poursuite aurait dft etre dirigee contre sieur Excoffier personnellement et ,que la maniere d'agir de la Banque creanciere et de l'office de Nyon les aleses dans leurs droits. La Cour cantonale se reiere aux motifs de sa decision. Considerant en droU : TI est constant que le gage dont la realisation est demandee par la Banque cantonale vaudoise constitue un apport de dame' Excoffier .. S'il est vrai qu'aux termes de I'art. 168 a1. 2 CC, e mari a seul qualite pour representer sa femme dans ses contestations avec des tiers relativement a ses apports, il ne s'ensuit pas, comme semblent le croire les recourants. Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 72., 321 que lespoursuites concernant les apports de la femme doivent etre intentees au mari personnellement a peine de' nulliM. Ce que l'art. 168 a1. 2 confere au ma,ri, c'est la representation legale de la femme, chaque fois qu'il s'agit des apports, pour lui permettre de sauvegarder ses propres droits sur les dits biens. 01', il suffit pour que le mari soit mis a meme de sau- vegarder ses interets personneIs -el les interets de sa femme -que les actes de lapoursuite visant les apports de sa femme lui soient notifies; le systeme de la loi n'oblige nullement le ereancier poursuivant a diriger sa poursuite en pareil eas contre le mari lui-meme (cf. RO 51 III p. 93 et suiv. ; 53 III p. 3).' Pour ce qui concerne ses droits personnels, le mari se trouve dans une situation comparable a eelle du tiers proprietaire du gage dans une poursuite en realisation; . la poursuite n'est pas dirigee eontre lui, mais contre la debitrice ; toutefois les actes doivent lui etre notifies. Des lors, il est eertain que l'office a bien procMe en l'espece ; il n'a pas notifie le commalldement de payer au mari apres coup, a titre de simple renseignement, comme voudrait l'insinuer le mandabiire des recournnts, mais il le lui a adresse en premiereligne, avant tout autre, et n'a fait les notifications ulterieures a dame Excoffier et au domicile elu que par surnbondance et pour tenir compte de certaines reclamations qu'il avait . renues . . TI va de soi qu'une opposition de sieur Excoffier eut arrnte la poursuite N° 17095 et que laBanque cantonale vaudoise n'aurait eu aucun argument a tirer du fait que les deux autres commandements de payer n'avaient pas ete specialement frappes d'opposition. Dans ces conditions, l'on ne voit pas en quoi les recou- rants ont ete legeS dans leurs droits. La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est rejete.