Art. 93 LP; calculation of the protected minimum in salary attachment. A debtor whose wages are attached must reduce excessive housing costs without delay; if a lease assignment or sublease is possible, the retained amount must nevertheless leave room for moving expenses and for a transitional period preventing immediate default on rent. By contrast, the enforcement authorities independently determine, for attachment purposes, what portion of maintenance payments to a divorced spouse and children is indispensable within the meaning of Art. 93 LP; the civil court’s alimony award does not bind them as to the protected minimum. The distinction between alimony fixed under civil law and salary exemption under debt enforcement law is decisive (consid. 1-2).
204 Schuldbetreibung"-und Konkursrecht. N0 52. oft erheblich länger als 6 Monate dauert. Würde nun die Frist für die Stellung des Fortsetzungsbegehrens auch während diesem Prozess laufen, so würde dem Gläubiger, wenn innerhalb der Frist kein rechtskräftiges Urteil zustande käme, auch ein Obsiegen nichts nützen: Infolge des Erlöschens der Betreibung wäre er gezwungen, einen neuen Zahlungsbefehl zu erwirken, welchem gegen- über der Schuldner wiederum die Einrede des mangelnden neuen Vermögens erheben könnte. Diese Einrede dürfte nicht etwa unter Berufung auf das ausgefällte Urteil einfach übergangen werden; denn massgebend für die Frage, ob neues Nettovermögen vorliege, sind die Ver- hältnisse im Zeitpunkt der Erhebung der Einrede, und seit der Erhebung der Einrede gegen den erloschenen Zahlungsbefehl können -sich die Verhältnisse bereits wieder geändert haben. Es müsste daher ein neuer PrOzess durchgeführt werden, der möglicherweise wieder nicht innert der Frist des Art. 88 Abs. 2 beendigt würde oder aber, wenn er noch rechtzeitig abgeschlossen würde, nunmehr wegen unterdessen eingetretener Änderung der Verhältnisse zu einer Abweisung der Klage führen könnte. Ein derartiges Resultat kann aber nicht im Willen des Gesetzgebers gelegen haben. Diese überlegung zwingt zur Annahme, dass auch der Streit über das Vorhandensein neuen Vermögens die Frist für die Stellung des Fort- setzungsbegehrens verlängert.' Demnach erkennt die Schuldbetr.-u. Konkurskammer : Der Rekurs wird abgewiesen. 52. Arrit au 9 aeoembre 1931 dans 1 cause Bratscher. Saisie de salaire. Calcul du minimum indispensable. Lager : Le debiteur dont les creanciers sont obliges de saisir le salaire doit rMuire ses frais de logement dans la mesure du possible et 1e plus rapidement possible, eventuellement par Schuldbetreibuns-und Konkursrecht. N0 62. 205 le moyen d'une oession de son bail. Mais en pareil cas il faut lui 1aisser de quoi payer les frais de demenagement et ne pas 1e mettre du jour au lendemain dans I 'impossibilite de payer son loyer (consid. 1). Pension de la femme divOf'cee et des enlants : Il appartient aux autoriMs de poursuite de fixer librement le montaut pour lequel 130 pension alimentaire due a la femme divorcee et aux enfauts a elle confies entrera dans le calcul du minimum indispensable (consid. 2). Loh n p f ä n dun g. B e r e c h nun g des E xi s t e n z minimums. Mi e t z ins: Der Schuldner, dessen Lohn gepfändet werden muss, hat seine Wohnauslagen so weit und so rasch als möglich zu reduzieren, eventuell durch Abtretung seines Mietverhält- nisses an einen Dritten. In einem solchen Falle ist ihm aber soviel zu belassen, dass er die Kosten des Umzugs bestreiten kann und ausserdem darf er nicht von einem Tag auf den andern in die Unmöglichkeit versetzt werden, den MietzinS zu bezahlen (Erw. 1). Unterhaltsanspruch der geschiedenen Ehe- frau und der ihr zug e s pro ehe n e n Kin der: Es ist Sache der Betreibungsbehörden zu bestimmen, in wel chem Umfange die geschuldeten Unterhaltsbeiträge Exi- stenzminimum sind (Erw. 2). Pignoramento d'un salario. Calcolo del minimo indispensabtle. Pigione: TI debitore, i creditori deI quale debbono pignorare il salario, deve ridurre le spese d'alloggio nei limiti deI possibile e colla maggiore celerita possibile, cedendo 801 caso il proprio contratto d'affitto ad un terzo. Quando ci accada si deve pel'Ö lasciargli quanto occorre per pagare le spese di sgombero e non porlo da un giorno all'altro neU'impossibilita di pagare l'affitto (consid. 1). Pensione della moglie divOf'ziata e dei figli : Spetta alle autorita. d'esecuzione di fissare liberamente l'importo pel quale gli alimenti dovuti alla moglie divorziata ed ai figli affidati ad essa sara compreso nel calcol0 deI minimo indispensabile (consid. 2). A. -La 25 juillet 1931, a la requisition de Marsa S. A, a Fribourg, l'office des poursuites de la Sarine a saisi une somme de 100 fr. par mois sur le salaire d'Emile Bretscher. voyageur de commerce au service de la maison Blatter e te a Seebach. Par memoire depose en temps utile, Bretscher a porte plainte a. l'autorite de surveillance, en concluant ace que
206 Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. N° 52. son salaire fUt declare totalement insaisissabIe. Ses moyens peuvent se resumer comme il suit: Le debiteur touche un salaire de 1000 fr. par mois, mais ses :frais de deplacement sont a sa charge; ils s'elevent a 260 fr. par mois. Si l'on tient compte en outre de la somme de 4OOfr. qu'il a ere condamne a payer asa premiere femme et a ses enfants a titre de contribution d'entretien, ainsi que du montant de son 10yer (166 fr. par mois), il ne Iui reste pour subvenir asespropres besoins et a ceux de sa seconde femme que 177 fr. par mois, sur laquelle il n'est pas possible a son avis de faire la moindre retenue. L'office a concIu au rejet de la plainte. 11 relevait que, dans Ba situation, le debiteur ne pouvait plus pretendre conserver un logement de 2000 fr. par'an et qu'il nny avait lieu de tenir compte de ce chef que d'une somme de 90 fr. par mois avec laquelle il pouvait parfaitement se loger lui et sa femme. Quant a la pension, il appartenait a.l'office, en depit du jugement invoque, d'evnluer ce qui semblait indispensable a l' entretien de la premiere femme et des enfants du debiteur et une somme da 300 fr. par mois apparaissait COmme suffisante. Par decision du 2 septembre 1931, la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal Cantonal de Fri- bourg a rejere la plainte. Elle a, juge, comme le prepose, qu'un loyer de 2000 fr. par an, soit 166 fr. par mois, n'etait pas en rapport avec les ressoU "ces du debiteur et que la depense de logement a faire entrer dans le calcul da 1 quotire insaisissable na pouvait pas etre porMe a ce chiffre. Elle n'a admis de ce chef qu'une somme de 90 fr. par mois. Quant a la pension, elle reconnait qu'effectivement le debiteur paie 400 fr. par mois a Ba femme et aux deux enfants qui Iui ont ere confies par le jugement de divorce, et que si la pension n'etait pas payee, ils tomberaient dans le denuement. Cependant elle estime qu'il n'y a lieu de la compter dans le calcul que pour 300 francs. B. -Le debiteur a recouru contre cette decision a la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal federal Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. N0 52. 207 en reprenant ses conclusions. 11 reproche a l'autorite cantonale d'avoir substitue au loyer paye un loyer pure- ment theorique, et il demande qu'on tienne compte de l'impossibilite dans laquelle il se trouve de resilier son bail avant le 25 juillet prochain. En ce qui concerne Ia pension, il s' eleve contre la reduction operee par I' autorite cantonale, qu'il dit n'etre pas justifiee. ' Oonsiderant en droit :
208 Schuldbetreibungs-und Konkursreoht. No 52. doit donc etre reformee sur ce point. 11 n'est pas necessaire pour cela de renvoyer la cause a l'autorite cantonale. En calculant la quotite insaisissable, pour les deux premiers mois a dater de la saisie, sur la base de 166 fr. et non de 90 fr. par mois, on apporte a la decision le correctif neces- saire, dans la limite de ce que les circonstances peuvent justifier. 2. - En ce qui concerne les obligations du recourant envers sa premiere femme et ses emants, la dooision attaquee n'implique aucune erreur de droit. 11 est de principe que le salaire du debiteur doit se repartir entre tous les membres de la famille, dans la proportion de ce qui est indispensable a chacun d'eux au sens de l'art. 93 LP. et c'est aux autorites de poursuite a apprecier ce qui est indispensable a chacun.-Si l'un ou l'autre d'entre eux est au benefice d'une pension alimentaire, le chiffre de celle-ci determine le maximum de ce qui peut lui etre -attribue, mais les autorites de poursuite restent libres d' examiner si ce chiffre va au dela de l' indispensable I). Leur dooision peut etre plus stricte a cet agard que celle du juge qui a fixe le montant de la pension. Autre chose, en effet, est la fixation d'une pension alimentaire par le juge en appli .. cation de l'art. 152 Ce., et autre chose Ja fixation du montant pour lequel la pension doit etre payae par privi- lege sur le salaire du debiteur aux depens d'autres crean- ciers, en application de l'art, 93 LP. Dans le cas particulier la somme indispensable au re- courant lui-meme a ete fixe a 340 francs (abstraction des frais professionnels), soit a. 90 fr. pour le logement et a. 125 fr. pour l'entretien, l'habillement et les autres depenses de chacun des epoux, tandis que la somme indispensable a. la femme divorcee et aux emants a e1;6 fixee a 300 fr., ensorte qu'il ne reste, en comptant 90 fr. pour le logement et 125 fr. pour l'entretien de la femme, qu'une somm,e de 45 fr. par enfant. On peut se demander si les emants n'auraient pas du etre comptes pour une somm,e plus elevee, mais c'est la. une question de fait, non de droit. Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. No 53.
Le recourant n'.allegue d'ailleurs aUCUne circonstance sp6ciale (teIle que 1'etat de sante des emants ou de leur mere) qui s'opposerait a. la reduction qu'il critique et justifierait un supplement d'imormation. 11 argumente simplement et d'unc fa90n generale de l'insuffisance de la somme de 300 fr. que l'autorite cantonale a fait entrer en ligne de compte, ce qui n'est pas de nature a. motiver un renvoi. La Ohambt'e deB PoursuiteB et des FailliteB prononce : Le recours est admis en ce sens que la retenue a op6rer sur le salaire du recourant est fixee a. 24 fr. pour les deux premiers mois et a 100 fr. pour les mois subsequents. 53. Entscheid vom 10. Deztmber 1931 i. S. Dr, X. Zulässigkeit einer N ach p f ä n dun g, wenn der einzige gepfän- dete Gegenstand von einem Dritten zu Eigentum ange- sprochen und diese Anspraehe vom betreibenden Gläubiger anerkannt, vom Schuldner dagegen bestritten wird. Art. 95 Abs. 3 und 107 Abs. 2 SchKG. Une sai8ie comp16memaire peut avoir lieu lorsque la propriete de l'unique objet saisi est revendiquee par un tiers et qua cette revendication est reconnue par le creancier poursuivant. mais contestee par le debiteur. Art. 95, 81. 3, et 107, al. 2 LP. U n pignoramenta complementare EI leoito quantunque 18 proprieta dell'unioo oggetto pignorato, rivendicata da un terzo e rioonosciuta dal craditore istante, sia stata contestata da! debitore. A. -Am 3. Januar 1931 pfändete das Betreibungsamt Zürich in der Betreibung der Firma Bühle Co gegen den Rekurrenten einen Schuldbrief per 3200 Fr. im Schätzungswert von 3000 Fr. Als dieser Titel von ewem Huber zu Eigentum angesprochen wurde, bestritten sowohl Gläubigerin als Schuldner diesen Anspruch; die erstere liess indessen in der Folge ihre Bestreitung