Art. 106 et seq., 116 LP; saisie revendiquée par un tiers après réquisition de vente; devoir de l’office. L’office des poursuites n’a pas à suivre d’office l’issue des procès en revendication ouverts après la réquisition de vente et peut, par décision formelle, informer le créancier qu’il ne donnera pas suite à la réquisition en raison de l’empêchement survenu, en lui laissant le soin de la renouveler lorsque l’exécution pourra reprendre. Une réquisition déposée pendant le délai imparti pour se déterminer sur la revendication est prématurée et doit être écartée. L’ouverture de l’action suspend de plein droit la poursuite; il appartient dès lors au créancier d’établir que la suspension a pris fin.
a Naehlassverfahren über Banken. N° 23. Konkurs beherrschenden Grundsatz von der par conditio creditorum. Gegenüber dieser klaren und unzweideutigen Vorschrift kann die Rekurrentin nicht mit der Berufung auf Art. 46 Abs. 2 der bundesrätlichen Vollziehungsverordnung auf- kommen, wonach der Entscheid über Konkursbegehren, die nach Eingang des Stundungsgesuches gegen die Bank gestellt werden, vom Konkursgericht bis zur Erledigung des Stundungsgesuches auszusetzen ist, in der Meinung, dass nur diejenigen Forderungen dem Nachlassvertrag unterworfen werden sollen, welche entstanden seien, bevor die Bank gegen die Vollstreckung geschützt werde. Einmal bezieht sich diese Vorschrift gar nicht auf das Gesuch um Nachlasstundung, von der erst in Art. 541. c. die Rede ist, sondern um eine Bankenstundung gemäss Art. 29 ff. des Bankengesetzes. Wollte man sie auf das Nachlassgesuch analog anwenden, so stünde der von der Rekurrentin daraus gezogenen Folgerung das Bedenken entgegen, dass nicht für jedermann in gleicher Weise erkennbar wäre, ob eine zu begründende Forderung vom Nachlassvertrag werde betroffen werden oder nicht. Gerade dieses Bedenken war es aber, welches dazu geführt hat, als Stichtag sogar nicht einmal den Zeitpunkt der Bewilligung, sondern erst der Bekanntmachung derN achlasstundung vorzusehen. Demnach erkennt die SchUldbetr.-'U. Konkurskammer : Der Rekurs wird abgewiesen. ,/ A. Schuldbetreibung!-und lonkurarecht. Poursuite et faillite. ENTSCHEIDUNGEN DER SCHULD- BETREIBUNGS-UND KONKURSKAMMER ARRnTS DE LA CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES 24. Arrit du 16 juin 1936 dans la cause Seciete immobiliere Nouveau College S. A. et cenBerts. Requisition de vente.
L 'Office des poursuites qui a ete requis de proceder a a vente d'un bien saisi peut, si e bien vient a etre revendique plus tard par un tiers, aviser le creancier qu 'll ne donnera pas suite a la requisition, vu l'empechement survenu, et qu'il1ui laisse le soin de la renouve er en temps opportun. Art. 106 et suiv. et 116 LP. Verwert ung s beg eh ren. Wenn n ach Eingang eines Verwertungsbegehrens die gepfändete Sache hinterher von einem Dritten beansprucht wird, so kann das Betreibungsamt dem Gläubiger mitteilen, dass es dem Verwertungsbegehren mit Rücksicht auf das eingetretene Hindernis keine Folge geben werde und es dem Gläubiger überlasse, sein Begehren zu gegebener Zeit zu erneuern. (Art. 106 H. und 116 SchKG). Domanda di vendita. L'u:fficio esecuzioni che e stato invitato a procedere aHa vendita d'una casa pignorata pu ' , se a casa e rivendicata in seguito da terzi, avvisare il creditore che non dara seguito aHa domanda di vendita causa l'impedimento sopraggiunto e chi gli lascia la cura di ripresentare la domanda al momento opportuno. La seule question que souleve le recours est celle de savoir si I'office des poursuites qui a eM requis de proceder AS 62 III -1936
Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. No 24. a 1a vente d'un. bien saisi est tenu, nonobstant 1a revendica- tion u1terieure de ce bien par un tiers, de considerer la requisition comme valable et d'y donner suite de 1ui-meme, (c'est-a-dire sans nouvelle demarche du ereaneier), si 1a revendication vient a etre ecartee, ou si, au contraire, il 1ui est 10isib1e de 1a rejeter en 1aissant au creancier le soin de la renouveler au moment Oll il pourra y etre fait droit. Le Tribunal ne peut que se ranger a la solution adoptee par l'autorite cantonale. La pretention des recourantes se concevrait, il est vrai, si 1es autorites judiciaires pouvaient etre tenues d'aviser d'office les preposes de l'issue des proces en revendication engages ensuite de 1a mise en reuvre de 1a procedure fixee aux art. 106 et suiv. LP. Mais le rapport entre 1a poursuite proprement dite et 1es proees en revendication n'est pas si etroit qu'on puisse Ieur imposer cette obligation en vertu du droit feMral. Celles qui suivent cette pratique 1e font vraisemblab1ement en vertu de prescriptions de droit cantonal. La pretention des reeourantes aurait done pour resultat d'obliger l'office des poursuites a une surveillance pour ainsi dire constante de la marche des proces en revendication, et cette surveil- 1ance sort ineontestablement de 1eurs attributions. Cette taehe imposerait d'ailleurs aux offices des arrondissements urbains une charge excessive. Force est done de laisser au creaneier le soin de formuler a nouveau sa requisition au moment Oll i1 pourra y etre donne suite. C'est la du reste un soin tout naturel. Ainsi qu'on l'a deja juge, l'ouverture de l'action suspend de droit la poursuite, et il est des lors normal que celui qui entend qu'il y soit donne suite apporte la preuve que la suspension a pris fin et que rien des lors ne s'oppose plus a ce qu'elle soit eontinuee. En vain voudrait-on arguer de ce que le prepose serait tenu, dans certains cas, de proceder d'office a la date a Iaquelle Ia suspension a pris fin. En effet, il s'agit de eas 011 Ie prepose est en general en etat de fixer d'avance la date a Iaquelle Ia poursuite pourra reprendre son COurs' Schuldbetreibungs. und Konlrursrecht.No 25. 83 tandis qu'en matie:re d'instances judieiaires, il Iui est impossible de savoir combien de temps durera 1e proces. Lors done qu'un proces en revendication surgit au eours d'une poursuite, apres 1a requisition de vente, rien n'em- peche 1e prepose de faire savoir au creaneier qu'il ne donnera pas suite a la requisition de vente. Un tel proeede presuppose eependant une decision formelle de l'office, car il importe evidemment que 1e creancier ne soit pas laisse dans l'ignorance du sort de Ia requisition. Ce qui precede ne se rapporte naturellement pas au cas 011 la requisition est formulee pendant les delais fixes par l'office au ereander ou au debiteur pour se determiner sur Ia revendication. En pareil eas, en effet, la requisition est manifestement prematuree et l'offiee doit la rejeter. La Ohambre des poursuites et des jaillites prononce : Le reeours est rejete. 25. Entscheid vom 30. Juni 1936 i. S. Schweiz. Baubdarf A.-G. Auch wenn eine Forderung im KollokationspIan als M ass a - s c h u I d vorgemerkt worden ist, kann die Konkursver- waltung bezw. die Gläubigerversammlung bis zur Auflegung der Verteilungsliste darauf zurückkommen und die Forderung als gewöhnliche Konkursforderung kollozieren, in welchem Falle der Kollokationsplan neu aufzulegen ist. Dessenunge- achtet steht dem Gläubiger immer noch das Recht zu, im Ver t eil u n g s verfahren Beschwerde zu führen mit dem Begehren, die Forderung sei als Massaschuld vorab voll zu befriedigen. (Art. 262 Abs. 1; 245 ff. SchKG). M ne lorsqu'une creance a eM .annoMe a l'etat de collocation comme dette de la masse, l'administration de la faillite ou l'assemblee des creanciers peut, jusqu'au depot de l'etat da repartition, revenir sur cette decision et colloquer cette creance comma creance ordinaire. Il faut, dans ce cas, deposer un nouvel etat de collocation. Quoi qu'il en soit, Ie creancier a toujours le droit, au oours de la procedure de repartition, de porter plainte pour faire prononcer que Ia creance doit etre payee de preference oomme dette de la masse (art. 262 aI. 1 ; 245 et 88. LP).