Patent validity and damages for watch crown inventionKI-generiert

Mitte1n errichteten Anstalten immer weiter verbreitet worden. Die Errungenschaften, die durch die blosse Anwendung dieses allen zugänglichen Bildungsgutes jetzt oder in Zukunft erreicht werden, sollen nicht monopo- lisiert werden können. Der Erfindungsschutz muss also auf einen Gegenstand beschränkt werden, der sich in klar erkennbarer Weise über das Niveau dieses allgemeinen Bildungsgutes hinaushebt. Diese Anforderungen müssen naturgemäss strenger werden, je mehr sich die allgemeine technische Bildung vertieft und verfeinert. Alle diese Überlegungen lassen es daher als richtig erscheinen, dem von der Rechtssprechung des Bundes- gerichtes bereits eingeschlagenen Weg der Anlegung eines strengeren Masstabes weiter zu folgen und sich für den. Erfindungsbegriff wieder in vermehrtem Masse auf die Anforderungen an die geistige Tätigkeit zu besinnen. Die Originalität des Erfindungsgedankensist wieder mehr in den Vordergrund zu rücken und damit von der Tätig- keit des Erfinders etwas qualitativ anderes zu verlangen, als vom bloss geschickten Fachmann; es muss zum mindesten gefordert werden, dass Problem und Lösung nicht derart nahelagen, dass ihre Auffindung nur noch eine technische Fortbildung darstellte, die schon dem gutausgebildeten Fachmann möglich war. Ebenso sind die Anforderungen hinsichtlich des technischen Fort- schrittes, der Bereicherung dnr Technik wieder höher zu spannen; wenn auch nicht gefordert werden Eann, dass jede Erfindung von überragender Bedeutung sei, so muss doch der technische Fortschritt ein klar erkennbarer und innerhalb des betreffenden Gebietes wesentlicher sein.

2'77 58. Extrait de l'arrit de 1 Ire Section cirile du 7 juillet 1937 dans la canse WUsciorf contre Schmitz Frerea " Oie S A.

1. Dans la petite mecanique l'idee creatrice peut porter sur des details de construction essentiels.

Il Y a possibilite d'exploitation industrielle des que l'execution peut se faire, fftt-ce a un prix eleve; Ia fabrication en serie est sans importanca pour l'application de l'art. 16 LF. 3. Les dommages interets doivent comprendre le benefice que le demandeur aurait rea.lise par Ia vente des pieces qu'il eilt lui meme execuMes si le dMendeur ne l'avait pas concurrenoo sans droit par la vente non seulement da la piece contrefaite mais aussi d'objets non brevetes qui forment avec robjet breveM un tout commercial indivisible. Hans Wilsdorf, fabricant d'horlogerie et negociant a Geneve, est proprietaire de la fabrique Rolex Watch 00 Ltd, entreprise importante, connue plus specialement en Angle- terre. Le 18 octobre 1926, il a demand6 a. Berne un brevet, qui Iui a 6M d6livre le 16 juin 1927, sous n° 120848, pour sa montre bracelet Oyster , dans Jaqnelle la couronne de remontage et Ja tige de remontoit sont assembl6es l'une avec l'autre de fa90n qne la premiere puisse effectuer un mouvement axial par rapport a la tige de remontoit et etre vissee sur la boite de Ja montre. Cette disposition a POUl" but de rendre 6tanches a l'eau et a Ja poussiere les joints qui existent entre la boite, d'une part, la couronne et Ja tige de remontoir, d'autre part, pendant les inter- valles de temps Oll le mecanisme de remontoir et de mise a l'heure est hors de fonction. LI), maison Schmitz : eres Oie S. A., a Granges, fa- brique des boites de montres de tons genres. Le 20 avril 1934, Schmitz fr6res informerent Rolex de leur projet de faire breveter une couronne etanche . IJs lui ecrivaient notamment : Avant de faire breveter cette couronne, nous avons fait des recherehes dans les brevets existants, et constatons qu'elle est basee sur le meme principe que votre couronne

etanche avis, mais differe toutefois entierement dans SR construction .... , ) Nous avons pense utile de vous aviser que nous met- tons sur 1e marche une bOlte etanche avec couronne avis, etablie sur 1e principe du brevet suisse n° 71713, et qu elle a beaucoup d'ana1ogie avec votre couronne brevetee . De fait, Schmitz freres vendirent des bOltes munies de cette couronne, en particulier a La Chaux-de-Fonds. Wih.dorf soumit une de ces boites a M. Bugnion, ingenieur- con eil, qui y vit une contrefal on manifeste du systeme Oyster I). En consequence, Wilsdorf porta, 1e 27 fevrier 1935, plainte penale contre Schmitz freres aupras du juge d'instruction de La Chaux-de-Fonds. Celui-ci ne se saisit de l'affa.ire que pour les ventes operees sur cette place, Mais non pOur 1a fabrication a Granges, qui n'etait pas de son ressort. Schmitz freres contesterent au brevet de Rolex toute valeur juridique, en invoquant des anterio- rites. La Chambre d'accusation du Canton deNeuchatel ordonna la suspension de la poursuite penale et fixa au plaignant un delai pour faire trancher par 1es tribunaux civils la question de la validite de son brevet. Par compromis du 4 mai 1935, 1es interesses porterent Ie litige directement au Tribunal fedem1 (art. 52 OJ). Celui-ci a admis la validiM du brevet Wilsdorf et con- damne les defendeurs a 1 Q 000 francs de dommages- interets. Extrait des motit8 :

1. -'" Les experts consultes par le Tribunal federal ont declare qu'ils' considemient la disposition Wilsdorf comme nouvelle, qu'elle r6a.lisait un nouvel effet technique, celui de reduire la hauteur de la couronne et de laisser la tige soutenue pendant le remontage et la mise a l'heure et qu'elle constitue un progres technique appreciable .... Repondanta une question des defendeurs, ils ont dit: Nous considerons l'idee de descendre le lieu d'accouple- Patentrecht. No 58. 279 ment comme le resultat d'une activite invehtive. L'idee n'est pas geniale ) , mais c'est une bonne idee ) . Cette derniere reponse est decisive pour l'issue du pro- ces, car le Tribunal federal n'a jamais exige que (I I 'idee creatrice , necessaire a. l'existence d'une invention, tUt une idee geniale. Il a protege a. maintes reprises de petites inventions, particulierement dans la petite mecanique, a laquelle appartient l'horlogerie, et ou il est naturei que, les possibilites d'invention restant d'ailleurs nombreuses, l'en- vergure de celles-ci soit reduite. Dans une affaire penale Fabrique des montre8 Zenit! 8. A. c. Lecoultre, jugee le 24 fevrier 1927, le Tribunal federal a deja reconnu que dans la petite mecanique, les details de construction peuvent etre essentiels , notamment la cooperation des organes. L'idee creatrice peut r6sider et r6side de fait en l'espece dans la disposition et la combinaison nouvelles d'elements qui, par des details essentiels, different des mecanismes plus anciens. Ce a'est pas aller trop loin que de proteger une idee que les experts qualifient de bonne, dont ils certifient 1es avantages techniques, et dont la realisation pratique s'est a:ffirmee comme un succes con- siderable ....
2. -L'argument essentiel des defendeurs est tire de l'art. 16 eh. 3 litt. f de la loi fedemle. A leur avis, 1e systeme Wilsdorfne semit pas sU8ceptible d'exp1oitation industrielle parce que la couronne protegee par le brevet n° 120848 ne pourrait atteindre son but -l'etancheite -que moyennant l'adjonction d'un paquetage dont il n'est pas question dans 1e brevet, c'est-a.-dire que, sans ce paque- tage) l'etaneheiM ne pourrait etre obtenue que moyen- nant des ajustements et des retouches qui rendraient 1e prix de la montre prohibitif .... Unpaquetage e1astique consiste dans l'interposition (entre la douille fixee sur la tige de remontoir et le fond de 1a couronne) d'une rondelle en matiere elastique (caout chouc, metal mou, cuir) pour assurer l'etancheite. PareiI paquetage n'est pas prevu par le brevet, Mais

apres avoir constate l'impossibilite d'obtenir une etan- cheite absolue par le seul jeu desajustements, c'est-a-dire sans paquetage, on l'a introduit dans la couronne Wils- dorf qui ne se vend qu'avec paquetage. Mais ce fait ne suffit pas pour deelarer que l'invention Wilsdorf n'est pas susceptible d'exploitation industrielle suivant l'interpretation que le Tribunal fMeral a donnee de l'art. 16 eh. 3 litt. f). D'abord le but de l'inve.ation, 1'etancheite, n'est pas completement manque par sa re9.lisation sans paquetage. On n'obtient pas une etancheite absolue, mais on en obtient tout de meme. O'est un facteur d'etancheite relative , disent las experts. D'autre part, l'execution de montres suivant le brevet 120848 n'estpas impossible, elle est seulement tres difficile , d'apres l'expert consulte sur ce point. Et surtout, ce n'est que l'execution en serie qui est sinon impossible, du moins tres difficile, ce qui, ajoute l'expert, rendrait le prix prohibitif . Or, si l'execution peut se faire, meme a un prix eleve, cela suffit pour qu'il Y ait possibilite d'ex- ploitation industrielle aux termes de l'art. 16. ch. 3 loi fMerale. Le Tribunal fMeral en a decide ainsi dans l'arret A'I'1W'/.Ild Irerea c. N'U88berger (RO 50 II p. 306 et suiv.). L'execution en serie ne joue pas de rOle pour l'application de l'art. 16. L'expert estime du reste que l'interp08ition du paquetage ne modifie pas... le caractere de l'inven- tion . L'avis des experts est si coneluant que la validite du brevet n° 120848 du demandeur doit etre admise. 3. - Le dommage subi par le demandeur consiste dans le benefice que celui-ci a perdu en ne vendant pas les montres qu'il aurait vraisemblablement ecoulees si les defendeurs n'avaient pas mis dans le commerce leurs bOltes avee couronne contrefaite. Car c'est evidemment la vente de la montre qui importe. O'est sur cette vente que Rolex realise son benefice puisqu 'il ne vend pas ses couronnes separement. Les auteurs et les tribunaux sont

2S1 d'accord pour admettre que les dommages-interets doivent comprendre la reparation du prejudiee cause par la vente non seulement de l'objet brevete lui-meme, mais aussi des objets non brev-etes qui forment avee le produit brevete un tout commercial indivisible (POUILLET,

e M. 1899, 995, p. 906; cf. KOHLER, Handbuch des Patentrechtes 223 p. 568 ; RO 29 II p. 178). O'est done avec raison que, dans ses eonclusions en cause, le demandeur determine son prejudice de la maniere sui- vante : Oe n'est pas le benefiee que Schmitz freres Oie S. A. et leurs clients ont realise par la contref 9on qui doit etre pris en eonsideration par le Tribunal, mais bien Je benefice qu'aurait realise Wilsdorf par la vente des Fieces qu'll aurait lui-meme executees, si la concurrence ne s'en etait pas emparee .... On peut affirmer que le public aurait achete les montres Rolex i Schmitz treres, par l'intermediaire des fabricants d'horlogerie auxqueJs ils livraient, n'avaient pas lanee leur contref90n sur le marche. On peut affirmer egalement que Hans Wilsdorf aurait lui-meme vel!du les montres etanches qui ont ete fabriquees et livrees par la concur- rence, qui sont semblables a la sieDlle .... Le benefice dont Wilsdorf a ete fmstre s'eleve donc, pour 238 bOltes acier equivalant a 238 montras Oyster-Rolex, a raison d'llli benefice de fr. 37.40 par piece . . . . . . 382 boites nickel, correspondant a 382 moiltres Oyster sous-marque, a rai- son d'un benefice de fr. 17.25 par piece ............. . Total ... . fr. 8901.20 6 589.50 fr. 15490.70. Oette argumentation est convamcante. Il y atout lieu d'admettre que le demandeur aurait ecoule en plus de ce qu'll a vendu un nombre de montres a peu pres egal a

Markenschutz. No 59. celui des 620 :boites vendues par les defendeurs a. fin fevrier 1935. I.e domrnage subi par Wilsdorf jusqu'a. l'introduction du pro ces depasse donc sensiblement I'in- demnite de 10 000 fr. reclamee, en sorte qu'il y a lieu sans hesitation d'allouer cette somme au demandeur avec inrerets a. 5 % des l'ouverture d'action (11 mai 1935), sous reserve du droit du demandeur de reclamer la reparation du dommage subi apres cette date. VID. MARKENSCHUTZ PROTECTION DES MARQUES DE FABRIQUE 59. Auszug "us dem l1rteU der I. ZlvilabteUq vom G. Juli 1937 i. S. Ameriean Safet1 Bazor Oorporation gegen Gnepf Co. M a r k e n r e c h t. Ver w e c h Bel bar k e i t der Marken c Blaustem lO und Star für Rasierklingen (Art. 6 MSchG). Bei der Prüfung .der Verwechselbarkeit der M ar k e n ist die übrige Aus s tat tun g der Verpackung ausser. Acht zu lassen. Bedeutung der F ar b e. Aus dem Tatbestand: Die Klägerin, die American Safety Razor Corporation in New York, fabriziert einschneidige Rasierklingen, für die sie im amerikanischen und 1921 auch im schweizeri- schen Markenregister eine kombinierte Wort-und Bild- marke hat eintragen lassen, die aus efu.em fünfzackigen Stern mit dem Wort Star darunter besteht. Ausserdem ist sie Inhaberin der auch im schweizerischen Marken- register eingetragenen Wortmarken Ever-Ready und Gem für Rasierapparate und -Klingen. Sie gebraucht die Marke Star in der Weise, dass auf der Oberseite der gelblich-braunen Papierumhü1lung der einzelnen Klinge in grosser, grüner Schrift das Wort Star aufgedruckt Markenschutz. No 59. 283 ist; darüber befindet sich, ebenfalls in grüner Farbe, der fünf zackige Stern. Die Klinge selber trägt keine Marke. Auf der Kartonpackung für 5 Klingen, sowie der grossen Packung für 24 Fünferpackungen, die in hell-und dunkel- grüner Farbe gehalten sind, ist die Marke ebenfalls ange- bracht, und zwar in der Weise, dass sich rechts und links neben dem in grossen roten Buchstaben geschriebenen Wort Star ein grossel' roter Stern befindet. Die Beklagte, die Firma Gnepf OIe in Horgen, lässt sei 1935 ebenfalls eine einschneidige Klinge herstellen, für die sie im schweizerischen Markenregister die kombinierte Wort-und Bildmarke Blaustem hat eintragen lassen, welche die folgende Beschaffenheit aufweist : Die Vorder- seite der Klingenpackung zeigt in der Mitte eines weissen, auf der Spitze stehenden stumpfwinkligen Dreiecks einen dunkelblauen, sechszackigen Stern. Unterhalb von diesem steht auf dunkelblauem Grunde in weissen Buchstaben das Wort Blaustern . Die Rückseite der Packung trägt die Aufschrift: Für Apparate -pour rasoirs -Star, Ever-Ready, Gern und Olemak . Auf der Klinge selbst ist ebenfalls der sechszackige Stern angebracht, neben dem das Wort Blaustern steht. Auch die ebenfalls in blau gehaltenen Packungen für 5 Klingen und für 24 Fünfer- packungen tragen die Marke. Die von der Klägerin erhobene Klage wegen Marken- rechtsverletzung wurde vom Handelsgericht Zürich abge- wiesen; dagegen erblickte das Handelsgericht einen un- lauteren Wettbewerb in dem Hinweis auf die Verwendbar- keit 'der Blaustem -Klinge in den Apparaten Star , Ever-Ready und Gern . Auf Berufung beider Parteien hin hat das Bundesgericht die Verwechselbarkeit der Marken bejaht, das Vorliegen eines unlauteren Wettbewerbes dagegen verneint. Aus den Erwägungen: 2. -Die beiden in Frage stehenden Marken werden für völlig gleichartige Waren verwendet, nämlich für Rasier-