Marital enforcement ban is public policyKI-generiert

Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. No 40. er seinen Anspru,ch noch gegenüber der Pfändung anmelden (vgl. JAEGER, I .omm. SchKG Art. 280 N. 2). 2. -,-War mithin die Anmeldung des Drittanspruchs im Anschluss an die PIandung vom 6. September wegen Verspätung unbeachtlich, so stellt sich die Frage, ob die Fristansetzung an den Gläubiger nicht auf Grund der früheren Anmeldung gegenüber der Arrestierung erfolgen musste, m.a.W. ob die Anmeldung eines eventuellen An- spruchs wlässig ist. In der Form, wie das hier geschehen ist, muss die Frage vemeint werden. Wenn ein Dritter damit einverstanden. ist, dass ein Vierter das :Eigentum beanspruche, so geschieht ihm ja kein Unrecht, wenn dieser Vierte den Gegenstand dem Schuldner zur Befriedigung seiner Gläubiger überlässt, indem er, wie hier, sein Eigen- tum nicht verfolgt. Dann wird, wenn in Wahrheit der Gegenstand doch nicht dem Schuidner gehört, durch die PIandung desselben nur dieser Vierte geschädigt, nicht auch derjenige Dritte, der diesen selber für den Eigentümer hält bezw. jedenfalls bereit ist, dessen Eigentum anzuer- kennen. Eine solche Anerkennung aber muss darin er- blickt werden, dass der Dritte den Anspruch des Vierten als dessen Vertreter unbedingt geltend macht, seinen eige- nen aber nur eventuell für den Fall der Abweisung des andern. Demnach erkennt die Schuldbetr.-u. Konkurskammer : Der Rekurs wird abgewiesen. 40. Arrit d11 9 dicembre 1937 dans Ja cause Wahli. Poursuites entre epoux durant le mariage. Contrairement a ce qui a ete affirme clans l'arret Schönhofer (RO 56 IU p. 169 et suiv.), l'interdiction des poursuites qu'edicte l'art. 173 C. civ. est une regle qui interesse l'ordre public. L'exception qui en doooule peut donc etre invoquee en tout temps et meme soulevee d'office. Ce principe n'entrainerait pas forcement un changement de jurisprudence dans les cas analogues au cas Schönhofer (pour- Schuldbetreibungs. lmd Konkursrecht. No 40.

suite d'une femme dont le mari est domicilie a l'etranger sur les biens que ce dernier possilde en Suisse), attendu que cette jurisprudence peut se justifier par un autra motif. Betreibungen zwischen Ehegatten während der Ehe. Entgegen der im Entscheide i. S. Schönhofer (BGE 56 UI 173) bestätigten Auffassung ist das Zwangsvollstreckungsverbot unter Ehegatten (Art. 173 ZGB) eine um der öffentlichen Ordnung und Sittlichkeit willen aufgestellte Vorschrift. Die Einrede aus ihr kann daher jederzeit erhoben und selbst von aIIlteswegen angewendet werden. Dieser Grundsatz führt nicht notwendigerweise zu einer Änderung der Rechtsprechung in den dem Falle Schönhofer analogen Fällen (Betreibung einer Ehefrau gegen ihren im Ausland wohnhaften Mann auf dessen in der Schweiz liegendes Vermö- gen), da diese Praxis sich durch ein anderes Motiv rechtfertigen kann. Prooedimenti esecutivi tra coniugi durante il matrimonio. ContrariaIIlente a quanta affermato nella sentenza Schönhofer (RO 56 III p. 169 e seg.), il divieto di procedimenti esecutivi previsto dall'art. 173 ce e una regola che concerne l'interesse pubblico. L'eccezione che ne deriva pub esser dunque invocata in ogni tempo ed anche sollevata d'ufficio. Questo principio non necessiterebbe un caIIlbiaIIlento di giurispru- denza nei casi analoghi al caso Schönhofer (esecuzione pro- mossa dalla moglie, il cui niarito e domiciliato all'estero, sui beni da Iui posseduti in Isvizzera), poiche questa giurispru- denza pub essere giustificata da un altro motivo. A. Le 18 aout 1937, Dame Marguerite Wahli a fait notifier a son mari un commandement de payer pour les sommes suivantes ; a) 100 fr. avec iIiteret au 5 % du 31 mai 1937, b) 100 fr. avec interet au 5 % du 30 juin 1937, c) 100 fr. avec interet au 5 % du 31 juillet 1937, d) 150 fr. avec interet au 5 % du l er aout 1937. Les sommes indiquoos sous lettres a), b) et c) etaient reclamoos en vertu d'une reconnaissance de dette pre- tendument signee par le debiteur le 19 mai 1937. Celle de 150 fr. indiquoo sous lettre d) l'etait en vertu d'un jugement en date du 14 aout 1937 condamnant le debiteur a payer a sa femme chaque mois une somme du meme montant a titre de contribution d'entretien.

Schuldbetreibungs. und Konkursrooht. N0 40. Le debiteur I1-'a pas fait opposition. Le 27 septembre de la meme annee, Dame Wahli a. fait notifier a son mari, sur la base du commandement de payer, unecommination de faillite pour les sommes indiquees sous lettres a), b) et c). Le 7 octobre, Wahli a porte plainte a l'autorite de surveillance en demandant l'annulation du commande- ment de payer et de la commination de faillite. Il sou- tenait qu'au regard de 1'art. 173 C. civ., la poursuite etait radicalement nulle. B. -Par decision du 15 novembre 1937, l'autorite de surveillance a admis la plainte et prononce l'annulation du commandement de payer et de la commination de faillite. O. -Dame Wahli a recouru a la Chambre des Pour- suites et des Faillites du Tribunal federal en concluant au l't;jet de la plainte. Elle soutient que la disposition de l'art. 173 C. civ. n'etant pas d'ordre public, ainsi que la Chambre l'a releve dans les arrets Guggenheim (RO 53 In p. 33 et suiv.) et Schönhofer (RO 56 In p. 16get suiv.), l'art. 17 al. 3 LP etait inapplicable et la plainte tardive. Oonsiderant en droit : Il ressort de la decision attaquee que la somme de 150 fr. feclamee a titre de pension alimentaire n'etait deja plus en cause lorsque l'autorite cantonale astatue. Le recours ne concerne donc plus que la poursuite intentee aux fins de payement des trois sommes de 100 fr. faisant l'objet de la reconnaissance de dette. Il n'est pas douteux que si 1'0n devait s'en tenir a l'opinion exprimee dans l'arret Schönhofer (RO 56 In p. 169 et suiv.) et d'apres laquelle la disposition de l'art. 173 C. civ. n'est pas une regle qui interesse l'ordre public, le recours apparaitrait comme fonde. En effet, il faudrait alors admettre qu'en negligeant de faire opposition au commandement de payer, l'intime a tacitement renonce a se prevaloir de la regle enoncee audit article et qu'il Schuldbetreibungs. und Konl nrsrecht. N° 40. 143 n'etait plus a temps pour le faire lorsqu'il a porte plainte contre la commination de faillite. C'est en vain que pour eviter cette eonsequence on chercherait, comme l'a fait l'autorite cantonale, a arguer des differences qui separent l'espece actuelle des cas auxquels se rapportaient les decisions susvisees. Le caractere d'une disposition legale depend uniquement des motifs qui l'ont dictee, et il est evident, d'autre part, que lorsqu'il s'agit, comme en 1'8S- pece, d'une regle qui touche a 1'execution forcee, c'est- a-dire une matiere soumise a l'application exclusive de la loi territoriale, ce caracrere une fois fixe, les conse- quences qui en decoulent sont les memes, queIs que puissent etre le domicile ou la nationalite des interesses. Le sort du litige depend done bien en malite du caractere de la regle enoncee arart. 173 C. civ. Si I'on se reporte aux motifs qui ont dicte la regle de l'art. 173, il faut reconnaitre, contrairement a ce qui a ete releve dans les arrets precites, qu'elle interesse bien' 1'0rdre public, car si le Iegislateur a proclame le principe de l'interdiction des poursuites entre les epoux durant le mariage, ce n'est pas tant dans l'idee de proteger les epoux l'un contre l'autre, que dans"le dessein de renforcer l'institution meme du mariage et la familIe, en cherchant autant que possible a supprimer toute cause de trouble dans les relations entre les conjoints et pour repondre aussi au sentiment public qui repugne a voir deux epoux recourir l'un contre l'autre ades actes d'execution forcee durant la vie commune. Or, des motifs de cet ordre sont plus imperieux que ceux qui fondent l'autonomie de la volonte. Il ne s'ensuit pas pour autnnt qu'il faille desavouer les decisions rendues dans les cas Guggenheim et Schönhofer. Il est probable au contraire que, placee devant le meme probleme, la Chambre des Poursuites et des Faillites aboutirait encore au meme resultat, a savoir a reconnaitre a la femme dont le mari n'est pas domicilie en Suisse mais y possede des biens, la faculte de faire operer un

Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 41. sequestre sur lesdits biens nonobstant l'art. 173 C. civ. Cette solution JXlut se justifier, en effet, sans qu'il soit. besoin de contester le caractere imperatif de cette dispo- sition. Il suffit de considerer les temperaments que le Iegislateur a apportes au principe de l'interdiction des poursuites entre epoux, pour admettre que s'il a juge bon de ne pas laissersans defense la femme dont le mari est l'objet de poursuites de la part d'un tiers et s'il lui a accorde en pareil cas la possibilite de participer a la saisie pratiquee par ce tiers, le meme souci l'eut vraisem- blablement conduit, s'il y avait songe, a faire une autre exception au principe, pour le cas Oll, le mari n'ayant pas de domicile en Suisse et des saisies complementaires n'etant des lors pas possibles, le droit de participation lui-meme se trouve exclu. Et la seule fa lon de rememer aux inconvenients de cette situation est bien de conceder a la femme, a defaut d'un droit de participation a la saisie consecutive au sequestre, la faculte d'obtenir elle- meme un sequestre sur les biens de son mari qui se trouvent en Suisse. La Okambre des Poursuites et des Faillites prononce : recours est rejete. 41. Entscheid Tom 10. Denmber 1937 i. S. Baumann und Freisaler. Auch für das Begehren um Vornahme einer nachträglichen e r - g ä n zen den P f ä n dun g, die keine Nachpfändung im Sinne des Art 145 SchKG ist, gilt die Jahresfrist des Art. 88 Abs. 2. Le delai d'une annee institue a l'art. 88, aI. 2 LP vaut aussi pour la requisition de completer 1a ssisie, lorsqu'il ne s'agit pas d'une saisie comp16mentaire selon l'art. 145 LP. Il termine di un anno previsto all 'art. 88 cp. 2 LEF vale anche per la domanda di completare il pignoramento, quando non si tratta d'un pignoramento complementare secondo l'art. 145 LEF. Schuldbetreibungs-und l onkursre0ht. Xo 41. l45 Dem Schuldner Baumanu wurde am 6. Januar 1936 in Gruppe 46 und am 28 April 1936 in Gruppe 56 u.a. seine Liegenschaft gepfändet. Am 25. Mai 1937 stellten die Gläubiger das Verwertungsbegehren und verlangten zu- gleich Nachpfändung eines auf der Liegenschaft im 2. Range lastenden faustverpfändeten Eigentümerschuld- briefes. Das Betreibungsamt gab diesem Begehreu Folge. Die untere Aufsichtsbehärde hob von Amtes wegen die Plandung des Titels auf, weil mit der bestehenden Pfandung der Liegenschaft unvereinbar; die Vorinstanz stellte sie wieder her, wogegen der Schuldner und ein Nachfaust- pfandansprecher rekurrieren. Die SckuUlbetreibungs-und Konkurskammer zieht in Erwägung : Die angefochtene Pfandung des EigentÜlIlerschuldbriefs ist ganz abgesehen von der Frage ihrer Vereinbarkeit mit der bestehenden Pfandung des belasteten Grundstücks aus einem andern Grunde gesetzwidrig. Gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG kann das Pfändungsbegehren nur binnen eines Jahres seit Zustellung des Zahlungsbefehls gestellt werden. Diese Frist gilt nicht nur für die erste Plandung, sondern auch für allfällige Ergänzungspfä.ndungen (Art. 110 SchKG) Eine Ausnahme von dieseUl G l1l1l dsatz gilt nur für die Fälle der amtlichen Nl1chpfandung bei ungenügen- dem Verwertungserlös, Art. 145, sowie der Fortsetzung der Betreibung kraft Verlustscheins, Art. 149 (BGE 25 I 152 Sep. Ausg. II S, 42 ; 48 III 223). Hier handelt es sich jedoch nicht um eine Nachpfändung im Sinne des Art. 145 : diese hat stattzufinden, wenn der E r lös den Betrag der Forderungen nicht deckt , setzt also voraus, dass die Verwertung der gepfändeten Sachen bereits stattgefunden habe, was auch aus der Stellung des Art. 145 im Gesetze hervorgeht. Im vorliegenden Falle hatte jedoch noch keine Verwertung der primär gepfandeten Sachen stattgefunden. Eine nachträgliche Pfandung war daher auch an die Jahres- frist des Art. 88 Abs. 2 gebunden. Aus den Akten ist nicht