Coauthorship in forgery and exclusion of accomplice liabilityKI-generiert

Strafgesetzbuch. No 26. nämlich den Täter, der die Tat für erlaubt hält, mangels Vorsatzes freizusprechen ; vielmehr war ihnen bewusst, dass der Entwurl auf halbem Wege stehen geblieben war und erst die Zulassung der Strafloserklärung ein weiteres Zugeständnis an die Grundsätze des Schuld- strafrechts bedeutete (AStenBull NatR, Sonderausgabe 88). Die Behauptung des Beschwerdeführers, er habe licht gewusst, dass den Refraktären jede politische Tätigkeit verboten sei, würde daher, auch wenn sie sich als richtig erwiese, nicht notwendigerweise zum Freispruch führen. Dagegen ist sie im Rahmen des Art. 20 StGB zu berück- sichtigen. 5. -Diese Bestimmung gilt, wenn der Täter aus zu- reichenden Gründen angenommen hat, die Tat sei erlaubt. Hiezu genügt es nicht, dass er glaubt, sein Tun oder Lassen sei nicht strafbar, oder dass er die anwendbare Norm nicht kennt. Wie unter der Herrschaft des Bundes- strafrechts das Bewusstsein der Rechtswidrigkeit als Voraussetzung des Vorsatzes schon dann bejaht wurde, wenn sich der Täter bewusst war, unrecht zu handeln, d. h. wenn er das Empfinden hatte, gegen das Recht zu verstossen, sei es gegen subjektive Rechte anderer oder gegen allgemeine Gebote der Rechtsordnung, sei es auch ohne genauere Vorstellung einfach gegen das, was recht ist (BGE 60 I 418, 66 I 113), wird auc.h die Strafmilderung oder Strafloserklärung nach Art. 20 StGB durch dieses Empfinden ausgeschlossen (BGE 69 l.Y 180). 7. -Wenn der Rechtsirrtum festgestellt wird, liegt es im Ermessen der Vorinstanz, ob sie den Beschwerde- führer trotzdem bestrafen oder ob sie ihn von Strafe befreien will. Immerhin wird zu berücksichtigen sein, dass letztere Möglichkeit dem das Strafgesetzbuch beherrschen- den Grundsatz c keine Strafe ohne Schuld J) gerecht wird und daher in der Regel vor der anderen den Vorzug verdient. Strafgesetzbuch. No 27.

27. Arrnt de la Cour de cassation penale du 12 mai 1944 dans Ia cause Cassat contre :. linistere public du Canton de Vaud. Le CP s'inspire de la notion dite subjective de la participation par coa.uteu,rs. Participation par coautews au. delit de fau.x dans les titres. Nach dem StGB gilt der sogenannte subjektive Begriff der Mit- täterschaft. Mittäterschaft bei Urkundenfälschung. II CP si basa su.lla cosiddetta nozione soggettiva della parteci- pazione. Partecipazione di piU persone come coautori al reato di falsita in atti. Resume des /aits : A. -En 1943, Cassat et Brulhart entrerent en rapports et discuterent ensemble la fabrication et la vente de faux coupons de rationnement. Cassat offrit a Brulhart de lui avancer une certaip.e somme pour l'achat du material necessaire et en outre de lui payer un prix determine pour les coupons fabriques. Brulhart se declara pret a entreprendre la fabrication. II fut convenu que la somme avancee par Cassat serait deduite du prix des coupons livres par Brulhart. Cassat fournit effectivement les fonds, Brulhart fabriqua les faux coupons et les livra. Cassat en remit un premier lot a Gerber, qu'il avait deja mis au courant des avant la fabrication des faux titres; B. -Le 27 janvier 1944, le Tribunal de police correc- tionnelle de Lausanne condamna Cassat comme complice du delit de faux et pour usage de faux a une annee de reclusion avec deduction de 55 jours de prison preventive et a deux ans de privation des droits civiques. Cassat defera ce jugement a la Cour de cassation penale du canton de Vaud, mais il fut deboute le 28 fävrier 1944.
28. -Contre cet arret, Cassat s'est pourvu en nullite devant le Tribunal federal.

Strafgesetzbuch. No 27. Gons iderant en droit : l. - 2. -D'apres la conception dite subjective de la parti- cipation, dont s'inspire le Code penal suisse, conception dans laquelle on prend avant tout en consideration l'inten- site de la volonte coupable, le coauteur est celui qui, sans accomplir necessairement des actes d'execution, participe et s'associe a la decision dont est issu le delit, ou a la realisation de celui-ci, dans des conditions et dans une mesure qui le font apparaitre comme un participant non pas secondaire, mais principal. A la di:fference du complice, qui veut seulement preter assistance a l'infraction d'autrui, le coauteur accepte de jouer un röle de premier plan (arret Ischy et consorts du 2 juillet 1943, RO 69 IV 97 s.). II reEsort de ces principes que Brulhart et Cassat sont coauteurs du delit de faux dans les titres. Ils se sont associes pour fabriquer les faux coupons, les mettre en circulation et en retirer un avantage illicite. Toute leur activite a procede d'une decision et d'un plan communs. La repartition des roles entre eux est des lors sans impor- tance. Des avant que les faux coupons eussent existe Cassat avait decide de les negocier et de se procurer ainsi un benefice. C'est parce qu'il savait que Brulhart pouvait et voulait les fabriquer et les lui remettre qu'il fournit l'argent cense necessaire pour l'achat de materiel, allant meme jusqu'a contracter une dette onereuse. Inversement, Brulhart n'a fabrique les faux coupons que parce qu'il savait que Cassat les lui acheterait; il a tra- vaille en quelque sorte sur commande et a remis pratique- ment tous les coupons fabriques a Cassat. Celui-ci l'a presse de se mettre a l'ouvrage et de faire la livraison dans le plus bref delai possible. Cassat etait si fort engage dans l'operation qu'au debut de juillet, il en a parle a Gerber et lui a promis de lui remettre des coupons. En definitive, il n'a pas joue, dans la consommation du faux, le röle d'un simple comparse d'importance secondaire, mais bien un röle de premier plan. S'il avait eu les connaissances Strafgesetzbuch. No 28.

et l'habilite necessaires, Oll peut penser qu'il n'aurait pas hesite a fabriquer au besoin lui-meme des faux titres .. 3. -11 n'y a des lors aucun motif de distinguer entre les actes qu'il a commis avant la fabrication des coupons et ceux qu'il a commis apres. Son activite forme un tout indivisible, comme sa volonte coupable. La mise en circulation des faux titres de rationnement constituait la derniere consequence . de sa participation au delit de faux et ne saurait etre punie separement. 11 est des lors exclu qu'il se soit rendu coupable du delit d'usage de faux ou de recel. Sa participation au delit comme coauteur exclut de m8me qu'il ait fait acte de complicite en fournissant aide et Conseil a Brulhart. 4 et 5. -..... . Par ces motifs, le Tribunal jliUral Rejette le pourvoi. 28. Extrait de l'arret de la Cour de cassation penale du 5 avrll 1944 en la cause Augsburger c. Procureur general du Canton de Neuchatei. Sursia, reparation du dommage. Lorsque le dommage n'est, avant la condamnation penale, fixe ni judiciairement ni pa.r a.ccord avec le lese, le defa.ut de repa- ration n'est pa.s, au rega.rd de l'art. 41 eh. 1 a.l. 4 CP, un obsta.cle 8. l'octroi du sursis. Le juge peut toutefois tenir compte, dans Ie cadre de l'al. 2 du meme article, de l'attitude adoptee pa.r Ie conda.mne eu ega.rd au tort qu'il a cause. Bedingter Strafvollzug, Eraa:tz dea Schadena. Das Niehtersetzen des Schadens, der vor der Strafverurteilung . wednr gerichtlich noch durch Vergleich festgestellt ist, steht niclit gemäss Art. 41 Ziff. 1 Abs. 4 StGB . der Gewährung des bedingten Strafvollzugs im Wege. . Der R:H!hter kann jedoch im Rahmen des Abs. 2 des gleichen Artikels der Haltung, die der Verurteilte in Anbetracht des verutsachten Schadens eingenommen hat, Rechnung tragen.