Art. 58 CO, Art. 679 CC; liability of the landowner for landslide damage and scope of the neighbor-protection action. A vineyard does not constitute an ouvrage within the meaning of Art. 58 CO; damage caused by natural soil movement after cultivation does not establish defective maintenance absent a structural defect. Under Art. 679 CC, liability presupposes an excess in the exercise of ownership causally linked to the damage; mere cultivation of land, or omission of protective works, is insufficient unless the owner’s conduct or omission objectively transgresses the normal limits of ownership in view of third-party interests (consid. 1). The negatory action under Art. 641(2) CC does not enlarge the remedies available in such a conflict beyond those governed by Art. 679 CC (consid. 2).
vom 6. September 1940 wieder in Kraft gesetzt hat. 4. -Das Schreiben vom 5. Oktober 1942 nimmt auf die Verfügung vom 2. April 1941 mit keinem Worte '.Bezug. Ein ausdrii.cklicher Widerruf derselben ist also darin von vornherein nicht zu finden. Das erwähnte Schreiben kann aber auch nicht in dem Sinne ausgelegt werden, dass der Erblasser damit das Testament vom 6. September 1940 wiederhergestellt und so die Verfügung vom 2. April 1941 implicite aufgehoben habe. Die Angabe ( Betr. mein. Testament vom 6. Sep- tember 1940 , die Worte ( Im Anschluss möchte ich verfügen ... ) und die Erwähnung der ( der Familie Dreier testierten Summe zeigen nur, dass der Erblasser das Testament vom 6. September 1940 oder wenigstens gewisse Bestimmungen dav n als noch gültig ansah. Dies lässt sich damit erklären, dass er davon ausging, er habe mit seiner Verfügung vom 2. April 1941 nicht das ganze öffentliche Testament, sondern nur die Bestimmungen über die Stiftung aufgehoben, oder dass er -irrtünilich - glaubte, die Verfügung vom 2. April 1941 sei infolge des mündlich erklärten Widerrufs oder infolge Vernichtung der betreffenden Urkunde durch den Notar dahingefallen. Weder im einen noch im andern Falle kann angenommen werden, er habe den Willen gehabt, mit dem Schreiben vom 5. Oktober 1942 das öffentliche Testament vom 6. September 1940 wieder in Kraft zu setzen. Auf jeden Fall ist in diesem Schreiben ein solcher Wille nicht zum Ausdruck gekommen. Die Vorschrift des Art. 511 Abs. 1 ZGB kann der Klä- gerin ebenfalls nicht helfen. Diese Vorschrift begründet die (durch schlüssigen Beweis des Gegenteils widerlegbare) Vermutung, dass der Erblasser, der eine letztwillige Verfügung errichtet, ohne eine früher errichtete ausdrück- lich aufzuheben, mit der spätem Verfügung die frühere beseitigen wolle. Diese Vermutung ist am Platze, wenn die frühere wie die spätere Verfügung positive Anordnup.- gen (Erbeinsetzungen, Vermächtnisse usw.) enthält, da
solche Anordnungen miteinander in Widerspruch geraten können. Zwischen einer Verfügung, die lediglich ein vorausgegangenes Testament widerruft, und einer spätem Verfügung, die aus neuen positiven Anordnungen besteht, ist ein Widerspruch dagege;n undenkbar. Die erwähnte Vermutung kann hier also vernünftigerweise nicht gelten, m.a.W. Art. 511 Abs. 1 ZGB darf in solchen Fällen nicht zur Anwendung kommen. Eine Widerrufsverfügung wird durch eine spätere Verfügung vielmehr nur dann ent,. krärtet, wenn die letztere den Willen des Erblassers zum Ausdruck bringt, die erstere zu widerrufen oder das damit widerrufene Testament wiederherzustellen, was im vor- liegenden Falle, wie dargetan, nicht zutrifft. Das Schreiben vom 5. Oktober 1942 lässt also den am 2. April 1941 erklärten Widerruf der Stiftungsgrün- dung und der Zuwendungen an diese Anstalt unberührt. Demnach erkennt das Bundesgericht : Die Berufung wird abgewiesen und das angefochtene Urteil bestätigt. In. SACHENRECHT DROITS REELS 26. Arrnt de Ja He Cour civlle du 9 octolJre 1947 dans Ja cause Ovemay contre Asile et Priventorlum AntialeooHgue. Responsabilite du proprietaire d'un immeuble pour 1e dOllllIl ge causa par l'aboulement de son termin. Art .. 641 aJ. 2. 679, 684 ce, 58 CO. Verantwortlichkeit des Grtmdeigentümers für den durch Erdrutsch entstandenen Schaden. Art. 641.
, 679, 684 ZGB, 58 OB. Responsabilit8. deI proprieta.rio d'un immobile peI danno causato dal franamento deI suo terreno. Art. 641, cp. 2 ; 679 ; 884 ce, 58 CO.
Reaume des laits : , Alexandre Ovemay et l' Asile et Prevantorium anti- alcoolique (designe ci-dessous en abrege: I'Asila) sont proprietaires de delix terrains contigus sur les flanes d'un cotaau. Le terrain da I'Asila, qui domine l'autre, a toujours ete inscrit au cadastre sous la designation de vigne , mais il demeura inculte durant de nombreuses annees. L'Asile l'a achete an 1942 et, apres l'avoir fait defoncer, l'a rendu a son ancienne destination. TI est separe du terrain d'Overnay par un talus !arge de 7 a 8 metres. plante de buissons. Ce taIus fait partie da la propriete de l'Asile. En novambre 1944, Overnay fut informe qu'une par- tie du terrain de I'Asile et mnme du taIus s'etait eboulee sur son fonds. TI ecrivit alors a l'Asile en l'invitant a prendre des mesures pour eviter de nouveaux glissements du terrain, l' eboulement en question etant dtl, selon lui, al'absence d'un Mur de soutenement. Tout en se reservant de rendre l' Asile responsable de la remise en etat des linux, il lui demanda de proceder provisoirement a des travaux de clayonnage. Ces travaux ont ate executes au cours du mois suivant. Dans la premiere quinzaine de ferner 1945, par suite de fortes chutes de neige et da pluie, il s'est produit un nouvel eboulement qui entraina nonseulement le barrage etabli en decembre, mais aussi ce qui restait du taIus. Ovemay et l'Asile convinrent aIors de charger des experts d'evaluer les degats et d'indiquer les mesures a prendre pour remettre les lieux en etat. Salon les experte, le dommage s'elevait a 1227 fr. non compris la valeur de la recolte durant trois ans. Ovemay n'a pas admis l'estimation des experte. L'Asile de son cöte, tout en se ralliant a cette estimation, a dooline toute responsabilite. Ovemaya ouvert action contre l'Asile le 28 Mai 1945 en invoquant les art. 58 CO et 679 ce et en conclua.nt
1Ii3 en definitive ace que ce dernier f-at eondamne alui payer, avecinterets a 5 % des le l er janvier 1946, lasomme de 6846 fr. 45, a laquelle il evaluait le dommage cause par les ebouIements de novembre 1944 et ferner 1945. L' Asile a conclu au rejet de la demande en contestant l'application des dispbsitions legales invoquees. Par jugement des 13/14 Mai 1947, le Tribunal cantonal du Valais a deboute le demandeur de ses conclusions et l'a condamn6 aux frais. Le demandeur a recouru en reforme n concluant a ce qu'il plaise. au Tribunal fed6ral.dire que le defendeur est tenu de reparer le dommagecause a la vigne J? r les eboulements de ovembre 1944 et de ferner 1945 et qu'il payera au demandeur 2446 fr. 45, cotlt des repa- rations ainsi que la somme de4400 fr. representant 1a valeur de quatre annees de reco1te perdue, le tout avec intent a 5 % des le 1 er janvier 1946. Le defendeur a conc1uau rejet du reoours et a. la con- firmation du jugement. Onrant en droit :
Ssohenreoht. N0 26. faute 8. Ia charge du propri6taire, II ressort cependant . du texte de I'art. 679 que le proprietaire ne peut tre recherche qu'autant tout d'abo que le dommage (subi ou mena98.nt) peut rattach6 8. Ia maniEnre dont II exerce ou a exerce son droit de propri6taire (qu'll s'agisse du reste d'une action ou d'une omission) et, en second lieu, que cette maniere d'exercer son droit d6passe les limites dans lesquelles il aurait du normalement demeurer, eu 6ga.rd aux innts des tiers, propri6ta.ires voisins ou tiers quelconques. Ce mnme critere de d'exces se retrouve d'a.i1leurs 8. I'art. 684' ce qui traite plus specialement des rapports de voisinage et qui, comme on I'a d6ja. relev6, n'est qu'un ca.s particuIier d'applica.tion de Ia regIe 6noncee 8. l'art. 679 (RO 44 TI 36). On peut admettre en l'espece, sur le vu des e:xpertises, l'e:xistence d'un rapport de ca.usaliM entre 1'6tat Oll se trouvait le terrain de l'intim6 et 1'6boulement, c'est-8.- dire le dommage subi par le recourant. Le litige se ramene donc au point de savoir si les faits que le recourant reproche 8. l'intim6 constituent ou non de IIL part de ce dermer un exces de son droit de propriete. Le recourant persiste a. soutenir que si les fortes chutes de pluie et de neige de l'automne 1944 et de l'hiver 1944-
ont bien 13M Ia causa imnlediate de 1'6boulement, ce dermer n'a pu cependant se produire que parce que l'intim6 avait d6fonc6 son terraJn 8. une profondeur de a cm. a. 1 m. et parce qu'll avait neglig6, d'autre part, de construire un mur de soutenement 8. la limite inferieure de son fonds. En defon98.nt son terrain pour y repIanter de Ia vigne, I'intime n'a certainement pas exced6 son droit. Ce terrain a toujours 13M d6signe au ca.da.stre comme vigne, et il eta.it donc tout natureI que l'intime ait voulu le rendre 8. sa destination primitive. Le recolirant pr6tend bien, il est vrai, que cette operation presentait un danger pour le fonds inf6rieur, vu l'inclinaison des terres, et qu'en tout cas elle n'aurait du tre entreprise qu'avec certaines
prOOautions. Mais cette allegation est contredite par les constatations du jugement, car le Tribunal cantonal, apres avoir inspecte les lieux et constate I'etat du taIus, n'a pas hesite' a. dkla.rer que le d6foncement ne presentait aucun danger. On comprend, dit en effet le jugement, que la personne qui a proced6 au defoncement en I'absence d'un mur de soutenement, n'ait pas craint d'entreprendre sa täche en l'absence d'un mur de soutenement. L'6tat des lieux lui donnait toute securite . C'est donc en vain que le recourant fait 6tat de la lettre qu'll avait a.dressee an 1941 aux propri6ta.ires anterieures du. fonds pour les informer qu'il renon9ait 8. l'acheter et leur signaler qu'il mena9a.it d6ja. de s'6bouler sur le sien. Au reste, si ce danger avait ete deja. mena9ant a. cette epoque-l8., on ne s'explique pas que le recourant n'ait pas signale la chose au nouveau proprieta.ire et ne l'ait pas mis en garde lorsqu'il l'a vu entreprendre le dMoncement du terrain. L'intim6 a achete le terrain en ma.i 1942, il l'a d6fonc6 presque aussitöt et ce n'est que deux ans apres que l'ebou- lement s'est produit, d'oll l'on peut conclure qu'll a fallu pour cela les fortes chutes de pluie et de neige qui ont marqu61'automne et I'hiver 1944-1945. Le grief consistant a dire que le dMoncement du terrain engagea.it la respon- sabilite de l'intim6 n'est donc pas fonde. n en est de mnme du reproche de n'avoir pas construit de mur de soutenement. Comme on l'a d6ja. relev6, une omission peut suffire 8. rendre le proprietaire foneier respoDsable du trouble ou des dega.ts qui en seraient la consequence. Mais encore faut-il que ce qu'on lui reproche de n'avoir pas fait puisse tre consid6re comme rentmnt dans l' ordre des choses que doit normalement faire un proprietaire soucieux des interets des tiers. De ce point de vue-la., Ia responsabiliM de I'intime semit certainement engagee s'll fallait admettre que la situation ou la nature du terrain ou encore les travaux qu'll entreprenait lui commandaient de construire unmur 8. l'extremite infe- rieure de son fonds. Mais selon l' opinion du Tribunal,
cantonal, ni la nature du terrain ni sa configuration n'exigeait de I'intime qu'il construislt un murde soutene- ent du moment que la prop'riete etait deja separee du fonds inferieur par un talus de 7 a 8 metreB de large sur une longueur de 20 metres. Comme il s'agit Ia d'une appreciation de nature technique et qui, de plus, repose sur des constatations personnelles des juges, le Tribunal federal ne peut que s'y rallier, et c'est en vain que le recourant y oppose I'avis des experts, l'appreciation des expertises etant, de jurisprudence constante, du ressort du juge du fait. 2. - Le code civil suisse contient a. l'art. 641 al. 2 une disposition qui reconnalt a. tout proprietaire, outre le droit de revendiquer sa chose contre quiconque la detient sans droit, celui de repousser toute usurpation ( jede ungerechtfertigte Einwirkung abzuwehren lJ), action que le commentateurs designent sous le nom d'action nega- toIre (WIELAND art. 937 note 4 lit. b, LEEMANN art. 641 note 37, HAAB, art. 641 note 39) et qui, a. cet egard, n'est pas sans presenter une certaineanalogie avec l'action prevue par le 1004 du code civilallemand. Ce dernier dispose eneffet que s'il est porte atteinte a. la propriete autrement que par usurpation ou detention de la possession, le proprietaire peut exiger de celui qui en est I'auteur la suppression de ratteinte (die Beseitigung der Beeinträchtigung) et, s'il y.a lieu de craindre une autre atteinte, obtenir des defenses (auf Unterlassung klagen), et il semble qu'il suffise pour cela que I'auteur du trouble ait ree un etat da choses qui ait simplem.ent contribue a causer ledommage. (cf. RG. 127, 34 i p8.rmi les auteurs :PLANox: Kommentar, Band m, erut. 1933, ad 1004 note d). Quelques rapprochements qu'on puisse faire entre le 1004 et I'art. 641 al. 2 CC, cette derniere disposition ne saurait souffrir une interpretation aussi extensive. L'art. 641 al. .2 et le 1004 n'ont ni Ja. meme teneur ni la meme portee et ne sauraient par oonsequent avoir la meme signification. Eneffet, tandis que le 16gisla.- Sachenrecht. N° 26. 157 teur allemand, apres avoir enumere aux 906 et suiv. les droits et les obligations reciproques des proprietaires d'immeubles voisins, enonce purement et simplement la regle posee au 1004, qui est d'ailleurs applicable tant en matiere mobiliare qu'en matiere immobiliere, le 16gisla- teur suisse ne s'est pas contente de fixer a. l'art. 641 al. 2 le droit du proprietaire contre l'auteur de l'usurpation , il a tenu a preciser, dans l'art. 679, las conditions dans lesquelles le proprietaire d'un immeuble verrait sa respon- sabilite engagee, et il I'a fait en des termes si generaux (voir egalement la rubrique marginale : responsabilite du proprietaire ) qu'il n'est pas possible d'admettre qu'en cas de confiit entre deux proprietaires, celui qui a ete lese ou quJ. se trouve menace du fait de la propriete de l'autre puisse deduire de l'art. 641 a1. 2 d'autres droits que ceux qui Iui sont reconnus par l'art. 679. Un tel con- fiit doit necessairement etre considere comme regi par l'art. 679 et exclusivement par cet article. Au te, l'art. 641 al. 2 lui-meme n'accorde l'action en cessation du trouble qu'a. l'encontre de l'auteur d'une usurpa- tion lJ ou, comme le dit plus exactement le texte allemand, contre celui qui aporte une atteinte injustifUe a propriete. Devrait-on considerer l'action du proprietaire lese, teIle qu'elle est prevue par l'art. 679, comme un cas d'application de l'action prevue par l'art. 641 a1. 2, qu'il faudrait donc admettre encore que cette expressinn doit etre entendue dans le meme sens que celle d'exces ( Überschreitung des Eigentumsrechts ) de l'art. 679. Le Tribunal fMbal pronqnce : Le recouts. est rejete et le jugement attaque est confirme.