Deadline to challenge exemption of indispensable assetsKI-generiert

Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N0 27. werden, sobald er es verlangt. Wenn Gründe bestehen mögen, sie dem Zessionar nicht auszuhändigen, so kann doch die Konkursverwaltung keinesfalls die direkte Ein- reichung an das Gericht verweigern, wobei sie selbst als Einlegerin gilt und die Urkunden nach Prozessende zurückerhält. 2. -Auf diese Weise ist der Zessionar der Masse freilich nicht in den Stand gesetzt, die Forderungen aus Wertpapier auch selber einzuziehen. Allein das Recht, Zahlung zu eigenen Randen zu erheben, ist nicht not- wendig mit der Abtretung nach Art. 260 SchKG ver- bunden. Bei Geldforderungen ist zwar die Einziehung durch den Zessionar die Regel (siehe Ziff. 3 des Formu- lars). Die Konkursverwaltung kann aber triftige Gründe haben, ihn nicht so weitgehend zu legitimieren. Vor allem ist es nicht statthaft, Wertpapiere oder auch nur Beweis- urkunden einem einzelnen von mehreren Zessionaren unter Ausschluss der andern auszuhändigen, sofern sie getrennt vorgehen wollen. So verhält es sich hier vorder- hand bei den Forderungen zu Ziff. 12 und 13, die ausser der Rekurrentin einem aI;ldern Gläubiger abgetreten sind. Ferner darf die Konkursverwaltung von Inkassovoll- machten im erwähnten Sinne' absehen, wenn mit einem Überschuss für die Masse zu rechnen ist, was hier ange- sichts der Wechselsummen und der übrigen abgetretenen Ansprüche zutrifft. Damit ist der. (im Rekursverfahren vor Bundesgericht, Art. 19 SchKG, im Gegensatz zu den kantonalen Instanzen nach Art. 17 und 18, einzig in Betracht fallende) Vorwurf der Rechtswidrigkeit ent- kräftet. Das soll allerdings nicht heissen, die Konkursver- waltung dürfe unter keinen Umständen, ohne sich einer Verantwortlichkeit auszusetzen, den Zessionaren und deren Vertretern, wenn sie als des Vertrauens nicht unwürdig erscheinen, weiter entgegenkommen, sofern dies nicht etwa durch mehrfache Abtretung ausgeschlossen ist. 3. -Trotz dem Gesagten kann die Rekurrentin von der Konkursverwaltung verlangen, was ihr die Vorinstanz Sehuldbetreibungs-und Konkursreeht. N° 28.

hinsichtlich der Wechsel zu Ziff. 11 zugestanden hat. Denn insoweit ist der vorinstanzllche Entscheid nicht ange- fochten. Demnach erkennt die 8chtildbetr.-u. Kook'Urskammer: Der Rekurs wird im Sinne der Erwägungen abgewiesen. 28. Arr6t du 29 septembre 1147 dans la cause Ferrans. Shjuestre d'un immeuble appartenan' a une indivi8ion, opere. a suite de poursuites individuelles contre les membres de l'mdl- vision. Art. 278 M. 1 LP; ordonnance du Tribunal f J.era.1 concemant Ja. saisie et Ja. realisation des parts de CommUIl8ute. Dans certaines conditions le crea.ncier qui a poursuivi tous les membres d'une indivision en payement d'une dette dont .H s repondent soIida.irement et en raison m ne de leur quabte d'indivis peutfaire.saisir et rea.Iiser!es biens m nes de l'indi- vision en lieu et pla.ce des parts de communaute. AfT68tierung eines Gnl/ndBtii.cka, das ,zu einer ungeteilten Erb8Chaft geMrt, nach Betreibung der einzelnen Erben. Art. 278 SchKG; VVAG vom 17. Januar 1923. Hat ein Gläubiger sämtliche Erben a 1ida.rschuJdner für ei.D e sie gerade in ihrer Eigenschaft MS Mitglieder der Erbengemem- schaft betreffende Verbindlichkeit betrieben, a kann er unter Umständen Vermögensstücke der Erbengemeinscha.ft selbst statt der Anteilsrechte pfänden und verwerten lassen. Sequestro d'un tondo appartenente Gd un'indivi8ione. effettnt? in seguito a esecuzioni individuaJi contro i membrl den'mdi- visione. Art. 278 cp. 1 LEF; regola.mento !eI T.ribuna.!e e: ra.1e concemente il pignora.mento e la rea.IiZZBZlone dl dirittl in comunione (deI 17 gennmo 1923). . . . In certe condizioni il creditore che ha esoousso tuttl mnhr! d'un'indivisione per ottenere"il pa.gnento d'un debIt? di , Ul essi rispondono 8Olida.lmente e a mOnlvo !elJa. lnro . m- divisi puo far pignora.re e !izza.re I Stessl dell mdlVl810ne in luogo e vece delle partl m comumone. Joseph Ferraris est heritier avec ses trois soours des biens la par son pere Celestin Ferraris. 11 se pretend crean- cier de l'hoirie d'une somme de 55 653 fr. 65 pour le paye- ment de laquelle il a intente une poursuite contre chacune des trois autres coheritieres. Posterieurement a. ces pour- suites, c'est-a.-dire le 23 dooembre 1946, il a fait. operer un sequestre sur tous les biens de l'hoirie, ceux-ci comprenant

111 Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 18. notamment des immeubles situes surla commune de Nyon; La 13 janvier 1947, il a fait saisir par l'office des pour- suites de Nyon la part de communaute de l'une de ses, coheritieres. Le 28 janvier 1947, le prepose a l'office des pourauites de Nyon a avise le mandataire de Joseph Ferraris qu'il considerait le sequestre comme leve, faute par le creancier d'avoir intente une poursuite en validation de ce sequestre. Ferraris aporte plainte contre cette decision, en sou- tenant en resume qu'ayant poursuin individuellement Bes trois coheritieres, il n'avait pas a ,valider le sequestre par une nouvelle poursuite contre I'hoirie. Selon lui, le seques- tre devait etre transforme en saisie portant sur les memes biens. Deboute de ses conclusionS par les autorites cantonales de surveillance, il a recouru a. la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal federal en concluant a. ce qu'll plaise a celle-ci illre que le sequestre opere sur l'immeuble a ete valide par les poursuites anterieures. Oonsiderant en droit: L' Autorite superieure de surveillance a juge que le sequestre que le recourant a fait executer sur l'immeuble n'6tait pas iitiß mesure qu'on put considerer comme ren- trant dana l cadre des poursuites anterieures, celles-ci ayant ete ilitentees contre les coheritiers du recourant et le seqlienhre ayant e1;6 requis contre l'hoirie. Cette opinion supptiserait en realite que les pourstl.ites en question Jie plissent pas conduire a la saisie de l'immeuble. Or on ne voit pas de raison pour qu'il ne puisse pas en etre airrSi. Sans doute, faute d'autres biens saisissables, une poursuite dirigee contre un" heritier ou le membre d'une indivision ne peut, en regle generale, aboutir qu'a. la saisie des droits du debiteur dans la succession ou l'indivision, selon ce que prescrit l'ordonnance du 17 janvier 1923, et non pas des biens successoraux eux-memes, et il en est de meme lorsque le creancier ne s'en prend qu'a. une partie seule- Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N0 28. 113 ment des indivis. Aussi bien fallait-il en ce cas sauvegarder les droits des indivis non poursuivis, et Ia procedure prevue par l'ordonnance a-t-eile ete instituee a l'effet precisement de trouver une solution qui menage a la fois les interets de ceux-ci et ceux du creancier. Mais lorsque tous les indivis repondent solidairement d'une meme dette et en raison meme de leur qualite de membres de l'indivi- sion, on ne voit pas pourquoi le creancier ne pourrait pas, pour les avoir poursuivis individuellement, requerir au moment voulu la saisie et la realisation des biens memes qui composent Ja fortune de l'indivision, et devrait alors necessairement faire saisir et realiser chacune des parts de communaute dans les formes prevues par l'ordonnance de 1923. Les indivis n'ont aucun avantage a voir saisir et realiser les parts de communaute plutöt que les biens de l'indivision, puisque la realisation de ces parts entraine- rait de toute fa9Qn la liquidation de la communaute. Tout au contraire, il y ades chances que la veilte des biens rapporte plus que Ja vente de toutes les parts de cormnu- naute et laisse donc peut-etre un excedent en faveur des indivis. Si ce mode de faire peut avoir cettains incon- venents, ce serait plutöt pour le creancier car, pour pou- voir faire proceder a la saisie des bienS da la communaute, il faudra naturellement qu'il puisse justifier d'un titre executoire contre chacun des membres de l'indivision, et qu'en outre il soit en mesure de le faire avant que sa. poursuite ne soit prescritea l'encontre de l'un ou de l'autre d'entre eux. D'autre part

ce mode de proeeder suppose egalement que toutes les poursuites aient ete engagees au meme for. En revanche, il lui offre cet avantage incön- testable de pouvoir saisir non seulement les biens de la communaute, mais aussi ceux qui sont la propriete per- sonnelle des ifidhis. Le fait que, comme en l'espece, le cteailcier est lui- meme interesse a l'indivision en qualite d'indivis ne tire pas a OOns'equence, car en requerant la saisie des .. biens communs, il donne evidemment a entendre qu'il ne voit 8 AS 73 m -1947

Sohuldbetreibungs. und Konkursrecht. N° 29. pas d'inconvenient a Ja vente de ces biens, sous reserve naturellement de prelever le produit de la realisatio'h afferent a ses droits' dans la communaute. nest de meme sans importance que le recourant ait deja fait saisir la part de communaute qui appartient a sa soour Stucky; au cas Oll ses poursuites aboutiraient a la saisie de l'immeuble lui-meme, la saisie de cette part de communaute tomberait du fait meme. n ressort ainsi de ce qui precMe que la decision de l'office etait pour le moins prematuree, car en l'etat rien n'autorise a dire que le recourant ne sera pas un jour en droit de requerir la saisie de l'immeuble -cedont l'office aura a s'assurer le moment venu -, et jusque-la le seques- tre doit etre maintenu sur la base des poursuites intentees. Le Tribunal federal prononce: Le recours est admis et Ja decision attaquee reformee en ce sens que le sequestre est maintenu. 29. Entscheid vom 3. Oktober 1947 i. S. Esseiva, Die Frist für den Gläubiger zur Beschwerdeführung gegen ;lie Ausscheidung von Kompete:nzstücken läuft vom Empfang der Pfändungsurkunde an und wird dadurch, dass der Gläubiger innert derselben beim Betreibungsamt ein Verzeichnis der Kompetenzstücke im Sinne von Art.' 28 Abs. 4 GebTarif ver- langt, nicht verlängert. Le creancier qui entend porter plainte contre la d6cision par laquelle l'office declare certains biens soustraits A Ia saisie en qualiM de bienB indispensables au cMbiteur doit le faire dans les dix jours de Ja communication du proces-verbal de saisie. Ce delai n'est pas prolonge du fait que le creancier, faisa.nt usage de la faculM prevue par l'art. 28 al. 4 du tarif, aurait dans ce meme laps de temps demande a. l'office de lui deIivrer la liste des biens insaisisaables laisses au debiteur. TI creditore che intende inoltrare reclamo contro la decisione con la quale l'ufficio dichiara impignorabili certi beni perche indi- spensabiIi al debitore deve agire entro dieci giorni dalla comu- nicazione deI verbale di pignoramento. Questo tannine non e prolungato pel fatto che il creditore, valendosi della facoltA prevista dall'art. 28 cp. 4, della tariffa, ha chiesto !'lIltro detto Schuldbetreibungs und Konkursreeht. N0 29.

tenninc ehe l'ufficio gli rilasci 1a lista dei beni impignorabiIi 1asciati al debitore. Am 25. April 1947 wurden dem Schuldner Sachen im Werte von Fr. 722.-gepfändet. Die PIartdungsurkunde enthält den Vermerk: Weitere pfändbare Sachen fanden sich nicht vor... Die vorhandenen Maschinen (Drehbank, Bohrmaschine, 2 Schraubstöcke) sowie das Bertifswerkzeug müssen dem Schuldner als Kompetenzstücke belassen werden . Binnen 1 0 Tagen seit Zustellung der Pfändungs- urkunde verlangte der Gläubiger beim Betreibungsamt ein Verzeichnis der Kompetenzstücke .. Am 30. Juni wurde ihm dieses zugestellt, worauf er am 8. Juli Beschwerde mit dem Begehren auf Pfändung des freigegebenen Be- triebsmobiliars erhob. Nach bloss teilweiser Gutheissung derselben durch die kantonale Aufsichtsbehörde verlangt der Gläubiger mit dem vorliegenden Rekurs gänzliche, jedenfalls weitergehende Pfändung des Betriebsmobiliars. Die Schuldbetreibungs-UM Konkurskammer zieht in Erwägung: Die Vorlnstanz lässt für den Gläubiger die Frist zur Beschwerdeführung gegen die Ausscheidung von Kompe- tenzstücken nicht vom Empfang der Pfandungsurkunde äil' laufen, sondern vom Empfang des detaillierten Ver- iälChnisses der Kompetenzstücke an, das er binnen 10 Ta- gen seit Empfang der Pfandungsurkunde beim Betreibungs- amt verlangt hat. Diese von vereinzelten kantonalen Auf- sichtsbehörden befolgte Praxis (vgl. BlZR 29 Nr.73, ZbJV 68, 295 ; JAEGER, Praxis IV, Art.-92, S. 48) findet indessen im Gesetze keine. Grundlage. Rein begrifflich geht es nicht an, die anzufechtende Verfügung, nämlich die Nichtpfändung der Kompetenz- stücke, vom Vollzug der Pfändung der übrigen Sachen zu trennen und auf einen spätem Zeitpunkt zu verlegen. Die Nichtpfandung der Kompetenzstücke ist lediglich die negative Seite der auf die pfandbaren Sachen beschränkten PIandung, also gleichzeitig mit dieser perfekt. Durch die