Art. 58 CO; work liability and determination of the work owner; ownership of the structure may diverge from ownership of the land. The person who erects and operates a structure as part of a functional unit is to be treated as owner of the work for purposes of liability, even if no real right exists in the underlying land and even if legal title to the soil remains with a third party. Formal land ownership is not decisive where the factual and functional attribution of the installation to the operator is clear (consid. 1 lit. b). The existence of separate title to land or the absence of a formal conveyance does not preclude liability if the structure is integrated into the operator's establishment and used as such.
bestimmte Geschäfte abzuschliessen. Entscheidend fallt indessen wiederum das von Rasier unterzeichnete Bestä- tigungsschreiben der Klägerin ins Gewicht. Solchen Be- stätigungsscb.reiben kommt im kaufmännischen Verkehr erfahrungsgemäss eine erhebliche Bedeutung zu. Sie die- nen freilich in Fällen wie dem vorliegenden in erster Linie einer reirwn Beweissicherung hinsichtlich der einzelnen Vertragsabreden ; sie bezwecken aber nicht weniger, dem Vertragspartner, namentlich wenn die Verhandlungen durch Vertreter geführt worden sind, die Gewissheit zu verschaffen, dass das Geschäft als rechtsgültig abge- schlossen betrachtet werde. Dementsprechend pflegen sie denn auch regelmässig von Personen unterschrieben zu sein, die frei über Abschluss und Abänderung der in Frage stehenden Verträge befinden können. Ist dem aber sb, und hat die Beklagte, wie ausgeführt, in guten Trauen anneh- men dürfen, RasIer habe das Bestätigungsschreiben mit Duldung der Klägerin unterzeichnet, dann stand ihr auch die weitere, sich aus der Natur dieses Schreibens ergebende Folgerung offen, er sei ganz allgemein zu derartigen Ge- schäftsabschlüssen bevollmächtigt, mithin in der Auswahl der Käufer und damit auch in deren Auswechslung frei gewesen. Die Klägerin muss deshalb die Schuldübernahme gegen sich gelten lassen. Daran vermag auch die Tatsache nichts zu ändern, dass die Schuldübernahme im Gegensatz zur Bestellung nicht bestätigt worden ist. Zwar hätte das Fehlen der Bestäti- gung für die Frage edeutsam sein können, ob die Schuld- übernahme ernst gemeint sei. Die Vorinstanz hat dies letztere jedoch für das Bundesgericht verbindlich bejaht. Im übrigen aber ist das Ausbleiben einer Bestätigung für die allein noch zu beantwortende Frage, ob die Beklagte RasIer gestützt auf sein Auftreten als bevollmächtigt habe betrachten dürfen, belanglos. Schliesslich steht der Schuldübernahme auch nicht die Tatsache entgegen, dass die Ware auf den Namen der ursprünglichen Käuferin geliefert und die Faktur auf die Obligationenrecht. N° 26. 155 Beklagte ausgestellt wurde. Nachdem die Vorinstanz die vorbehaltlose und von RasIer genehmigte Schuldüber- nahme durch S. Bollag feststellt, könnten diese Umstände höchstens insoweit von Bedeutung sein, als sie auf eine spätere Rückgängigmachung der Schuldübernahme durch konkludentes Verhalten schliessen liessen. Hierfür fehlen indessen jegliche anderweitigen Anhaltspunkte. Allerdings hat die Beklagte keine Berichtigung der Faktur verlangt ; aber daraus allein lässt sich noch nicht ihr Verzicht auf die Schuldbefreiung herleiten, zumal durchaus möglich ist, dass sie die Faktur bloss versehentlich unwidersprochen hingenommen hat. 26. Extrait de rarret de la Ire Cour civlle du 26 octobre 1948 dans la cause Commune d'Yverdon contre Jaeeard. R88p()'f1,8abilit6 pOttir dea MtimentB et autres ou'lJ'l'agfJ8. Circonstances dans lesquelles une personne, qui n'est pas pro- prietaire du fonds sur lequel elle a construit un ouvrage et ne possMe pas su,r ce fonds un droit reel, doit nOOnmoins etre consideree, au sens de l'art. 58 CO, comme proprietaire dudit ouvrage. Werkhajtung. Werkeigentümer i. S. von Art. 58 OR kann untel" Umständen auch sein, wer ein Werk erstellt auf einem Grundstück, an dem ihm weder das Eigentum, noch ein sonstiges dingliches Recht zusteht. R88ponBabilitd del P'l'opMeta'l'W di un'opera. Circostanze in cui una persona, ehe non e proprietaria deI fondo sul quale costruisce un'opera e non possiede su questo fondo un diritto reale, dev'essere considerata. nondimeno come pro- prietaria dell'opera a norma delI'art. 58 CO. Jaccard a ete victime d'un accident en plongeant du haut d'une passerelle faisant partie d'un etablissement de bains que la Commune d'Yvei'don a amenage sur les rives du lac de NeuchateI. Dans l'action en dommages-interets que lui a intentee Jaccard en vertu de l'art. 58 CO, la commune defenderesse a notamment conteste que la passerelle, avan9ant dans le
100, fUt sa propriete et qu'elle put etre tenue responsable comme proprieta.ire d'un ouvrage. La Cour cantonaJe a rejete ce moyen et 'Ie Tribunal federal, sa.isi par voie de recours en reforme, a fait de meme pour les motifs suivants (consid. 1 lit. b) : La defenderesse persiste a contester que la commune soit proprietaire de la passerelle. Le fond du lac, dit-elle, appartient a l'Etat de Vaud. En consequence, la passerelle est aussi propriete de l'Etat, non de la commune. On ne saurait parler d'une construction legere, elevee sans intention de l'y etablir a demeure , au sens de I'art. 677 00. On ne peut non plus considerer la passerelle comme une partie integrante ou un accessoire de l' etablissement de bains. En effet, sa destination est uniquement de rendre service au maitre de natation des ecoles. O'est le proprieta.ire'de l'ouvrage qui, d'apres I'art. 5800, repond du dommage cause par une defectuosite de celui-ci. Ce proprietaire est generalement le proprietaire du fonds sur lequel se trouve l'ouvrage (cf. art. 667 00). TI en va autrement an cas d'ouvrages empietant ou etablis sur le fonds d'autrui lorsque I'auteur de ceux-ci est au b6ne:fice d'un droit reel, legal ou conventionnel (art. 674, 675, 779 CO). Cette hypothese n'est pas realis6e en l'espece. On ne peut guere non plus considerer la passerelle comme une construction legere selon I'art. 677 CO. Mais la propriete de l' ouvrage peut aussi etre distincte de celle du fonds lorsque constructeur et proprietaire sont lies par une con- vention de precarite (Revers), comme dans le cas on un chalet est construit sur fonds d'autrUi, mais on le pro- prietaire du terrain signe une declaration pal' laquelle il reconnait que c'est bien le constructeur du chalet qui en a la propriete. Du point de vue de l'art. 58 00 en tout cas, on les notions des droits reels ne sont pas d6cisives (cf. RO 63 II 98), le b6ne:ficiaire d'une telle convention doit etre tenu pour le proprietaire de l' ouvrage. Des situations precaires de ce genre peuvent meme se pr6senter en I'absence de convention, comme lorsqu'un particulier a Obligationenrecht. N" 26. l5T construit une maison dontun balcbn empiete sur le fonds du voisin, sans que celui-ci s'en apergoive ou s'en soueie, et sans que I'une ou l'autre des parties fasse valoir les droits que lui accordent les art. 674 sv. ce; dans un cas sembla- ble, si le balcon appartient thooriquement au proprietaire du fonds voisin, on ne concevrait pas que, le jour on il s'effrondrerait par I'effet d'un vice de construction ou d'un defaut d'entretien, le proprietaire de la maison put con- tester d'entree de cause sa responsabilite. Le demandeur serait atout le moins fonde a opposer a cette exception la replicatio doli . En I'espece, la Commune d'Yverdon a construit la pas- serelle sans songer un instant la propriete de l'Etat de Vaud sur le fond du lac. Quant a l'Etat, s'il n'ignore pas l'existence de la passerelle, il ne s'en preoccupe nullement et l'on peut tenir pour acquis que, s'il y avait eu une diffi- culte quelconque a ce sujet, il aurait sans discussion trans- fere a la Commune d'Yverdon la propriete du fonds occupe par l'installation. Mais, meme si on part de !'idee que la passerelle est la propriete de l'Etat, on doit reconnaitre a la defenderesse la qualite pour resister a I'action. En effet, quoi qu'il en soit des circonstances qui ont amene l Commune d'Yver- don a construire cette passerelle, il, n' est pas douteux qu'elle fasse partie de l'etablissement de bains; en fait en tout cas -et c'est cequi compte -, elle ale caractere d'une installation de la plage et elle est utilisee comme telle. Or, lorsque deux choses juridiquement independantes, c'est-a-dire dont l'une n'est pas partie integrante ou acces- soire de l'autre, n'en forment pas moins une unite fonc- tionnelle, on est en presence d'un seul et meme ouvrage, de telle sorte que le defaut affectant celle de ces choses qui est la moins importante se presente comme un defaut de l'autre. Peu importe que les deux choses appartiennent a des proprieta.ires differents, comme cela peut aussi etre le cas pour la partie principale et un accessoire rattache a elle de fagon stable (cf. RO 59 II 176) : la responsabilite
IllS Obligationenrooht. N° 27. est encourue r le proprietaire de Ja partie Ja plus impor- tanne, a savOIr de celle qui apparait comme constitutive de I ouvrage dans son ensemble, les limites de celui-ci etant alors censees ne point s'arreter la ou s'arrete Ja proprieM ... das erk hö ... cht da auf, wo das Eigentum daran aufhort , arret precite). Cela etant, la defenderesse comme proprietaire de l'etablissement de bains d'Yverdo ent de t,oute fayon responsable de vices de constructiono d un defaut d entretien de la passerelle qui forme cor s avec la plage. P 7. Auszug us dem Urteil der J. Zivllabtelluug vom 25. Mai 19-18
Oontratto collettivo di lavoro; leBione dei diritti della personalitd. Art. 322 sgg. CO, art. 28 ce.