Seizure of work tools for non-professional scientific researchKI-generiert

Schuldbetreibungs-und Konkurarooht. N° 18. tenzstücke eindeutig Art. 30 Abs. 4 des Gebührentarifs zum SchKG, der (nur) vorsieht, dass der Gläubiger ein (besonderes) Verzeichnis gegen Entrichtung der in Art. 9 Abs. 3 des Tarifs festgesetzten Gebühr verlangen kann. Entsprechendes muss für die sonstigen Ergebnisse des Pfändungsvollzuges gelten, die das Betreibungsamt nicht von sich aus in der Pfändungsurkunde erwähnen zu sollen glaubte. 3. -Beschwerde und Rekurs sind somit nicht begründet. Ein Begehren um ergänzende Angaben ausserhalb der Pfändungsurkunde, gemäss Art. 8 Abs. 2 SchKG, unter entsprechender Gebührenbelastung, hat der Rekurrent bisher nicht gestellt. Er könnte auf diesem Wege nicht etwa den Lauf einer neuen Beschwerdefrist erzielen, um die Ausstellung einer leeren Pfändungsurkunde überhaupt anfechten zu können. Selbst wenn er solchen Aufschluss binnen zehn Tagen seit Erhalt der leeren Pfändungs- urkunde nachgesucht hätte, wäre die mit deren Zustellung und der damit bewirkten Kenntnis des negativen Erfolges des Pfändungsbegehrens in Gang gekommene Beschwerde- frist nach Art. 17 SchKG nicht verlängert worden (BGE 73 III 114). Von dieser gesetzlichen Ordnung darf nicht ab- gewichen werden. Damit ist der Frage nicht vorgegriffen, ob eine rechtzeitig mit dem Begehren um Anordnung einer effektiven Pfändung eingereichte Beschwerde nachträglich in Begehren und Begründung geändert und ergänzt werden dürfe, wenn dies dem Gläubiger erst auf Grund seither erhaltener Aufschlüsse möglich ist, und wie der Gläubiger vorgehen könne, wenn das Betreibungsamt selbst sich bei Ausstellung der leeren Pfändungsurkunde von unrichtiger (allenfalls vom Schuldner zu verantwortender) Tatsachen- feststellung leiten liess. Demnach erkennt die Schuldbetreibungs-und Konlcurekammer: Der Rekurs wird abgewiesen. Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. N0 19.

19. Arl' t du 10 juUlet 1951 dans la cause Leischner. Art. 92 eh. 3 LP. Des recherches scientifiques ne constituent pas en soi une profession. Art. 110 al. 3 LP. En CRS de nouvelle saisie, le proces-verbal doit indiquer le numero de Ia poursuite ou de la serie, ainsi que le montant total des creances. Art. 92 Z. 3 SchKG. Wissenschaftliche Forschungen stellen an und für sich keinen Beruf dar. Art. 11()3 SchKG Bei nochmaliger Pfändung soll die Pfändungs- urkunde die Betreibungs-oder Gruppennummer und den Gesa mtbetrag der Forderungen angeben. Art. 92 ci/ra 3 LEB. La ricerche scientifiche non costituiscono in se una professione. Art. 110 cp. 3 LEB. In caso di nuovo pignoramento, il verbale deve indicare il numero dell'esecuzione 0 deI gruppo, come pure l'importo totale dei crediti. Geiser, qui poursuit Leischner en paiement de 3300 fr., a. obtenu la mainlevee provisoire de l'opposition a. con- currence de 1800 fr. Il a neanmoins requis la continuation de la poursuite pour la totalite de la creance. Donnant suite a cette requisition, l'Office a saisi, le 8 janvier 1951, au prejudice du debiteur, outre quelques meubles, un aspirateur a. poussiere et plusieurs outils et appareils, le tout estime 3725 fr. Sur plainte du debiteur, l'Autorite de surveillance a prononce que la saisie ne devait couvrir qu'un capital de 1800 fr. plus les interets et frais ; elle y a soustrait une table et un bureau. Leischner a defere cette decision au Tribunal federn!. Oonsiderant en droit :
20. -Selon le recourant, qui admet la saisie de l'aspi- rateur a poussiere, les autres appareils saisis seraient indis- pensables a ses recherehes scientifiques. Mais de telles :recherehes ne constituent pas en soi une profession au sens de l'art. 92 eh. 3 LP. Pour qu'elles puissent y etre assimiloos, il faut en particulier qu'elles tendent a assurer l'entretien du debiteur. C'est uniquement dans la mesure

'14 Sohuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 19. on ils lui procurent des ressources reguIieres que ce dernier ne doit pas etre prive de ses instrumentsde travail. Rien n'autorise a supposer qu'il en soit ainsi en l'espece. Sans doute Leischner declare-t-il qu'on ne voit pas pourquoi des instruments necessaires adesrecherches scientifiques et dont un savant tire son seul gagne-pain ne tomberaient pas sous le coup de I'art. 92 eh. 3 LP. Cela ne suffit cepen- dant pas a etablir le caractere lucratif des recherches entreprises par le recourant. TI n'a donne aucun detail d'on l'Oll pourrait inferer qu'il s'y livre a titre professionnel. On sait seulement qu'll a cMe une invention a la maison Tirenga, moyennant certaines redevances. Mais I'activite qui a abouti a une invention determinee ne saurait etre comparee a une profession ni motiver l'insaisissabiliM des instruments utilises. Le recourant n'est des lors pas fonde a reclamer la protection de l'art. 92 eh. 3 LP, sans qu'il y ait lieu d'examiner si l'importance des capitaux investis dans les appareils saisis ne s'opposait pas, elle aussi, a l'application de cette disposition. 2. -Bien qu'elle ait reconnu que Geiser ne pouvait continuer la poursuite que pour 1800 fr., l'Autorite de surveillance a maintenu la saisie de tous les outils et instruments. On ne peut lui reprocher de n'en avoir liMre aucun, eu egard a la saisie anterieure) que signale le pro ces-verbal du 8 janvier 1951. L'Office aurait toutefois du mentionner le numero de la poursuite ou de la serie au profit de laquelle cette saisie avait ete operee, ainsi que le montant total des creances qui en beneficient. Par ces motifs, la Okambre des poursuites et des faillites Rejette le recours. 8chuldbetreibungs. und KonkUl'8l'6Oht. N0 ZOo

20. xtrait de I'arrnt du 29 mal 1951 en la cause Piret. Retrait ck La pourBUite. Nullite radicaJ.e de tous actes de poursuite subsequents. Cette nullite peut etre relevee en tout temps devant les autorites de surveillance de tout degre. Rückzug der Betreibung. Gänzniche icht.igknit aller nnhfolgnmden Betreibungshandlungen. DIese NIChtigkelt kann JederzeIt vor den Aufsichtsbehörden jeder Instanz geltend gemacht werden. Ritiro deU'eaoouzione. Tutti gli att d'esecuzione consecutivi sono radicalmente nulli. Questa nullita. puo essere fatta valere m ogni tempo davanti alle autorita. di vigilanza di ogni grado. A. -La caisse de compensation Meroba a fait notifier a Werner Piret, le 17 octobre 1950, une poursuite N° 49757 tendant au paiement de 267 fr., somme due a la crean- eiere selon ses decomptes et sommations des 20 juillet,

aout et 13 septembre 1950 . Le debiteur n'a pas forme

opposition.

A

fin janvier 1951, la creanciere a requis la vente. Ayant

rec;u au debut de fevrier l'avis d'enlevement des objets

saisis, le debiteur a porte plainte, le 20 fevrier, a l'Autorite

cantonale de surveillance. TI invoquait reffet suspensif

donne par la Commission cantonale de recours en matiere

d'AVS a un recours forme par Piret contre une decision de

la Caisse Meroba du 29 juin 1950. Cette decision visait

toutefois les cotisations personnelles de Piret, non la creance

en poursuite qui repr6sente les cotisations des ouvriers.

Le 22 f6vrier 1951, la caisse Meroba a adresse a l'office un

contre-ordre sur une formule cantonale, mant la pour-

suite N0 49757, requisition de poursuite du 17 octobre

1950 . Le debiteur a alors retire sa plainte, par lettre du

26 fevrier 1951.

Entre temps toutefois, le 23 fevrier, la caisse Meroba

avait de nouveau requis la vente dans la meme poursuite,

ce dont le debiteur a et6 ame le 6 mars.

2. -Par acte du 14 mars 1951, Piret a declare former
3. nouveau sa plainte. TI faisait etat en outre du contre-

ordre du 22 fevrier 1951.