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4A_338/2014•Federal appeal inadmissible for insufficient reasoning
4A_338/2014Bundesgericht / I. zivilrechtliche Abteilung16.06.2014Inadmissible
Von Omnilex extrahiert
A party appealed to the Federal Supreme Court after the Vaud appellate court declared his cantonal appeal inadmissible in a current-account credit dispute. The Federal Supreme Court held that the federal appeal did not meet the minimal reasoning requirements of Art. 42 LTF, because the appellant failed to show how the lower appellate court violated federal law and merely advanced general criticism. The court therefore applied the simplified procedure under Art. 108 LTF, did not enter into the appeal, waived court costs, and considered the legal-aid request moot.
Art. 42 LTF; Art. 108 al. 1 let. b LTF; inadmissibility for insufficient reasoning of the federal appeal. The appeal brief must set out, in concise form, why the challenged decision infringes the law; a purely appellatory or generalized critique does not satisfy the duty to reason. Where this requirement is manifestly not met, the court may decline to enter into the matter in simplified procedure under Art. 108 LTF. If no costs are charged, a pending request for legal aid becomes moot (consid. 1).
{T 0/2}
4A_338/2014
Arrêt du 16 juin 2014
Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Banque B.________, représentée par Me Bernard de Chedid,
intimée.
Objet
crédit en compte courant,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 avril 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
La présidente,
Vu l'arrêt du 2 avril 2014 par lequel la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable l'appel interjeté par A.________ contre le jugement rendu le 29 avril 2013 par la Cour civile du même Tribunal dans la cause divisant le prénommé d'avec la Banque B.________;
Vu le recours formé le 30 mai 2014 par A.________ contre cet arrêt et les pièces annexées à cette écriture;
Vu les lettres du recourant des 3, 6 et 11 juin 2014;
Vu le dossier de la cause;
Considérant qu'en vertu de l'art. 42 LTF, le mémoire de recours doit indiquer, notamment, les motifs, ceux-ci devant exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit, faute de quoi le Tribunal fédéral n'entre pas en matière (art. 108 al. 1 let. b LTF),
que le présent recours ne satisfait manifestement pas à ces exigences, ce qui entraîne son irrecevabilité,
qu'en effet, son auteur ne démontre nullement en quoi la Cour d'appel civile aurait violé le droit fédéral en déclarant son appel irrecevable,
qu'il se borne à émettre des critiques d'ordre général à l'encontre de toutes les institutions et juridictions qui se sont occupées de la cause en litige,
qu'il y a lieu, partant, de faire application de la procédure simplifiée, conformément à l'art. 108 al. 1 LTF;
Considérant, étant donné les circonstances, qu'il se justifie de renoncer à la perception de frais, ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant,
N'entre pas en matière sur le recours.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 16 juin 2014
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
Le Greffier: Carruzzo
Von Omnilex extrahiert
Admissibility of the federal appeal under Art. 42 and 108 LTF
The appeal is inadmissible because it does not explain in a legally sufficient way why the challenged decision would violate federal law.
The brief contains only general criticism of the institutions and courts involved and does not engage with the appellate court's reasons for declaring the cantonal appeal inadmissible.
Request for legal aid
The request becomes moot because no court costs are charged.
In the circumstances, the court waives costs; therefore there is no need to decide legal aid separately.
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