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6B_277/2014•Standing to appeal against a non-entry decision
6B_277/2014Bundesgericht / Strafrechtliche Abteilung14.04.2014Inadmissible
Von Omnilex extrahiert
A complainant appealed to the Federal Supreme Court against the Vaud cantonal chamber's confirmation of non-entry decisions concerning several criminal accusations. The Court held that the appellant failed to establish standing because he did not indicate any civil claims, the complaint did not concern the right to lodge a complaint, and the alleged violation of the right to be heard was inseparable from the merits. The appeal was therefore inadmissible, and court costs of CHF 800 were charged to the appellant.
Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF; qualité pour recourir de la partie plaignante contre une décision de non-entrée en matière; la partie plaignante doit alléguer de manière précise les prétentions civiles qu'elle entend faire valoir, à moins qu'elles ne ressortent directement et sans ambiguïté de la nature de l'infraction (consid. 2.1). L'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre en ligne de compte que lorsque le litige porte sur le droit de porter plainte (consid. 2.2). En outre, la partie plaignante peut invoquer une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, pour autant que le grief soit séparé du fond; tel n'est pas le cas lorsque la violation alléguée sert à établir le bien-fondé des accusations (consid. 2.3).
{T 0/2}
6B_277/2014
Arrêt du 14 avril 2014
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Mathys, Président.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
2.
B.________ et C.________,
3. D.________,
intimés.
Objet
Ordonnances de non-entrée en matière, qualité pour recourir,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Chambre des recours pénale,
du 17 décembre 2013.
Par arrêt du 17 décembre 2013, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les recours de A.________ et confirmé les ordonnances de non-entrée en matière rendues le 9 septembre 2013 sur sa plainte contre C.________ et B.________ pour voies de fait, faux témoignage, dénonciation calomnieuse et " subordination de témoins mineurs ", d'une part, et sur celle contre D.________ pour faux témoignage, d'autre part. A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont il requiert l'annulation en concluant au renvoi de la cause en instance cantonale en vue de l'audition du plaignant, puis nouveau jugement au sens des considérants.
2.1. Le Tribunal fédéral examine librement et d'office les conditions de recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 367 consid. 1 p. 369).
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.).
En l'occurrence, le recourant ne consacre aucun développement à la question des prétentions civiles dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral. A défaut de toute explication sur ce point, il ne démontre pas que les conditions posées à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient réunies, de sorte qu'il y a lieu de lui dénier la qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.2. Par ailleurs, l'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, la contestation du recourant ne portant pas sur son droit de porter plainte.
2.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est aussi habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées). Le recourant se plaint de n'avoir pas été informé de la prochaine clôture de l'instruction en violation de l'art. 318 al. 1 CPP et ainsi privé de ses droits d'être entendu et de déposer des réquisitions de preuves. Dès lors qu'il entend établir ainsi le fondement de ses accusations, le grief ne peut être séparé du fond et ne saurait fonder sa qualité pour recourir.
2.4. Sur le vu de ce qui précède, le recours est irrecevable faute de légitimation active de l'intéressé.
Ce dernier, qui succombe, supporte les frais de procédure (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 14 avril 2014
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
La Greffière: Gehring
Von Omnilex extrahiert
Whether the complainant had standing under Art. 81 LTF based on potential civil claims.
No standing was shown because the appellant did not explain any civil claims against the respondents.
A private complainant must state in the federal appeal which civil claims it intends to pursue; absent such explanation, standing is denied.
Whether standing could arise under Art. 81(1)(b)(6) LTF concerning the right to lodge a complaint.
No, because the challenge did not concern the complainant's right to file a complaint.
The appeal did not address the exercise or denial of the right to complain within the meaning of the provision.
Whether the alleged violation of the right to be heard and Art. 318(1) CPP could be raised as a formal denial of justice.
No, because the complaint was inseparable from the merits of the criminal accusations.
A party may invoke formal procedural rights only if the complaint can be separated from the substance; here the grievance served to establish the accusations themselves.
Allocation of court costs.
The appellant bears the federal court costs.
The unsuccessful party must bear the costs under Art. 66(1) LTF.
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