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8C_212/2008•Recourse inadmissible for insufficient reasoning
8C_212/2008Bundesgericht / IV. öffentlich-rechtliche Abteilung08.04.2008Dismissed
Von Omnilex extrahiert
T. and G. filed a federal appeal against a judgment of the Vaud Cantonal Insurance Court concerning assistance. The Federal Supreme Court, sitting through a single judge, found that the appeal did not meet the minimal reasoning requirements of Art. 42 LTF because it did not explain how the challenged judgment violated the law. The appeal was therefore declared inadmissible in simplified procedure. The court also decided not to charge judicial costs.
Art. 108 al. 1 let. b LTF, art. 42 al. 1 et 2 LTF; recours manifestement insuffisamment motivé. Le mémoire de recours doit contenir des conclusions et une motivation exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. À défaut d’une motivation répondant à cette exigence minimale, le recours est déclaré irrecevable en procédure simplifiée par le président de la cour ou un juge désigné à cet effet. L’absence de motivation au sens de l’art. 42 al. 2 LTF constitue un vice formel qui exclut l’examen matériel du recours (consid. 1). L’art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF permet de renoncer à percevoir des frais judiciaires.
{T 0/2}
8C_212/2008
Arrêt du 8 avril 2008
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Beauverd.
Parties
T.________ et G.________,
recourants,
contre
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, rue St-Martin 2, 1001 Lausanne,
intimé.
Objet
Assistance,
recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 19 novembre 2007.
Considérant en fait et en droit:
que par écriture adressée au Tribunal fédéral le 29 février 2008, T.________ et G.________ ont déclaré recourir contre un jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 19 novembre 2007;
que selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF);
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF);
que les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (art. 42 al. 1 LTF);
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase LTF);
qu'en l'occurrence, l'acte de recours ne contient pas une motivation satisfaisant à l'exigence posée à l'art. 42 al. 2 LTF;
qu'ainsi le recours doit être déclaré irrecevable;
qu'il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF),
par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal des assurances du canton de Vaud.
Lucerne, le 8 avril 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:
Frésard Beauverd
Von Omnilex extrahiert
Whether the federal appeal met the reasoning requirements of Art. 42 LTF.
The appeal did not contain reasoning satisfying Art. 42(2) LTF and could not be examined.
The written appeal failed to explain succinctly how the challenged judgment violated federal law; under Art. 108(1)(b) LTF, manifestly insufficiently reasoned appeals are dismissed in simplified procedure.
Whether court costs should be charged.
No judicial costs were charged.
The court exercised its discretion to waive costs under Art. 66(1) second sentence LTF.
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