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9C_350/2012•Social insurance appeal inadmissible for lack of proper reasoning
9C_350/2012Bundesgericht / III. öffentlich-rechtliche Abteilung25.05.2012Inadmissible
Von Omnilex extrahiert
The appellant challenged a cantonal social-insurance judgment before the Federal Supreme Court. After warning him that the appeal appeared to lack the required conclusions and reasoning, he filed a further submission but still did not explain why the cantonal court’s factual findings were manifestly incorrect or unlawful. The Federal Court held that the appeal did not meet the formal requirements of Art. 42 LTF and declared it inadmissible in simplified proceedings. Given the circumstances, it waived court costs.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; admissibility of a federal appeal and minimum requirements of conclusions and reasoning; an appeal that merely asserts a deterioration in health or payment of contributions, without addressing the challenged findings and without showing manifest factual error or legal unlawfulness, is inadmissible under Art. 108 al. 1 let. b LTF. The Federal Court’s review of facts is limited by Arts. 97 al. 1 and 105 al. 2 LTF; a prior warning does not cure a substantiation deficit unless the defect is rectified within time. Under Art. 66 al. 1 LTF, costs may exceptionally be waived in view of the circumstances.
{T 0/2}
9C_350/2012
Arrêt du 25 mai 2012
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Reichen.
Participants à la procédure
G.________,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 2 avril 2012.
Vu:
le recours du 27 avril 2012 (timbre postal) interjeté par G.________ contre la décision de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 avril 2012,
la lettre du 1er mai 2012 par laquelle le Tribunal fédéral a informé G.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation), et que seule une rectification dans le délai de recours était possible,
l'écriture déposée le 8 mai 2012 par l'intéressé à la suite de cet avertissement,
considérant:
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF),
que le recourant se contente d'alléguer une aggravation de son état de santé et le fait qu'il s'est acquitté des cotisations AVS/AI pour les années 2006, 2009, 2010 et 2011,
que le recourant, qui a au demeurant eu l'occasion de s'expliquer devant la juridiction cantonale, n'expose pas, même de manière succincte, en quoi les premiers juges, qui ont tenu compte de l'ensemble des faits (médicaux et administratifs) pour la période déterminante, auraient établi les faits de manière manifestement inexacte ou contraire au droit, alors que le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral sous l'angle des constatations de fait est précisément limité à ces griefs (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF; ATF 132 V 393),
que partant, le recours ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, de sorte qu'il doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, vu les circonstances,
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 25 mai 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
La Greffière: Reichen
Von Omnilex extrahiert
Whether the appeal satisfied the formal requirements of Art. 42 LTF.
The appeal did not set out admissible conclusions or sufficient reasoning and was therefore inadmissible.
The appellant only alleged a worsening of health and payment of AVS/AI contributions, without explaining why the cantonal findings were manifestly incorrect or unlawful, despite a prior warning and the limited review of facts under Arts. 97(1) and 105(2) LTF.
Whether court costs should be charged.
No judicial costs were levied in view of the circumstances.
The court exercised its discretion under Art. 66(1) second sentence LTF and waived costs.
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