Gesamter Gesetzestext
Descripteurs
DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); AUTORISATION(EN GENERAL); ENSEIGNE; USAGE COMMUN ACCRU; VOIE PUBLIQUE; DANGER(EN GENERAL); CIRCULATION ROUTIERE; VG
Normes
LR.57 al.3
Résumé
"Le TA estime que l'intérêt privé de la recourante à placer pour une période de trois mois un avion acrobatique au bas de la rue du Mont-Blanc l'emporte sur l'intérêt public à assurer la fluidité et la sécurité du trafic routier à cet endroit, dans la mesure où les objectifs de celui-ci ne sont pas compromis par la présence de l'avion en question."
La Ville de Genève ne peut refuser l'autorisation de poser, durant les
mois d'été, un avion d'acrobatie publicitaire de 350 kg au dessus d'un commerce
jouxtant la rue du Mont-blanc. Un tel objet ne crée pas de confusion avec les
signaux et les marques routiers et n'est pas de nature à entraîner des dangers
pour le trafic en détournant l'attention des conducteurs (art. 6 LCR), en tous
les cas pas plus que le jet d'eau.
Schlagwörter
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