Abschreibung des Verfahrens infolge Gegenstandslosigkeit

CASSO za09-006988-aa2909-362009/2009Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer12.06.2009SozialversicherungsrechtAbgewiesen

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Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

G.________ erhob beim Waadtländer kantonalen Sozialversicherungsgericht Beschwerde und machte geltend, CMBB habe unfallbedingte Kosten aus einem Unfall vom Oktober 2006 nicht bezahlt. CMBB antwortete, sie habe die Kosten bereits übernommen, und beantragte, das Verfahren als gegenstandslos abzuschreiben. Nachdem das Gericht den Beschwerdeführer zur Stellungnahme eingeladen und keine Antwort erhalten hatte, stellte es fest, dass der Streitgegenstand weggefallen war. Der Einzelrichter schrieb das Verfahren ab und ordnete an, dass weder Gerichtskosten noch Parteientschädigungen erhoben beziehungsweise zugesprochen werden.

Omnilex-Regeste

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; Gegenstandslosigkeit des Verfahrens; hat die Beschwerdegegnerin den Anspruch erfüllt und bestreitet der Beschwerdeführer die Abrechnung über die Rückerstattung nicht, wird die Beschwerde gegenstandslos und durch den Einzelrichter abgeschrieben. Gemäss Art. 61 let. a und g LPGA werden in einem solchen Fall weder Gerichtskosten noch Parteientschädigungen zugesprochen.

Gesamter Gesetzestext

404 TRIBUNAL CANTONAL AA 29/09 - 36/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Décision du 12 juin 2009

Présidence de MmeR Ö T H E N B A C H E R , juge unique Greffier :MmeVuagniaux

Cause pendante entre : G.________, à Saint-Cergue, recourant, et CMBB CAISSE MALADIE ET ACCIDENT, à Martigny, intimée.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours du 23 février 2009 par lequel G.________ déclare que la CMBB Caisse maladie et accident ne lui a toujours pas réglé les frais relatifs aux suites d'un accident survenu en 2006, vu la réponse de la CMBB Caisse maladie et accident du 26 mars 2009, indiquant qu'elle a informé l'assuré de la prise en charge des coûts occasionnés par les suites de l'accident du 11 octobre 2006 en lui transmettant le décompte de remboursement de prestations, et concluant à ce que la cause, devenue sans objet, soit rayée du rôle, vu l'écriture du juge instructeur du 9 avril 2009 informant l'intéressé que, sans objections motivées de sa part d'ici au 13 mai 2009, il considérerait que son recours n'a plus d'objet et que la cause serait rayée du rôle, vu l'absence de déterminations de l'assuré, vu les pièces au dossier; attendu que la CMBB Caisse maladie et accident s'est acquittée des frais relatifs aux suites de l'accident du 11 octobre 2006 en établissant un décompte de remboursement de prestations, que l'intéressé n'a pas contesté ledit décompte, qu'il y a en conséquence lieu de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle, que s'agissant de rayer la cause du rôle, le juge statue comme juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),

  • 3 - que la présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle. II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -G.________ -CMBB Caisse maladie et accident par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

  • 4 - Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Schlagwörter

mootnessstriking offsocial insuranceaccident benefitscostsparty compensation

Von Omnilex extrahierte Kernrechtsfragen

Whether the appeal had become moot after the insurer’s payment confirmation and should be struck from the roll.

The appeal had become moot because the insurer had settled the accident-related costs and the appellant did not contest the reimbursement statement; the case was struck from the roll.

The insurer established reimbursement of the accident-related benefits, and the appellant filed no objections to the corresponding statement. The court therefore found no live dispute remained.

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