Gesamter Gesetzestext
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TRIBUNAL CANTONAL
AA 101/09 - 3/2010
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 25 novembre 2009
Présidence de MmeT H A L M A N N , juge unique
Greffier :M. Bichsel
Cause pendante entre :
S.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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2 -
Vu le recours formé le 25 août 2009 par S.________, représenté
par l'avocat Jean-Pierre Bloch, à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 22 juin 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (CNA),
vu la réponse déposée le 28 octobre 2009 par la CNA,
vu le courrier adressé par le recourant à l'autorité de céans le
23 novembre 2009, dans lequel il déclare retirer son recours;
attendu que, par courrier du 23 novembre 2009, le recourant a
expressément déclaré retirer son recours,
qu'il convient d'en prendre acte et, partant, de rayer la cause
du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, statuant en tant que juge unique;
attendu que le juge statue sur les frais et dépens (art. 91 LPA-
VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD),
que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]; art. 45 LPA-VD),
que, compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens (art. 55 LPA-VD; ATF 128 V 323).
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3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-Me Jean-Pierre Bloch, à 1001 Lausanne (pour S.________);
-Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à 6002
Lucerne;
-Office fédéral de la santé publique, à 3003 Berne;
par l'envoi de photocopies.
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4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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