CASSO za11-042980-aa11411-512012/2012•Beschwerde nach Rückzug aus dem Geschäftsverzeichnis abgeschrieben
CASSO za11-042980-aa11411-512012/2012Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer11.06.2012SozialversicherungsrechtAbgewiesen
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Der Kläger erhob Beschwerde gegen einen Einspracheentscheid der SUVA, mit dem eine teilweise Invalidenrente und eine Integritätsentschädigung zugesprochen worden waren. Nachdem die Beschwerdegegnerin ihre Antwort eingereicht hatte, zog der Beschwerdeführer die Beschwerde zurück. Die Cour des assurances sociales des Kantonsgerichts Waadt schrieb das Verfahren daher gestützt auf Art. 94(1)(c) LPA-VD aus dem Geschäftsverzeichnis ab. Sie ordnete zudem an, dass keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigung zugesprochen werden.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; Rückzug der Beschwerde: Zieht die beschwerdeführende Person das Rechtsmittel zurück, schreibt das Gericht das Verfahren aus dem Geschäftsverzeichnis ab und beendet das Verfahren. Unter solchen Umständen werden mangels besonderer Gründe keine Gerichtskosten oder Parteientschädigungen zugesprochen (arts. 50 et 55 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AA 114/11 - 51/2012 ZA11.042980 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 11 juin 2012
Présidence de M. M É T R A L , juge unique Greffière:MmePradervand
Cause pendante entre : J.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, Service juridique, à Lausanne, et CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 17 novembre 2011 par J., représenté par sa curatrice, H., à l’encontre de la décision sur opposition du 19 octobre 2011 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (octroi d'une rente partielle d'invalidité et d'une indemnité pour l'atteinte à l'intégrité), vu la réponse déposée le 2 avril 2012 par l'intimée concluant au rejet du recours dans la mesure où celui-ci est recevable, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 juin 2012, reçue par la Cour des assurances sociales le 11 juin 2012 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 50 et 55 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Jean-Marie Agier (pour M. J.________), -Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents), -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal
Yes. The appeal was struck from the docket because it had been withdrawn.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to remove the case from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded
No. No judicial costs were charged and no party compensation was awarded.
Given the withdrawal, the court decided that neither court fees nor costs were to be imposed.
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