Gesamter Gesetzestext
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TRIBUNAL CANTONAL
AVS 21/12 - 24/2012
ZC12.015760
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 13 juin 2012
Présidence de M. J O M I N I , juge unique
Greffière:MmePellaton
Statuant sur le recours formé par :
V.________, à Lausanne.
Art. 61 let. b LPGA; art. 82 et 94 al. 1 let. a LPA-VD
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2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
1.V., représenté par son épouse, a adressé le 24 avril
2012 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal une
«opposition» dirigée contre une décision rendue le 5 avril 2012 par une
institution ou caisse de compensation indéterminée.
Le juge instructeur de la Cour des assurances sociales lui a
écrit, le 25 avril 2012, pour l’informer qu’il avait la possibilité de compléter
son opposition – traitée comme un recours – jusqu’à l’échéance du délai
de recours. Il était fait référence à l’obligation de motiver le recours, selon
l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1).
V. n’a pas écrit une nouvelle fois au Tribunal cantonal.
2.Le recours n’est pas compréhensible. Il ne contient pas,
contrairement à ce qu’exige l’art. 61 let. b LPGA, un exposé succinct des
faits et des motifs invoqués, ni des conclusions. Il n’indique pas qui a
rendu la décision attaquée. Tout au plus peut-on déduire que des
prestations pour une durée rétroactive de trois mois sont en cause. La
valeur litigieuse est selon toute vraisemblance inférieure à 30'000 fr.
Insuffisamment motivé, et non complété après l’avis du juge
instructeur, le recours est manifestement irrecevable. Il incombe au juge
unique de statuer, sans autre mesure d’instruction (art. 82 et art. 94 al. 1
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]). Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de
justice (art. 61 let. a LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
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3 -
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-V.________,
-Office fédéral des assurances-sociales.
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
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