Gesamter Gesetzestext
404
TRIBUNAL CANTONAL
AVS 25/12 - 27/2012
ZC12.017032
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 2 juillet 2012
Présidence de M. N E U , juge unique
Greffière:MmePellaton
Statuant sur le recours formé par:
O.________, à Blonay, recourant, représenté par Fidexpert SA, à Clarens.
Art. 27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD
-
2 -
Vu le recours formé le 1
er
mai 2012 par O.________, représenté
par la société Fidexpert SA, contre une décision du 19 mars 2012 rendue
par une caisse indéterminée,
vu l'accusé de réception du recours du 10 mai 2012, par lequel
le juge instructeur a fixé au recourant un délai de 7 jours dès réception
pour produire la décision en cause et l'enveloppe qui la contenait,
précisant qu'à défaut, le recours serait réputé retiré,
vu l'absence de réponse du recourant dans le délai imparti;
attendu qu'aux termes de l'art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, la décision attaquée
doit être jointe au recours,
qu'à teneur de l'art. 27 al. 5 LPA-VD, les écrits dont les vices
ne sont pas corrigés dans le délai imparti à cet effet sont réputés retirés,
que, bien qu'invité à produire la décision contre laquelle il
entendait recourir, le recourant n'en a produit aucune,
que, partant, le recours est réputé retiré, et la cause en
conséquence rayée du rôle;
attendu que le juge instructeur statuant comme juge unique
est compétent pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c),
que la présente décision est rendue sans frais, ni allocation de
dépens (art. 61 let. a et g LPGA).
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3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. La cause est rayée du rôle, sans frais ni allocation de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-Fidexpert SA (pour O.________),
-Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
-
4 -
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