Gesamter Gesetzestext
404
TRIBUNAL CANTONAL
AVS 24/15 - 22/2015
ZC15.020878
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 1er septembre 2015
Composition : Mme P A S C H E , juge unique
Greffière:MmeSimonin
Cause pendante entre :
K., à [...], recourant,
et
L., à Clarens, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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2 -
E n f a i t et e n d r o i t :
Vu le recours formé le 22 mai 2015 par K.________ (ci-après : le
recourant) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 23 avril 2015 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou
l’intimée), fixant de manière définitive les cotisations AVS du 1
er
mars
2011 au 31 décembre 2013, et les intérêts moratoires dus pour la période
du 1
er
janvier 2013 au 23 février 2015,
vu la réponse de l’intimée du 17 août 2015, selon laquelle,
suite à une analyse approfondie du cas, elle était en mesure de donner
raison au recourant, si bien qu’elle avait rendu une décision rectificative
par courrier du 7 juillet 2015, invitant par ailleurs le recourant à retirer son
recours,
vu la déclaration de retrait de recours faite par K.________ le 31
août 2015 à la Cour de céans, avec copie à la Caisse ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
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3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
-K.________, à [...],
-Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens,
-Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
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4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
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