Beschwerdeverfahren wegen unterbliebener Klarstellung abgeschrieben

CASSO zc15-032972-avs3015-232015/2015Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer04.09.2015SozialversicherungsrechtAbgewiesen

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Omnilex-Zusammenfassung

Z.________ reichte ein Schreiben ein, in dem er sich darüber beklagte, dass seine AHV-Rente nicht ausbezahlt worden sei. Das Sozialversicherungsgericht forderte ihn zweimal auf, klarzustellen, ob es sich bei der Eingabe um eine Beschwerde handle und gegen welchen Entscheid sie sich richte; beide Schreiben wurden jedoch unzustellbar retourniert, und im Einwohnerregister war keine bekannte Adresse verzeichnet. Der Einzelrichter erachtete ihn deshalb als innerhalb der Frist untätig geblieben, schrieb das Verfahren ab und auferlegte weder Gerichtskosten noch eine Entschädigung.

Omnilex-Regeste

Art. 79 al. 1 LPA-VD; Zulässigkeit einer Beschwerde und Folgen der Nichtbehebung von Mängeln. Eine Beschwerde muss unterzeichnet sein und die Begehren, die Begründung sowie den angefochtenen Entscheid enthalten. Kann das Gericht nicht feststellen, ob eine Eingabe eine ordnungsgemässe Beschwerde darstellt oder gegen welchen Entscheid sie sich richtet, kann es die Partei zur Klarstellung auffordern; antwortet die Partei nicht innerhalb der angesetzten Frist, kann die instruierende Richterin oder der instruierende Richter als Einzelrichterin bzw. Einzelrichter das Verfahren gestützt auf Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD abschreiben. Bei einem solchen verfahrensrechtlichen Ausgang werden keine Gerichtskosten oder Parteientschädigungen zugesprochen, wenn die gesetzlichen Voraussetzungen nicht erfüllt sind (Art. 61 let. a LPGA; Art. 91 LPA-VD).

Gesamter Gesetzestext

405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 30/15 - 23/2015 ZC15.032972 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Arrêt du 4 septembre 2015

Composition : MmeR Ö T H E N B A C H E R , juge unique Greffière :Mme Monney

Cause pendante entre : Z.________, dont le dernier domicile connu est [...], recourant, et INTIME INCONNU.

Art. 56 al. 1 LPGA ; 79 al. 1 LPA-VD

  • 2 - E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’écriture du 4 août 2015 de Z.________ dans laquelle ce dernier reprochait à la caisse AVS de ne pas lui verser sa rente AVS, vu le courrier du 7 août 2015 de la juge instructrice adressé à Z., sous pli recommandé, lui fixant un délai au 24 août 2015 pour indiquer si la correspondance précitée constituait un recours et, cas échéant, pour préciser contre quelle décision il était dirigé et joindre dite décision à sa réponse, et l’avertissant qu’à défaut, l’écriture du 4 août 2015 serait classée sans suite, vu le fait que cette lettre n’a pas été réclamée par Z. et qu’elle est revenue en retour à la Cour des assurances sociales, vu le courrier du 24 août 2015 de la juge instructrice renvoyant à Z.________ copie de la lettre du 7 août 2015 par pli simple et prolongeant le délai de réponse au 31 août 2015, vu le fait que cette seconde lettre est également revenue en retour à la Cour des assurances sociales, avec la mention « inconnu à cette adresse », vu les recherches effectuées auprès du Contrôle des habitants de la commune de [...] dont il ressort que Z.________ n’a pas d’adresse connue, attendu que selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours,

  • 3 - que chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales (art. 57 LPGA), qu’aux termes de l’art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) et de l’art. 83b LOJV (loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01), la Cour des assurances sociales est compétente en matière de recours conformément à l’art. 57 LPGA, que selon l’art. 79 al. 1 LPA-VD, l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs de recours ; en outre, la décision attaquée doit être jointe au recours, qu’en l’espèce, on ignore si l’écriture du 4 août 2015 constitue un recours, cas échéant contre quelle décision il est dirigé, que les deux courriers par lesquels la juge instructrice interpellait Z.________ sur ce point sont revenus en retour à la Cour des assurances sociales, que l’on doit ainsi considérer que Z.________ n’a pas procédé dans le délai qui lui avait été imparti, que partant, la cause est rayée du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant en tant que juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA et 91 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e :

  • 4 - I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -Z.________ (par publication dans la Feuille des avis officiels), -Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Schlagwörter

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Von Omnilex extrahierte Kernrechtsfragen

Whether the filing of 4 August 2015 constituted an admissible appeal with an identifiable challenged decision.

The court could not determine that the filing was an appeal or against which decision it was directed; the appellant did not respond within the set deadline.

Under Art. 79 al. 1 LPA-VD, an appeal must be signed, state the conclusions and reasons, and include the challenged decision. The court's requests for clarification were returned undelivered, so the appellant was deemed not to have acted within the allotted time.

Whether the proceedings should be struck from the docket and whether costs or compensation should be ordered.

The case was struck from the docket; no judicial costs and no compensation were awarded.

Because the appellant did not cure the defect, the magistrate was competent to remove the case from the roll under Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD. No costs or party compensation were due under Art. 61 let. a LPGA and Art. 91 LPA-VD.

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