CASSO zd09-029583-ai38909-3262009/2009•Abschreibung des Verfahrens nach Rückzug der Beschwerde
CASSO zd09-029583-ai38909-3262009/2009Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer22.10.2009SozialversicherungsrechtAbgewiesen
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U.________ erhob Beschwerde gegen einen Entscheid der IV, mit dem eine Invalidenrente verweigert wurde. Nachdem das Gericht einen Kostenvorschuss verlangt hatte, zog sein Vertreter die Beschwerde wegen fehlender finanzieller Mittel und der Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege zurück. Das Kantonsgericht für Sozialversicherungsstreitigkeiten entschied als Einzelrichter, das Verfahren abzuschreiben. Es entschied zudem, dass keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigung zugesprochen würden.
Art. 94 Abs. 1 lit. c LPA-VD; Rückzug der Beschwerde und Abschreibung des Verfahrens; wird eine Beschwerde zurückgezogen, kann ein Einzelrichter die Abschreibung des Verfahrens anordnen. Unter solchen Umständen sind mangels einer besonderen gegenteiligen Grundlage weder Gerichtskosten noch eine Parteientschädigung geschuldet (Art. 91 und 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 389/09 - 326/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 22 octobre 2009
Présidence de M. A B R E C H T , juge unique Greffier :MmeVuagniaux
Cause pendante entre : U., à Roche, recourant, représenté par M. C., à [...], et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu la décision du 8 juillet 2009 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a rejeté la demande de rente déposée par U., vu le recours interjeté le 4 septembre 2009 contre cette décision par U., agissant par l'intermédiaire de C., vu la procuration écrite, dûment signée par le recourant, produite le 11 septembre 2009 par C., vu l'avis du 15 septembre 2009 impartissant au recourant, par son mandataire, un délai au 15 octobre 2009 pour effectuer une avance de frais de 400 francs, vu la lettre du 14 octobre 2009 du mandataire du recourant par laquelle celui-ci déclare retirer le recours, ceci par faute de moyen financiers, étant donné que l'assistance judiciaire lui a été refusée, vu les pièces au dossier; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
3 - Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -M. C.________ (pour U.________) -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal
The case was struck from the roll because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, a single judge may strike a pending case from the roll when the appeal is withdrawn.
Whether court costs or party compensation should be awarded
No court costs were charged and no costs were awarded.
After withdrawal of the appeal, there was no basis to charge judicial costs or award compensation under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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