Gesamter Gesetzestext
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TRIBUNAL CANTONAL
AI 584/09 - 80/2010
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 1er mars 2010
Présidence de M. J O M I N I , juge unique
Greffier :M. Simon
Cause pendante entre :
M.________, à Vevey, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
Art. 69 al. 1bis LAI; art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD
-
2 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud du 11 novembre 2009 refusant à M.________ le droit à une
rente d'invalidité;
vu le recours formé le 17 décembre 2009 par M.________ contre
cette décision;
vu l'ordonnance du 21 décembre 2009, invitant le recourant à
verser une avance de frais de 500 fr. dans un délai échéant le 1
er
février
2010;
vu la lettre du 10 février 2010, invitant le recourant à se
déterminer d'ici au 25 février 2010 au sujet du paiement de l'avance
requise, aucun versement n'ayant été enregistré par la caisse du Tribunal
cantonal;
attendu qu'en matière d'assurance-invalidité, la procédure de
recours cantonale n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI);
que dans ces procédures, le paiement d'une avance de frais
est en principe prescrit par la loi cantonale (art. 47 al. 2 LPA-VD);
attendu que le recourant n'a pas payé l'avance de frais dans le
délai fixé et n'a donné aucune explication à ce propos;
que le non paiement de l'avance constitue un motif
d'irrecevabilité du recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), comme cela avait été du
reste signalé dans l'ordonnance du 21 décembre 2009 ;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
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3 -
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
III. Il n'est pas alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-M.________
-Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
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