Gesamter Gesetzestext
405
TRIBUNAL CANTONAL
AI 262/12 - 76/2013
ZD12.043974
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 9 avril 2013
Présidence de MmeR Ö T H E N B A C H E R , juge unique
Greffière:MmeBarman Ionta
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Procap Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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2 -
Vu le recours formé le 30 octobre 2012 par D.,
représentée par Procap Service juridique, à l’encontre de la décision
rendue le 28 septembre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud,
vu l'échange d'écritures qui s'en est suivi,
vu la lettre du 8 avril 2013 envoyée par Procap Service
juridique à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, à laquelle
était annexée la déclaration de retrait du recours de D., datée du 5
avril 2013,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
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3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-Procap Service juridique (pour D.________)
-Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
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