CASSO zd14-027340-ai15014-1942014/2014•Beschwerde wegen nicht behobener formeller Mängel unzulässig
CASSO zd14-027340-ai15014-1942014/2014Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer31.07.2014SozialversicherungsrechtAbgewiesen
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Z.________ erhob Beschwerde gegen die IV-Stelle des Kantons Waadt nach einer angeblichen Nichteintretensverfügung zu ihrem Leistungsbegehren. Das kantonale Sozialversicherungsgericht forderte sie auf, den angefochtenen Entscheid einzureichen und die Beschwerde mit einer Begründung und Rechtsbegehren zu ergänzen, und wies sie darauf hin, dass die Beschwerde als zurückgezogen gelten könne, wenn sie dieser Aufforderung nicht nachkomme. Sie holte das Schreiben des Gerichts nicht ab und behob die Mängel nicht. Der Einzelrichter erklärte die Beschwerde daher für unzulässig und ordnete an, dass weder Gerichtskosten noch eine Parteientschädigung erhoben werden.
Art. 27, 79, 94 LPA-VD; formelle Anforderungen an eine Beschwerde und Folgen der Nichtbehebung von Mängeln: Eine Beschwerde muss unterzeichnet sein und Rechtsbegehren, Begründung sowie den angefochtenen Entscheid enthalten. Unvollständige oder mangelhafte Eingaben können unter Ansetzung einer kurzen Frist zur Verbesserung zurückgewiesen werden; werden die Mängel innerhalb dieser Frist nicht behoben, gilt die Eingabe als zurückgezogen. Fällt ein solcher Fall unter Art. 94 Abs. 1 Bst. c LPA-VD, kann ein Einzelrichter das Verfahren vom Geschäftsverzeichnis abschreiben. Die postalische Zustellung gilt nach Ablauf der üblichen siebentägigen Abholfrist als erfolgt, wenn der Adressat die eingeschriebene Sendung nicht abholt (Erwägung betreffend Zustellung und Zustellfiktion).
404 TRIBUNAL CANTONAL AI 150/14 - 194/2014 ZD14.027340 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 31 juillet 2014
Présidence de M. M É T R A L , juge unique Greffière:MmePreti
Cause pendante entre : Z.________, à [...], recourante, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 27, 79 et 94 LPA-VD
2 - Considérant en fait et en droit : que par acte du 25 juin 2014, Z.________ (ci-après : la recourante) a interjeté un recours rédigé comme suit : «No AVS [...] Madame, Monsieur, Suite à courrier du 17 ct., je vous informe, par la présente, que je ne suis pas d’accord avec votre décision de ne pas entrer en matière sur ma demande de prestations. [salutations et signature]» que le tribunal a invité la recourante à produire la décision litigieuse et à compléter son recours par une motivation et des conclusions, étant précisé qu’à défaut de complément, le recours pourrait être considéré comme retiré conformément à l’art. 27 al. 5 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), que la recourante n’a toutefois pas retiré à la poste, dans le délai de garde, la lettre-signature qui lui avait été adressée par le tribunal le 4 juillet 2014, de sorte que cette lettre a été renvoyée au tribunal avec la mention « non réclamé », qu’aux termes de l’art. 79 al. 1 LPA-VD, en relation avec l’art. 99 LPA-VD, le recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours ; en outre, la décision attaquée doit être jointe au recours, que l’autorité de recours renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi (art. 27 al. 4 LPA-VD), qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger et que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),
3 - que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD prévoit la compétence d’un juge unique pour rayer la cause du rôle, qu’en l’espèce, la lettre du 4 juillet 2014 du tribunal est réputée avoir été notifiée à la recourante à l’échéance d’un délai de sept jours dès la remise du pli à l’office postal du domicile de la recourante (ATF 134 V 49), que cette dernière n’a pas produit la décision litigieuse, ni motivé son recours ou précisé ses conclusions dans le délai qui lui avait été imparti, qu’il convient par conséquent de déclarer son recours irrecevable, que la procédure est régie par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD, compte tenu de l’art. 27 al. 4 LPA-VD qui assimile cette situation à un retrait de recours, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer des dépens, Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
4 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Z.________, -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal met the formal requirements of signature, reasons, conclusions, and attachment of the challenged decision.
The appeal did not satisfy the statutory formal requirements.
Under Arts. 79 and 99 LPA-VD, the appeal must be signed, contain conclusions and reasons, and include the contested decision.
Whether the appellant's failure to respond to the court's order to cure defects led to a deemed withdrawal/inadmissibility.
Because the appellant did not collect the court's letter and did not correct the defects within the set time limit, the appeal was treated as withdrawn and therefore inadmissible.
The court notice was deemed served after seven days; under Art. 27 paras. 4 and 5 LPA-VD, incomplete pleadings are returned for correction and are deemed withdrawn if not corrected.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
Given the outcome, the court ordered no costs and no indemnity for expenses.
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