CASSO zd14-043623-ai24814-2222015/2015•Beschwerde nach Rückzug aus dem Geschäftsverzeichnis abgeschrieben
CASSO zd14-043623-ai24814-2222015/2015Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer21.08.2015SozialversicherungsrechtAbgewiesen
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Der Versicherte erhob Beschwerde gegen eine Verfügung der Invalidenversicherung des Kantons Waadt, doch sein Rechtsvertreter zog die Beschwerde später zurück. Nach vorgängigen Verfahrenssistierungen schrieb das kantonale Sozialversicherungsgericht das Verfahren gestützt auf Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD aus dem Geschäftsverzeichnis ab. Das Gericht entschied zudem, dass keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigung zugesprochen würden.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; der Rückzug der Beschwerde führt zur Abschreibung des Verfahrens. Wird eine Beschwerde zurückgezogen, beendet das Gericht das Verfahren, indem es den Fall aus dem Geschäftsverzeichnis streicht. Fehlen besondere Umstände, werden keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigung zugesprochen (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
404 TRIBUNAL CANTONAL AI 248/14 - 222/2015 ZD14.043623 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 21 août 2015
Composition : Mme R Ö T H E N B A C H E R , juge unique Greffière:MmeParel
Cause pendante entre : M.________, à [...], recourant, représenté par Me Laure-Anne Suter, avocate à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 29 octobre 2014 par M.________ (ci- après : l'assuré ou le recourant) par l'intermédiaire de son conseil Me Laure-Anne Suter, avocate à Lausanne, à l’encontre de la décision prise le 26 septembre 2014 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), vu le courrier du juge instructeur du 14 janvier 2015 suspendant la cause jusqu'au 31 mars 2015 pour faire suite à la requête de l'OAI du 12 janvier 2015, vu le prolongement de la suspension de la cause au 30 juin 2015, vu la réponse déposée le 18 juin 2015 par l'intimé concluant au rejet du recours, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 20 août 2015; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
3 - La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -Me Laure-Anne Suter, avocate à Lausanne (pour le recourant), -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, -Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
Yes. The appeal was stricken from the docket because the appellant withdrew it.
Under Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the case to be removed from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No. No judicial costs were charged and no costs were awarded.
The court held that there was no basis to levy court fees or grant party compensation in these circumstances.
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