Gesamter Gesetzestext
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TRIBUNAL CANTONAL
AM 13/09 - 20/2009
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 14 mai 2009
Présidence de MmeL A N Z P L E I N E S , juge unique
Greffier :M.Kramer
Cause pendante entre :
N.________, à Tolochenaz, recourante,
et
PHILOS (ci-après : la Caisse maladie Philos), à Martigny, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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2 -
Vu le recours interjeté le 9 février 2009 par N.________ contre
la décision de la Caisse maladie Philos du 12 janvier 2009 levant
l'opposition que la recourante avait formée contre le commandement de
payer no 3189215 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne,
vu la lettre de la Caisse maladie Philos du 4 mai 2009, par
laquelle elle a communiqué au tribunal les attestations de l'Office des
poursuites de Morges-Aubonne certifiant que les poursuites nos 3189215,
3190632 et 3193137 à l'encontre de N.________ avaient été annulées
respectivement les 9 avril 2009, 28 octobre 2008 et 9 avril 2009,
vu la déclaration de retrait du recours signée le 12 mai 2009
par N.________;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice (art.
61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1]),
qu'il n'y pas lieu d'allouer des dépens à la recourante, qui a
procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens.
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3 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-N.________,
-Philos,
-Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
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