Gesamter Gesetzestext
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TRIBUNAL CANTONAL
AM 59/09 - 43/2009
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 7 octobre 2009
Présidence de M. N E U , juge unique
Greffière:Mmede Quattro Pfeiffer
Cause pendante entre :
C.________, à Bussigny-près-Lausanne, recourante,
et
ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT (ci-après : Assura), au
Mont-sur-Lausanne, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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2 -
Vu l’acte du 10 septembre 2009, par lequel C.________
conteste la décision prise le 16 juillet 2009 par Assura lui refusant la prise
en charge, au titre de l’assurance obligatoire des soins, d’une intervention
chirurgicale réparatrice,
vu la réponse d’Assura du 24 septembre 2009, qui constate
que le dossier est actuellement en cours d’instruction en vue de la
rédaction d’une décision sur opposition, de sorte que le recours apparaît
prématuré,
vu le courrier du 2 octobre 2009, par lequel le juge instructeur
invite l’assurée à retirer son écriture de recours dans un délai fixé au 12
octobre 2009,
vu la déclaration de retrait du recours signée par la recourante
le 5 octobre 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
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3 -
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-C.________
-Assura
-Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
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