Gesamter Gesetzestext
405
TRIBUNAL CANTONAL
PC 15/14 - 3/2015
ZH14.040278
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 10 février 2015
Présidence de M. M E R Z , juge unique
Greffière:MmeRossi
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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2 -
Vu le recours formé par K.________ (ci-après : le recourant) à
l’encontre de la décision prise le 22 août 2014 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée), par acte daté du
1
er
octobre 2014 et remis à la poste le 7 octobre 2014,
vu la réponse déposée le 10 novembre 2014 par l’intimée,
vu la réplique du recourant, datée du 3 novembre 2014 et
réceptionnée le 3 décembre 2014,
vu la duplique de l’intimée du 8 janvier 2015,
vu la lettre du 9 février 2015, par laquelle le recourant a
déclaré qu’il « laiss[ait] tomber [sa] demande » ;
considérant qu’il y a lieu de comprendre cette dernière
déclaration comme un retrait du recours et, dans ces conditions, de rayer
la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
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3 -
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
-K.________,
-Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
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