CASSO zi09-031722-pp3509-862009/2009•Verfahren nach Rückzug der Klage abgeschrieben
CASSO zi09-031722-pp3509-862009/2009Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer26.10.2009SozialversicherungsrechtZurückgezogen
Von Omnilex extrahiert
F.________ erhob beim kantonalen Gericht Klage gegen die Waadtländer Pensionskasse und verlangte eine Teuerungsanpassung seiner Altersrente ab dem 1. Januar 2009. Das Verfahren wurde bis zum Abschluss eines damit zusammenhängenden Verfahrens sistiert und anschliessend wieder aufgenommen. Vor dem Sachurteil zog der Kläger die Klage zurück. Der Einzelrichter schrieb das Verfahren daher ab und ordnete weder Gerichtskosten noch eine Parteientschädigung an.
Art. 94 Abs. 1 lit. c und Art. 109 Abs. 1 LPA-VD; Rückzug des Gesuchs; Abschreibung des Verfahrens. Wird ein Gesuch zurückgezogen, schreibt der Einzelrichter die Sache ohne Prüfung der materiellen Rechtslage ab. Der Rückzug beendet das Verfahren; mangels besonderer Umstände sind weder Gerichtskosten noch Parteientschädigungen aufzuerlegen.
405 TRIBUNAL CANTONAL PP 35/09 - 86/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 26 octobre 2009
Présidence de M. J O M I N I , juge unique Greffier :M. Cuérel
Cause pendante entre : F.________, à Le Mont-sur-Lausanne, demandeur et CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne, défenderesse
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
2 - Vu la demande déposée le 24 novembre 2008 par F.________ à l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à compter du 1 er janvier 2009 ; vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1 er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ; vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre 2009 par le Président de cette même Cour ; vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 18 octobre 2009 par F.________ au Tribunal cantonal ; considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD) ; qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens. Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -F.________ -Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV) -Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the proceedings should be struck off the roll after the claimant withdrew the request
Yes. The withdrawal required the court to strike the case from the docket.
Under Arts. 94(1)(c) and 109(1) LPA-VD, a withdrawal of the claim leads to removal from the roll by the single judge.
Whether court costs or party compensation should be ordered
No costs and no party compensation were awarded.
The withdrawal of the claim gave no basis to charge judicial costs or award expenses.
Verbinden Sie Omnilex, um den Rechtskorpus über Ihren KI-Assistenten zu durchsuchen.