CASSO zi09-031977-pp7709-952009/2009•Rückzug der Klage führt zur Abschreibung des Verfahrens
CASSO zi09-031977-pp7709-952009/2009Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer26.10.2009SozialversicherungsrechtAbgewiesen
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N.________ erhob Klage gegen die Caisse de pensions de l'État de Vaud und beantragte eine Anpassung seiner Altersrente an die Teuerung ab dem 1. Januar 2009. Das Verfahren wurde bis zu einem damit zusammenhängenden Urteil ausgesetzt und anschliessend wieder aufgenommen. Vor dem Sachentscheid zog der Kläger sein Begehren zurück. Der Einzelrichter schrieb das Verfahren daher ab und entschied, dass weder Gerichtskosten erhoben noch eine Parteientschädigung zugesprochen würden.
Art. 94 Abs. 1 lit. c und Art. 109 Abs. 1 LPA-VD; Rückzug der Klage und prozessuale Folgen. Zieht der Kläger die Klage zurück, muss das Gericht das Verfahren abschreiben. In einem solchen Fall werden mangels besonderer Umstände keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigung zugesprochen (E. 1).
405 TRIBUNAL CANTONAL PP 77/09 - 95/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 26 octobre 2009
Présidence de M. J O M I N I , juge unique Greffier :M. Cuérel
Cause pendante entre : N.________, à Mont-la-Ville, demandeur et CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne, défenderesse
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
2 - Vu la demande déposée le 6 novembre 2008 par N.________ à l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à compter du 1 er janvier 2009 ; vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1 er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ; vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre 2009 par le Président de cette même Cour ; vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 19 octobre 2009 par N.________ au Tribunal cantonal ; considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD) ; qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens. Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -N.________ -Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV) -Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the proceedings should be discontinued after the claimant withdrew the claim.
Yes. The court struck the case from the roll because the claim had been withdrawn.
Under Arts. 94(1)(c) and 109(1) LPA-VD, a withdrawal of the request requires the judge to remove the case from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No costs were charged and no party compensation was awarded.
Given the withdrawal of the claim, the court saw no reason to impose judicial costs or to order compensation of expenses.
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