Gesamter Gesetzestext
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TRIBUNAL CANTONAL
LAVAM 19/10 - 18/2010
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 16 août 2010
Présidence de M. A B R E C H T , juge unique
Greffière :Mme Favre
Cause pendante entre :
Q.________, à Mont-sur-Rolle, recourant,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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2 -
Vu le recours interjeté le 10 juin 2010 par Q.________ contre la
décision sur opposition rendue le 10 mai 2010 par l’Organe cantonal de
contrôle de l’assurance-maladie et accidents (ci-après: l’OCC),
Vu la réponse de l’autorité intimée du 19 juillet 2010, dans
laquelle celle-ci expose sa position de manière détaillée pour conclure au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée,
vu la déclaration signée le 13 août 2010 par le recourant, par
laquelle celui-ci retire, au vu des arguments développés dans la réponse
de la partie intimée, le recours qu’il a interjeté le 10 juin 2010,
vu les pièces au dossier;
Considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à
un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
des dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD);
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
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3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-M. Q.________
-Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
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