Strafbeschwerde zurückgezogen; Verfahren als erledigt abgeschrieben

CCASS 174/2010Kantonsgericht / Strafkassationskammer26.04.2010StrafrechtZurückgezogen

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

A.L.________ hatte gegen ein erstinstanzliches Strafurteil des Kantons Waadt Beschwerde erhoben, mit dem B.L.________ in mehreren Punkten schuldig gesprochen und A.L.________ sowie C.L.________ eine Genugtuung zugesprochen worden war. Vor dem kantonalen Kassationsgericht in Strafsachen zog A.L.________ die Beschwerde zurück. Der Präsident nahm gestützt auf Art. 437 CPP vom Rückzug Kenntnis und erklärte den Entscheid für sofort vollstreckbar. Der Rückzugsentscheid erging ohne Kostenfolge.

Omnilex-Regeste

Art. 437 CPP; Rückzug einer Strafbeschwerde. Zieht eine beschwerdeführende Person das Rechtsmittel gültig zurück, nimmt das Kassationsgericht lediglich formell vom Rückzug Kenntnis und beendet das Rechtsmittelverfahren, ohne die Sache materiell zu prüfen. Sind die gesetzlichen Voraussetzungen für den Rückzug erfüllt, erlässt das Gericht einen prozessualen Entscheid; mangels gegenteiliger Grundlage kann der Entscheid ohne Kostenfolge ergehen.

Gesamter Gesetzestext

608 TRIBUNAL CANTONAL 174 PE06.006465-AME/VFV/PGO L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E


Du 3 juin 2010


Vu le jugement du 26 novembre 2009, par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, libéré B.L.________ de l'accusation de mise en danger de la vie d'autrui (I), l'a condamné, pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, violation du devoir d'assistance ou d'éducation par négligence, à une peine privative de liberté d'un an avec sursis pendant quatre ans, sous déduction de onze jours de détention avant jugement (II), a dit que B.L.________ est le débiteur de A.L.________ de la somme de 5'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1 er janvier 2007, à titre d'indemnité pour tort moral (III), a dit que B.L.________ est le débiteur de C.L.________ de la somme de 5'000 fr., valeur échue, à titre d'indemnité pour tort moral (IV) et a mis les frais de la cause, par 16'347 fr., à la charge du condamné (VI), vu la déclaration de recours déposée contre ce jugement par A.L.________ le 1 er décembre 2009, vu le retrait du recours du 17 décembre 2009, vu l'art. 437 CPP;

  • 2 - attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par A.L.. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : -Me Sébastien Thüler, avocat-stagiaire (pour B.L.),

  • Me Nicole Diserens, avocate (pour A.L.________),

  • Me Emmeline Puthod, avocate-stagiaire (pour C.L.________), -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois, -M. le Juge d'instruction cantonal,

  • 3 - par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.

  • 4 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Schlagwörter

withdrawalcriminal appealcassationcostsprocedural termination

The court took note of the withdrawal because the conditions of Art. 437 CPP were met.

The withdrawal was validly filed, so the court merely recorded it and ended the appeal proceedings.

The decision was rendered without costs.

Given the procedural posture after withdrawal, no costs were imposed.

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