Strafrechtliche Beschwerde mangels Begründung abgewiesen

CCASS 220/2010Kantonsgericht / Strafkassationskammer02.06.2010StrafrechtNichteintreten

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Omnilex-Zusammenfassung

P.________ focht ein Urteil des Polizeigerichts Lausanne vom 29 April 2010 an, mit dem B.________ wegen einfacher Körperverletzung verurteilt und die Zivilforderungen von P. abgewiesen worden waren. Die Berufung wurde ohne Anträge und ohne Begründung eingereicht. Das Gericht hielt fest, dass P.________ nach Erhalt des vollständigen Urteils und des Hinweises auf Art. 425 CPP zehn Tage Zeit hatte, eine begründete Eingabe einzureichen; die Frist lief am 21 May 2010 ab, ohne dass eine Eingabe eingereicht wurde. Die Berufung war daher offensichtlich unzulässig und es wurde auf sie vorfrageweise nicht eingetreten. Der berufungsführenden Partei wurden Kosten des zweitinstanzlichen Verfahrens von CHF 300 auferlegt.

Omnilex-Regeste

Art. 425 al. 1 CPP, 424 al. 2 CPP, 431 al. 1 CPP; eine unbegründete Berufungserklärung im Strafverfahren ist unzulässig, sofern die berufungsführende Partei nicht innert zehn Tagen nach Erhalt des vollständigen Urteils eine begründete Eingabe einreicht. Die Gerichtskanzlei muss das vollständige Urteil eingeschrieben zustellen und die berufungsführende Partei auf die anwendbare Vorschrift hinweisen. Wird innert der gesetzlichen Frist keine ergänzende Eingabe eingereicht, kann das Berufungsgericht nicht auf die Sache eintreten und muss auf die Berufung vorfrageweise nicht eintreten (consid. 2). Die Kosten des zweitinstanzlichen Verfahrens trägt die unterliegende berufungsführende Partei gemäss Art. 450 al. 1 CPP.

Gesamter Gesetzestext

606 TRIBUNAL CANTONAL 220 PE08.025731-ADY/VFV/TDE L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E

Arrêt du 16 juin 2010

Du 2 juin 2010

Présidence de M. C R E U X , président Greffier :M. Ritter

Art. 425 al. 1 CPP Vu le jugement du 29 avril 2010, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté qu'B.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples sur la personne du plaignant P.________ (II) et a rejeté les prétentions civiles formulées par P.________ (V), vu la déclaration de recours du 3 mai 2010 de P.________ contre le jugement précité,

  • 2 - vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, que le greffe envoie alors au recourant, sous pli recommandé et dans le plus bref délai, une copie complète du jugement attaqué et lui donne connaissance de l'art. 425 CPP (art. 424 al. 2 CPP), qu'en vertu de la disposition précitée, le recourant dispose ensuite d'un délai de dix jours pour produire un mémoire motivé, que suite à la déclaration de recours de P., le greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne lui a adressé une copie complète du jugement, que cet envoi a été expédié le 5 mai 2010 sous lettre recommandée avec accusé de réception, qu'il a été retiré le 11 mai suivant, que le délai pour produire un mémoire motivé expirait le vendredi 21 mai 2010, conformément aux art. 132 et 133 CPP, que P. n'a cependant pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée,

  • 3 - qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge du recourant. III. L'arrêt est exécutoire. Le président :Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -M. P.________, -M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : -M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, -M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.

  • 4 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Schlagwörter

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Von Omnilex extrahierte Kernrechtsfragen

Whether the appeal was admissible despite being filed without conclusions or a reasoned brief within the statutory time limit.

No. A declaration of appeal without conclusions and without motivation had to be supplemented by a reasoned brief within ten days after receipt of the full judgment; none was filed, so the appeal could not be heard.

Under Art. 425 para. 1 CPP, the appellant must file a motivated brief within ten days after receipt of the challenged judgment. The clerk sent the full judgment by registered mail and informed the appellant of Art. 425 CPP. The time limit expired on 21 May 2010, but no supplementary brief was filed. The appeal was therefore manifestly inadmissible and had to be rejected pre-judicially under Art. 431 para. 1 CPP.

Who bears the costs of second instance?

The appellant must bear the second-instance costs.

Costs follow the appellant because the appeal was rejected pre-judicially.

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