Rückzug der Strafbeschwerde angenommen; keine Kosten

CCASS 376/2010Kantonsgericht / Strafkassationskammer09.09.2010StrafrechtZurückgezogen

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Omnilex-Zusammenfassung

N.________ erhob Beschwerde gegen ein Strafurteil des Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois, zog sie später jedoch mit Schreiben zurück. Der Präsident des kantonalen Kassationsgerichts in Strafsachen nahm den Rückzug formell zur Kenntnis, stellte fest, dass die Voraussetzungen von Art. 437 CPP erfüllt seien, und fällte den Entscheid kostenfrei. Der Entscheid ist sofort vollstreckbar.

Omnilex-Regeste

Art. 437 CPP; Rückzug einer Strafbeschwerde: Zieht die beschwerdeführende Person das Rechtsmittel vorbehaltlos zurück und sind die gesetzlichen Voraussetzungen für den Rückzug erfüllt, nimmt das Gericht den Rückzug formell zur Kenntnis und schreibt das Rechtsmittelverfahren ab. Unter solchen Umständen kann der Entscheid kostenfrei ergehen (E. 1).

Gesamter Gesetzestext

608 TRIBUNAL CANTONAL 376 PE08.003922-ABA/ACP/PGO L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E

Du 9 septembre 2010

Vu le jugement du 14 juillet 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, libéré N.________ des fins de la poursuite pénale (I) et a mis une partie des frais de la cause, par 3'500 fr., à sa charge et a laissé le solde à la charge de l'Etat (III); vu la déclaration de recours déposée le 19 juillet 2010 contre ce jugement par N.________, vu l'art. 437 CPP; attendu que par courrier adressé le 5 août 2010 au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, le prénommé a déclaré retirer purement et simplement le recours qu'il avait déposé, attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

  • 2 - le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par N.. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : -Me Elie Elkaim, avocat (pour N.), -Me Julie Laverrière, avocate (pour [...]), -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, -M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

  • 3 - Le greffier :

Schlagwörter

withdrawal of appealcriminal procedurecostscassationtermination of proceedings

Von Omnilex extrahierte Kernrechtsfragen

Whether the criminal recourse should be recorded as withdrawn under Art. 437 CPP.

The court took formal note of the appellant's unconditional withdrawal of the recourse.

The withdrawal letter of 5 August 2010 was valid and the conditions of Art. 437 CPP were met.

Allocation of costs for the withdrawal decision.

The decision was issued without costs.

Because the recourse was withdrawn and the procedural conditions were met, the court ordered the ruling to be rendered without fees.

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