Rückzug der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde zur Kenntnis genommen

CCASS 387/2010Kantonsgericht / Strafkassationskammer14.10.2010StrafrechtZurückgezogen

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

Der Präsident des Kassationshofs für Strafsachen des Waadtländer Kantonsgerichts nahm den Rückzug der Beschwerde von G.________ gegen das Urteil vom 21 June 2010 zur Kenntnis. Das erstinstanzliche Urteil hatte ihn mehrerer Straftaten schuldig gesprochen und zu 29 Monaten und 25 Tagen Freiheitsstrafe sowie einer Busse verurteilt, den Vollzug teilweise aufgeschoben, die Fortdauer der Haft angeordnet, zivilrechtliche Ansprüche vorbehalten und die Kosten auferlegt. Im vorliegenden Entscheid hielt das Gericht den Rückzug gestützt auf Art. 437 CPP lediglich fest und ordnete an, dass der Entscheid kostenfrei ergeht.

Omnilex-Regeste

Art. 437 CPP; Rückzug einer eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde: Zieht die beschwerdeführende Person die Beschwerde gültig zurück, nimmt das Kassationsgericht den Rückzug zur Kenntnis und schreibt das Rechtsmittelverfahren ab, ohne die Sache materiell zu prüfen. In einer solchen prozessualen Situation kann das Gericht den Entscheid kostenfrei erlassen (implizite Erwägung). Die Wirkung ist rein prozessual; das erstinstanzliche Urteil bleibt vom Rückzug unberührt und wird nicht materiell überprüft.

Gesamter Gesetzestext

608 TRIBUNAL CANTONAL 387 PE02.016476-JBN/CMS/AFE L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E


Du 27 septembre 2010


Vu le jugement rendu le 21 juin 2010, par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a, notamment, constaté que [...] s'était rendu coupable d'abus de confiance, d'escroquerie, de fraude dans la saisie, de faux dans les certificats et d'infraction à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (II), l'a condamné à 29 mois et 25 jours de peine privative de liberté, sous déduction de 16 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 10'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l'amende étant de 100 jours, peine partiellement complémentaire à celles prononcées le 18 novembre 1998 par le Tribunal de division 1, le 11 mai 2001 par le Juge d'instruction de Lausanne et le 16 juillet 2004 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal (III), a assorti cette peine d'un sursis partiel de cinq ans portant sur une partie de la peine fixée à 15 mois et 25 jours (IV), a ordonné le maintien en détention préventive de [...] (VI), a donné acte à [...] de ses réserves civiles contre [...] et a dit que celui-ci doit lui payer la somme de 18'000 fr. à titre de dépens pénaux (VIII) et a mis les frais de la cause, par 78'757 fr. 55, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 8'500 fr., TVA et débours compris, à la charge du condamné (XII),

  • 2 - vu la déclaration de recours déposée contre ce jugement par G.________ le 25 juin 2010, vu le retrait du recours du 15 juillet 2010, vu l'art. 437 CPP; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par G.. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : -Me Philippe Reymond, avocat (pour G.), -Me Paul Marville, avocat (pour [...]), -M. le Procureur général du canton de Vaud,

  • M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,

  • 3 - -M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Schlagwörter

withdrawal of appealcassationcriminal procedurecourt costsfirst-instance conviction

The withdrawal was acknowledged and taken on record because the requirements of Art. 437 CPP were met.

Once the appellant withdrew the appeal, the president held that the statutory conditions for recording the withdrawal were satisfied.

The decision was rendered without costs.

Because the withdrawal was taken on record in this procedural posture, the court ordered no costs for the present decision.

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