Abschreibung des Rückzugs von Strafrechtsmitteln durch das kantonale Gericht

CCASS 49/2011Kantonsgericht / Strafkassationskammer08.02.2011StrafrechtAbgewiesen

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

Das kantonale Kassationsgericht in Strafsachen nahm den Rückzug der von R.________ und seinem amtlichen Verteidiger gegen das Urteil des Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte eingereichten Rechtsmittel zur Kenntnis. Das Gericht hielt fest, dass die Voraussetzungen für die Kenntnisnahme des Rückzugs nach Art. 437 CPP erfüllt seien. Es schrieb das Verfahren daher kostenfrei ab und erklärte den Entscheid für vollstreckbar.

Omnilex-Regeste

Art. 437 CPP; Rückzug eines Rechtsmittels im Strafverfahren: Zieht die beschwerdeführende Person das Rechtsmittel ausdrücklich zurück, nimmt das Berufungsgericht den Rückzug zur Kenntnis, sofern die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind. Der Rückzug beendet das Rechtsmittelverfahren ohne Sachentscheid; das Gericht kann anordnen, dass das Verfahren kostenfrei abgeschrieben wird (E. 1).

Gesamter Gesetzestext

608 TRIBUNAL CANTONAL 49 PE08.009135-NKS/YBL/AFE L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E


Du 8 février 2011


Vu le jugement du 10 décembre 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a, notamment, libéré T.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui, brigandage, menaces qualifiées, contrainte, séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle, viol et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I);a constaté qu'il s'était rendu coupable de lésions corporelles simples, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et menaces (II); l'a condamné à 180 jours de peine privative de liberté, sous déduction de 18 jours de détention avant jugement (III); dit que l'intéressé était débiteur de R.________ d'un montant de 3'000 fr., valeur échue, au titre du tort moral subi (V) et a donné acte à R.________ de ses réserves civiles pour le surplus (VI); vu la déclaration de recours conjointe déposée le 15 décembre 2010 par R.________ et par son défenseur d'office, Me Stefan Disch; vu le délai imparti aux recourants pour produire un mémoire motivé, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, vu l'art. 437 CPP;

  • 2 - attendu que par courrier du 27 décembre 2010, R.________ et Me Stefan Disch ont déclaré retirer leur recours respectif, attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ces retraits, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait des recours interjetés par R.________ et Me Stefan Disch. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : -Me Stefan Disch (pour lui-même et R.________), -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte, -M. le Juge d'instruction cantonal,

  • 3 - par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Schlagwörter

withdrawal of appealcriminal procedurecostscassationappeal termination

The court took note of the withdrawal of both appeals because the conditions of Art. 437 CPP were met.

Since the appellants expressly withdrew their respective appeals by letter, the procedural requirements for acknowledging the withdrawal were satisfied.

The decision was rendered without costs.

Given the withdrawal of the appeals, the court ordered the procedure to be free of charge.

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