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TRIBUNAL CANTONAL
LR09.000070-171633
201
C H A M B R E D E S C U R A T E L L E S
Arrêt du 24 octobre 2017
Composition : MmeK Ü H N L E I N , présidente
M.Krieger et Mme Bendani, juges
Greffier :MmeBourckholzer
Art. 29 al. Cst ; 273 ss, 307ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par V., à Strömsad (Suède),
contre la décision rendue le 14 juin 2017 par la Justice de paix du district
du Gros-de-Vaud dans la cause concernant l'enfant A.Q..
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
A.Par décision du 14 juin 2017, motivée le 18 août 2017 et
notifiée à V.________ le 21 août 2017, la Justice de paix du district du Gros-
de-Vaud (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l’enquête en modification
du droit de visite ouverte en faveur de l’enfant A.Q., né le [...]
2004, domicilié à Penthéréaz, sous l’autorité parentale et la garde de son
père (I), a rapporté les mesures provisionnelles du 13 janvier 2016 (II), a
rejeté la demande en élargissement du droit de visite déposée par
V. (III), a suspendu, pour une durée indéterminée, le droit de visite
de la mère sur son fils (IV), a dit que V.________ pourrait avoir des contacts
téléphoniques avec l'enfant, tous les mercredis entre 19 heures 30 et 20
heures 30 au plus tard, pendant 15 minutes, excepté si A.Q.________
souhaite prolonger le contact, l’enfant pouvant, pendant ces appels,
disposer d’une tablette ou de tout autre support permettant de visualiser
des photos (V), a rejeté la demande déposée par V.________ tendant à
l’institution d’un suivi pédopsychiatrique en faveur de A.Q.________ (VI), a
renoncé à prononcer une mesure de protection de l’enfant au sens de
l’art. 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (VII), a
rejeté la demande déposée par V.________ tendant à la communication par
B.Q.________ des coordonnées du pédopsychiatre de l’enfant A.Q.,
de l’établissement dans lequel l'enfant est scolarisé ou de tout autre
intervenant (VIII), a rappelé à B.Q. son devoir de communiquer les
informations importantes concernant A.Q.________ à V.________ et l’a
enjoint de lui transmettre semestriellement un bilan scolaire concernant
cet enfant, précisant son évolution, les suivis mis en place durant la
période écoulée et ceux à mettre en place, la première fois pour la fin de
l’année scolaire 2016-2017 (IX), et a mis les frais de la cause, arrêtés à
1'350 fr., à la charge de V.________ (X).
En droit, la justice de paix a considéré que V.________
bénéficiait actuellement d'un droit de visite surveillé, d'une durée de deux
heures, à l'intérieur des locaux de Point Rencontre, l'expert psychiatre qui
avait été consulté dans le cadre de la procédure pénale dont elle avait fait
-
3 -
l'objet en 2010 pour enlèvement d'enfant ayant estimé que le risque
qu'elle enlève à nouveau A.Q.________ était élevé. En outre, V.________
avait fait échec à l'expertise psychiatrique mise en œuvre en 2016 dans
le cadre de la procédure de la justice de paix et, faute d'éléments
nouveaux - rien ne permettant par ailleurs de penser que l'expertisée ne
souffrait plus du trouble de la personnalité diagnostiqué en 2010 -,
l'experte psychiatre qui avait été mandatée avait considéré que seul un
droit de visite surveillé pouvait être envisagé. De même, selon la justice
de paix, la durée des visites ne pouvait être portée à trois heures comme
le demandait V., faute d'institution permettant d'organiser les
rencontres entre la mère et l'enfant et aucun membre de l'entourage des
parents n'étant suffisamment neutre pour surveiller celles-ci. Cela étant, la
justice de paix a relevé que, quand bien même V. réclamait un
élargissement du droit de visite, elle ne l'avait plus exercé depuis le
21 décembre 2014 et que l'enfant souffrait de ne pas la voir tout en
pâtissant des incertitudes qui entouraient leurs rencontres et des
promesses de visites non tenues. Sur ce dernier point, la justice de paix a
noté que, d'après le rapport du 10 avril 2017 de l'école de A.Q.,
l'état de stress de l'enfant augmentait particulièrement lorsqu'il attendait
la venue de sa mère biologique et que, selon l'expertise psychiatrique du
9 janvier 2017, V. présentait une pathologie paranoïaque qui la
conduirait immanquablement à demander encore des modifications du
droit de visite de sorte que A.Q.________ continuerait à souffrir d'être
régulièrement dans l'attente de sa mère et de ne pas la voir. Considérant
que l'enfant ne pouvait être davantage exposé à cette situation, la justice
de paix a suspendu le droit de visite. Quant aux contacts téléphoniques
entre la mère et l'enfant, la justice de paix a fait les mêmes constatations.
Elle a relevé qu'une demi-heure de contact téléphonique hebdomadaire
était excessive pour l'enfant et qu'elle devait être réduite à quinze
minutes, à moins que l'enfant souhaite rester en ligne. Par ailleurs, la
justice de paix a observé que de nombreuses mesures avaient déjà été
prises pour aider l'enfant dans son développement et qu'il n'était pas
nécessaire d'instituer une mesure de protection en sa faveur. Enfin, elle a
considéré que le père devrait veiller à renseigner régulièrement V.________
sur la situation de leur fils.
-
4 -
B. Par acte du 20 septembre 2017, V.________ a recouru contre
cette décision, formulant les conclusions suivantes :
Principalement
I. La décision de la Justice de Paix des districts du Jura – Nord vaudois et
du Gros-
de-Vaud du 18 août 2017 est modifiée comme il suit :
" I et II. Inchangés
III.admet la demande d’élargissement du droit de visite de
V., en ce sens que celle-ci pourra voir son fils A.Q., né
le [...] 2004, un weekend par mois, durant 6 heures, à charge pour elle
de le chercher et de le ramener là où il se trouve.
Ledit exercice du droit de visite sera précédé par le
dépôt de tous les documents d’identité et de voyage de V.,
auprès d’une institution à désigner à dire de Justice, documents qui
seront restitués à sa titulaire à l’issue de chaque exercice du droit de
visite.
IIIbis.Le droit de visite sera élargi, six mois après l’exercice du
droit de visite selon chiffre III. ci-dessus, à un week-end par mois, soit
le 2
e
week-end de chaque mois, du vendredi à 18 heures au dimanche
à 18 heures, sous réserve d’un accord différent entre les parties ou
encore de la transmission des justificatifs par V. à B.Q.________,
un mois à l’avance au minimum, du déroulement de ses examens lors
de ce 2
e
week-end, auquel cas le droit de visite se déroulera le 3
e
week-end du mois.
Le droit de visite sera aussi élargi en ce sens que A.Q.________ sera aux
côtés de sa mère, en sus du 2
e
weekend de chaque mois, durant la
moitié des vacances scolaires, étant précisé que A.Q.________ sera,
alternativement une année sur deux, auprès de chacun de ses parents
pour les fêtes de Noël et de fin d’année, de Pâques et pour son
anniversaire.
IV.tombe.
V.dit que V.________ pourra avoir des contacts par
téléphone avec A.Q.________ une fois par semaine au minimum, à la
meilleure convenance de A.Q.________ qui se chargera de lui
transmettre ses disponibilités au préalable par SMS. Pendant ces
appels, une tablette ou tout autre support pouvant permettre à
A.Q.________ de visualiser des photographies sera remise, en état de
marche, à ce dernier.
-
5 -
VI.admet la demande de V.________ tendant à
l’institution d’un suivi pédopsychiatrique en faveur de l'enfant
A.Q., en particulier pour lui donner l’occasion de travailler ses
relations avec ses parents respectifs.
VII.inchangé.
VII. admet la demande déposée par V. tendant à la
communication par B.Q.________ des coordonnées du pédopsychiatre
de l’enfant A.Q., ainsi que de l’établissement dans lequel il est
scolarisé ou de tout autre intervenant.
IX.rappelle à B.Q. son devoir de communiquer les
informations importantes concernant A.Q.________ à V.________ et
l’enjoint à lui transmettre semestriellement un bilan scolaire
concernant cet enfant, précisant son évolution, les suivis mis en place
durant la période écoulée et ceux à mettre en place, la première fois
pour la fin de l’année 2016-2017, sous la menace de la peine prévue à
l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
X.Met les frais de la présente cause, arrêtés à 1'350 fr.
(mille trois cent cinquante francs), à la charge de A.Q., et
alloue des dépens de première et de deuxième instances à V..
Subsidiairement
II. La décision de la Justice de paix des districts du Jura – Nord vaudois et
du Gros-
de-Vaud du 18 août 2017 est annulée et renvoyée pour nouvelle
décision dans le
sens des considérants."
La recourante a produit un bordereau de pièces.
C.La Chambre retient les faits suivants :
1.A.Q., né le [...] 2004, est le fils né hors mariage de
V. et de B.Q., qui l'a reconnu par acte du
2 septembre 2004. Depuis la séparation de ses parents, en décembre
2004, et jusqu'en mai 2008, A.Q. a vécu avec sa mère, d'abord en
Suisse, puis en Suède. Il a ensuite séjourné dans une institution
spécialisée puis dans une famille d'accueil en Suède jusqu'en août 2008.
Depuis, il habite avec son père, à ...]Penthéréaz.
-
6 -
Par jugement du 6 novembre 2008, le Tribunal de première
instance du [...], en Suède, a attribué à B.Q.________ la garde exclusive de
son fils et a accordé à V.________ un droit de visite d'une semaine par mois,
du premier lundi du mois jusqu'au lundi suivant, ainsi qu'un contact
téléphonique tous les lundis, mercredis et vendredis ainsi qu'un dimanche
sur deux, à 17 heures 30. V.________ a fait appel de cette décision.
Le 2 décembre 2008, V.________ est allée chercher A.Q.________
à la sortie de la garderie et l'a emmené avec elle jusqu'en Suède.
B.Q.________ a déposé plainte pénale pour enlèvement d'enfant. Après
négociations avec le Département de justice et police et le Département
suédois des affaires étrangères, B.Q.________ est allé rechercher l'enfant
le 9 décembre suivant.
A la suite de cet enlèvement et afin d'éviter les difficultés
susceptibles de découler de l'organisation du droit de visite tel qu'il avait
été prévu par la décision du 6 novembre 2008, le Juge de paix du district
du Gros-de-Vaud (ci-après : le juge de paix) a restreint les modalités de
rencontre entre la mère et l'enfant et notamment prévu que le droit de
visite s'exercerait exclusivement en Suisse, par ordonnance de mesures
provisionnelles du 11 mars 2009. B.Q.________ a formé recours contre
cette décision.
Le 26 avril 2009, V.________ n'a pas ramené A.Q.________ à son
père à l'issue de son droit de visite. B.Q.________ a déposé une nouvelle
plainte pénale pour enlèvement d'enfant.
Par arrêt du 26 juin 2009, la Chambre des tutelles a
partiellement admis le recours interjeté par B.Q.________ contre
l'ordonnance de mesures provisionnelles précitée, prononçant en
particulier que V.________ exercerait son droit de visite sur son fils par
l'intermédiaire du Point Rencontre, une fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, et que
B.Q.________ n'entraverait pas les contacts téléphoniques fixés par le
jugement suédois du 6 novembre 2008.
2.Dans le cadre de l'instruction pénale ouverte du chef
d'enlèvement d'enfant, V.________ a fait l'objet d'une expertise
psychiatrique.
Dans son rapport du 29 janvier 2010, l'expert désigné, le Dr
[...], médecin associé au Secteur psychiatrique Nord des Hospices
cantonaux, à Yverdon-les-Bains, a posé le diagnostic de trouble de la
personnalité de type paranoïaque, précisant que cette pathologie était
grave, chronique et en voie d'aggravation. L'expert a expliqué que cette
maladie se manifestait par un caractère soupçonneux, une tendance
envahissante à déformer les événements pour leur donner une coloration
hostile ou méprisante, par un sens tenace et combatif de ses propres
droits, hors de proportion avec la réalité, une tendance à surévaluer sa
propre importance se traduisant par des attitudes de perpétuelle
référence à soi-même ainsi que par une préoccupation par des
explications à type de conspiration concernant les événements extérieurs.
Le trouble altérait l’organisation de la pensée comme le fonctionnement
des personnes qui en étaient atteintes. Ainsi, l’expertisée était en proie à
un tel délire, lequel datait probablement de l'accouchement - une
psychose post-partum qui se serait chronicisée n'étant pas à exclure –
délire qui organisait son existence autour de deux ou trois idées
interdépendantes : la malveillance de son ex-compagnon, la maladie de
son fils et ses aptitudes à s’occuper de son fils malade qu'elle seule
détenait. Pour l'expert, le fait que l'expertisée ne reconnaisse pas sa
maladie était constitutif de sa pathologie. En outre, V.________ présentait
une alexithymie, c'est-à-dire n'était pas capable d'accéder aux émotions
d'autrui ainsi qu'aux siennes propres. Par ailleurs, selon l’expert, les
enlèvements qui étaient reprochés à l’expertisée s’apparentaient à des
attitudes masochistes qui anéantissaient ses efforts pour récupérer la
garde de son fils. Au demeurant, son attitude pouvait être à l'origine des
troubles comportementaux de l’enfant. L'expert a également émis
l’hypothèse que, dans la représentation psychotique du monde par
l’expertisée, la relation fusionnelle avec l’enfant devait paraître à celle-ci
préférable à toute autre. Ainsi, le risque de récidive était élevé, la
- 8 -
substitution de son propre système de valeurs par V.________ l'empêchant
de reconnaître toute décision de justice qui n'allait pas dans son sens et,
même si, compte tenu de l’anosognosie de l’expertisée, il n’y avait pas
lieu d’ordonner une mesure quelconque, le mineur devait être protégé
d'un risque de récidive par un encadrement adéquat du droit de visite (lieu
de rencontre neutre et présence d’un tiers pour veiller à la sécurité de
l’enfant).
- Le 28 avril 2010, le juge de paix a procédé à l'audition du
conseil de V.________ et de B.Q.. Ce dernier a exposé que
V. n'avait plus exercé son droit de visite depuis le début de
l'année 2010, qu'en particulier, elle s'était décommandée à deux reprises,
en janvier et en mars 2010, la veille de la date prévue, et que ses
défections avaient considérablement déçu leur fils, qui peinait à en
comprendre les raisons. Le conseil a déclaré ne pas connaître les motifs
des absences de sa mandante, ajoutant qu'elle vivait en Suède.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour,
confirmée par arrêt de la Chambre des tutelles du 16 août 2010, le juge de
paix a suspendu provisoirement le droit de visite de V.________ sur son fils
(I), a invité B.Q.________ à favoriser les contacts téléphoniques et la
correspondance écrite entre l'enfant et sa mère (II) et a invité cette
dernière à maintenir un contact régulier avec son fils par courrier et/ou par
téléphone (III).
4.Par jugement du 24 juin 2010, statuant sur l'appel de
V., le Tribunal de deuxième instance suédois a attribué l'autorité
parentale et la garde de A.Q. à son père et a laissé aux autorités
suisses le soin d'organiser le droit de visite surveillé de la mère.
Par requête du 18 novembre 2011, V.________ a requis un droit
de visite sur son fils selon certaines modalités.
Le 25 avril 2012, l'autorité de protection a procédé à l'audition
des parents de l'enfant. V.________ a notamment reconnu qu'elle n'avait
- 9 -
plus eu de contacts avec son fils depuis fin 2009. Le même jour, les deux
comparants ont convenu par écrit que V.________ pourrait téléphoner une
fois par semaine à l'enfant.
Par décision des 25 avril et 26 septembre 2012, la justice de
paix a notamment dit que le droit de visite de V.________ sur son fils
s’exercerait par l’intermédiaire du Point Rencontre une fois par mois, pour
une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, et a ratifié la convention précitée pour faire partie
intégrante de la décision.
5.Par requête du 28 février 2013, B.Q.________ a exposé à la juge
de paix que les contacts téléphoniques entre la mère et l'enfant n'étaient
pas satisfaisants, la mère tenant des propos inappropriés à son sujet,
montrant une irrégularité dans ses appels ou promettant à leur fils de
l'emmener chez elle. Il a conclu à la mise en œuvre d'un droit de visite par
le biais d'Espace Contact ainsi qu'à la cessation des contacts
téléphoniques entre V.________ et A.Q..
Par courrier du 15 mars 2013, confirmé par correspondance du
17 avril 2013, V. a requis que son droit de visite ainsi que les
contacts téléphoniques avec son fils soient maintenus tels qu'ils avaient
été prévus dans la décision de la justice de paix des 25 avril et 26
septembre 2012.
Le 19 juin 2013, la juge de paix a procédé à l'audition des
parents de l'enfant. Une suspension de cause a été décidée.
6.Durant les mois suivants, l'autorité de protection a été saisie
de plusieurs requêtes et déterminations des parties ayant pour objet un
possible élargissement du droit de visite ainsi que le souhait de la mère
d'obtenir des informations sur son fils, notamment les coordonnées de son
école et de son pédopsychiatre, ce que le père refusait de lui donner.
-
10 -
Le 24 août 2015, la juge de paix a procédé à l'audition de
A.Q., qui a notamment expliqué que cela faisait très longtemps
qu’il n’avait pas vu sa mère, qu’elle lui manquait beaucoup et qu'il
souhaitait la revoir. Toutefois, il souffrait aussi des incertitudes qui
entouraient les visites de sa mère ainsi que des attentes déçues qui en
découlaient, notamment des promesses de visite qu'elle lui avait faites en
janvier et août 2016 et qu'elle n'avait pas tenues.
7.Bien que réclamant un élargissement de son droit de visite,
V. n'a plus vu son fils à partir du 21 décembre 2014, invoquant des
problèmes financiers.
8.Dans des courriers subséquents, les parents de l'enfant ont
continué à faire part de difficultés à la juge de paix, notamment à propos
des contacts téléphoniques entre l'enfant et sa mère, celle-ci se plaignant
en particulier de ne pas avoir des entretiens de qualité avec son fils,
assertion contestée par le père. V.________ a également maintenu sa
requête en élargissement du droit de visite, réaffirmant que des difficultés
financières l'avaient empêchée de se rendre en Suisse pour voir son fils.
9.Le 13 janvier 2016, la justice de paix a procédé à l'audition des
parents de l'enfant, la mère étant assistée de son conseil. Lors de cette
audience, les parties sont convenues par écrit qu'en particulier, V.________
se soumettrait à une expertise psychiatrique en Suisse (I), qu'elle
exercerait son droit de visite, par l'intermédiaire de Trait d'Union, à raison
de trois heures une fois par mois, selon les modalités et le calendrier de
cette structure, à la condition de prévoir un lieu de visite dans un rayon de
50 km du domicile de A.Q.________ et en-dehors de celui-ci (II), que,
jusqu'à la mise en œuvre du droit de visite tel que précisé ci-dessus, il
s'exercerait par l'intermédiaire de Point Rencontre, pendant deux heures à
l'intérieur des locaux exclusivement, une fois par mois, selon les modalités
et le calendrier de cet établissement (III), que V.________ pourrait
téléphoner à son fils, en principe, le mercredi soir à 19 heures 30, et qu'en
cas d'indisponibilité de l'un ou l'autre des parents, le contact téléphonique
serait reporté à un autre jour de la même semaine, à la même heure (IV).
-
11 -
Par courrier du 15 janvier 2016, Point Rencontre a informé la
juge de paix que le droit de visite de la mère de l'enfant n'avait pu être
organisé lors de sa venue en Suisse à l'occasion de l'audience du 13
janvier 2016.
10.Selon le certificat médical du 25 janvier 2016 de la Dresse
F., pédiatre à Etagnières, A.Q. est suivi par un
pédopsychiatre, tous les un à trois mois selon ses besoins. Le
pédopsychiatre concerné n'a pas souhaité que ses coordonnées soient
transmises à l'autorité de protection afin de préserver la relation
thérapeutique avec l'enfant et éviter toute interférence avec la mère, par
courriel, téléphone ou autre.
11.Le 21 juin 2016, un bilan de l'année scolaire de A.Q.________ a
été effectué. Le procès-verbal dressé à cette occasion indique notamment
ce qui suit :
"Au niveau émotionnel, nous travaillons sur le fait de mettre des mots sur
ce qui est vécu. A.Q.________ peut donc maintenant utiliser cet espace
pour se décharger émotionnellement et physiquement mais aussi pour
évoquer ce qu’il vit et ses difficultés avec sa maman biologique,
notamment avec la ½ heure de tél. par semaine qui est beaucoup trop
pour lui. »
12.Par requête du 2 août 2016, B.Q.________ a conclu notamment
à ce que V.________ confirme ou infirme sa visite à Point Rencontre
le 7 août suivant et à la suspension de l'expertise jusqu'à ce que son ex-
compagne démontre sa capacité à venir régulièrement en Suisse pour voir
son fils.
Par courrier du 4 août 2016, V.________ a informé la juge de
paix qu'elle ne se présenterait pas à la visite du 7 août suivant faute de
financement.
13.Dans un rapport du 9 janvier 2017, la Dresse G.________,
médecin adjointe du Service de psychiatrie pour enfants et adolescents du
-
12 -
Département de psychiatrie du CHUV, désignée comme experte, a exposé
à la juge de paix qu'alors que l'expertisée avait sollicité la modification
d’un rendez-vous, elle avait fait défaut aux rendez-vous qui avaient été
fixés les 17 et 18 octobre 2016 et n'était pas non plus venue aux
rencontres organisées pour qu'elle voit son fils. Vu ces circonstances,
V.________ n’avait pu être examinée et le questionnaire d'expertise n'avait
pas été rempli. Cela étant, il était manifeste, selon l'experte, qu'au vu du
contexte, en particulier la non présentation aux rendez-vous, V.________
souffrait d'une pathologie paranoïaque. L'expertisée présentait une auto-
référence permanente qui lui donnait l’illusion d’un fonctionnement
logique, cohérent et adapté dans son système de valeur propre, dans
lequel, néanmoins, l’extérieur, qui venait poser la moindre limite, était au
mieux inexistant et devenait facilement persécutant ; elle ne percevait pas
non plus l’incohérence de son propre fonctionnement auto-centré, ni les
mouvements émotionnels d’autrui, ni les conséquences de ses actions.
Son absence aux visites depuis plus de deux ans témoignait aussi de son
incapacité à pouvoir imaginer ou ressentir l’impact de ses absences sur
son fils, sans cesse balloté entre l’espoir et la désillusion. Selon l'experte,
la pathologie qui affectait l'expertisée évoluait très rarement
favorablement, quasiment jamais sans suivi psychiatrique, et la
personnalité paranoïaque de l'expertisée la conduirait encore à maintenir
ses demandes de modifications du droit de visite, alimentées par le délire
de persécution d’être non entendue et donc disqualifiée dans sa fonction
maternelle. Ainsi, pour l'experte, le diagnostic restait inchangé et le risque
pour A.Q.________ toujours au premier plan. De son avis, il était prioritaire
d’assurer la sécurité de l'enfant, y compris sur le plan affectif, et de
prévoir un cadre d’exercice du droit de visite le plus réduit possible afin de
permettre à A.Q.________ de ne plus attendre l’impossible de la part d’une
mère malade qui ne pouvait pas tenir ses promesses.
14.Le 10 avril 2017, la direction de l'école fréquentée par
A.Q.________ a adressé à la juge de paix un rapport relatif à la situation de
l'enfant. Ce rapport précise l'accompagnement dont l'enfant bénéficie
dans le cadre scolaire (un enseignement spécialisé, une participation
hebdomadaire à un groupe de psychomotricité, une prise en charge
-
13 -
individuelle hebdomadaire en psychomotricité, un suivi psychologique
hebdomadaire), atteste du suivi pédopsychiatrique qui lui est dispensé et
mentionne que l'environnement scolaire dans lequel l'enfant évolue
semble très profitable et que la collaboration optimale avec la famille
favorise son intégration au sein de l'école. Le rapport indique aussi que
l'enfant s'exprime davantage et que l'on peut mieux s'appuyer sur ses
dires pour construire avec lui son accompagnement et ses envies de
lien. Sur ce dernier point, le rapport indique ce qui suit :
« (...)
A.Q.________ se questionne beaucoup sur ses liens et il en parle
régulièrement dans les séances thérapeutiques.
L’adulte doit encore l’étayer afin qu’il puisse comprendre les intentions
des autres et qu’il puisse exprimer ses ressentis de façon plus
nuancée.
A.Q.________ se montre la plupart du temps respectueux de l’adulte et
avec le temps, la confiance se met en place et devient porteuse pour
lui.
Les relations de A.Q.________ sont mises à mal lorsqu’il est confronté à
l’erreur ou lorsqu’il perd à un jeu (école), mais surtout lorsque l’adulte
ne tient pas ses promesses ou si son discours n’est pas cohérent.
A.Q.________ est également sensible à la triangulation et peut en être
l’auteur. Le réseau autour de lui doit donc communiquer de façon
régulière afin de lui offrir un contenant sécurisant et fiable.
- L’état de stress de A.Q.________ diminue globalement. Cependant,
son stress est réactivé de façon cyclique ; particulièrement dans les
périodes proches de son anniversaire, de Noël, lorsqu’il attend la
venue de sa mère biologique, lors de séparation avec ses personnes de
références (ses parents surtout, mais aussi enseignants, thérapeutes
ou copains) ou lorsqu’il ne peut pas compter sur la fiabilité des adultes.
Dans ces moments-là, A.Q.________ teste le cadre et le lien avec ses
référents. Il peut d’ailleurs couper le lien de manière assez forte et
l’adulte doit l’aider à le reconstruire ou à le maintenir ainsi que le
rassurer sur ce lien existant.
(...)
A.Q.________ évolue favorablement dans un environnement stable et
sécurisant. Il reste sensible à la qualité et à la fiabilité des liens et se
montre déstabilisé lorsqu’il ne peut pas compter sur les adultes
(promesse non tenue, par exemple). Nous observons que l’expression
de ses besoins et la participation aux choix et décisons (sic) qui le
concernent constituent des facteurs de réassurance pour A.Q.."
15.Par jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal
du 31 mars 2014, réformant le jugement rendu le 24 mai 2012 par le
Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois, V. a été
- 14 -
condamnée pour enlèvement de mineur à une peine pécuniaire de 45
jours-amende à 10 fr. le jour, sous déduction de 42 jours de détention
préventive subie, avec délai d'épreuve de trois ans.
E n d r o i t :
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
prononçant notamment le rejet de la demande d’élargissement du droit de
visite d'une mère sur son fils ainsi que la suspension de ce droit, pour une
durée indéterminée.
1.1Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b CC). Les personnes parties à la procédure ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et
interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 5e éd., 2014, n. 7 ad art. 450a CC, p.
2626 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
28 février 2013/56).
- 15 -
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA [cité : Guide pratique COPMA], n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2Motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur
concerné, partie à la procédure, le recours est recevable. Les pièces qui y
sont jointes le sont également si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au
dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection.
2.1La procédure devant l’autorité de protection est régie par
les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnelle-ment, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
- 16 -
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il y a péril en la
demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer/
Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de
l'adulte, 2014, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
2.2La justice de paix a procédé à l'audition des parents de
A.Q.________, les 19 juin 2013 et 13 janvier 2016, ainsi qu'à celle de
l'enfant le 24 août 2015. Le droit d'être entendu de chacun a donc été
respecté.
3.
La recourante conteste la suspension de son droit de visite
pour une durée indéterminée, considérant que cette décision va
clairement à l’encontre du bien et de la volonté de l’enfant. Elle relève
aussi qu’il existe des mesures moins restrictives.
3.1
3.1.1L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 19.20, p. 116). Autrefois considéré comme un droit
naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais
conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2
CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de la
personnalité de l’enfant qui doit servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.). Le rapport de l’enfant
avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d’identité de l’enfant (TF 5A_586/2012 du 12
décembre 2012 consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a et la jurisprudence
citée). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
- 17 -
bénéfiques pour l’enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a). Il faut
en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son
temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la
situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09,
p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite
peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs,
le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274
al. 2 CC). Le refus ou le retrait des relations personnelles ne peut être
demandé que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et qu’il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l’enfant,
et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations
et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi
des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles, ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l’enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1).
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que
cette menace ne puisse être écartée par d’autres mesures appropriées (TF
5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre
2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
3.2
- 18 -
3.2.1Le père de A.Q.________ a déposé deux plaintes pénales pour
enlèvement à l’encontre de la recourante, en décembre 2008, puis en avril
- Au cours de l'instruction pénale, V.________ a été soumise à une
expertise psychiatrique.
Dans son rapport du 29 janvier 2010, l'expert psychiatre [...] a
indiqué que la recourante souffrait d'un trouble de la personnalité de type
paranoïaque grave, chronique et probablement en voie d'aggravation, se
manifestant par un caractère soupçonneux, une tendance envahissante à
déformer les événements pour leur donner une coloration hostile ou
méprisante, par un sens tenace et combatif des propres droits de la
personne atteinte, hors de proportion avec la réalité, une tendance à
surévaluer sa propre importance, se traduisant par des attitudes de
perpétuelle référence à soi-même, ainsi que par des explications à type de
conspiration concernant les événements extérieurs. L'expert a relevé que
le trouble altérait l’organisation de la pensée comme le fonctionnement
des personnes qui en étaient affectées et que la recourante souffrait de ce
délire probablement depuis son accouchement, une psychose post-partum
qui se serait chronicisée n'étant pas à exclure. Le délire organisait
l'existence de la recourante autour de deux ou trois idées
interdépendantes, à savoir la malveillance de son ex-compagnon, la
maladie de son fils et l’exclusivité des aptitudes à s’occuper de son fils
malade, qu’elle détenait seule. En outre, le fait que la recourante ne
reconnaissait pas sa maladie (anosognosie) était constitutif de sa
pathologie et l'expertisée présentait une alexithymie, c'est-à-dire une
incapacité à accéder aux émotions d'autrui ainsi qu'aux siennes propres.
Selon l'expert, les enlèvements reprochés à la recourante s’apparentaient
à des attitudes masochistes qui anéantissaient ses efforts pour récupérer
la garde de son fils et son comportement pouvait être à l'origine des
troubles comportementaux de l'enfant. En outre, il était possible que, dans
sa représentation psychotique du monde, la relation fusionnelle de la
recourante avec l’enfant paraisse à celle-ci préférable à toute autre. Enfin,
selon l’expert, le risque de récidive était élevé, la substitution de son
propre système de valeurs par la recourante l'empêchant de reconnaître
toute décision de justice qui n’allait pas dans son sens et, compte tenu de
-
19 -
l’anosognosie de la personne concernée, il n’y avait pas lieu d’ordonner
une quelconque mesure, mais de protéger le mineur de tout risque de
récidive par un encadrement adéquat du droit de visite (lieu de rencontre
neutre et présence d’un tiers pour veiller à la sécurité de l’enfant).
Par décision des 25 avril et 26 septembre 2012, la justice de
paix a dit que le droit de visite de la recourante s’exercerait par
l’intermédiaire de Point Rencontre une fois par mois pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement. Depuis
cette date, la recourante a bénéficié d’un droit de visite surveillé. Tout en
réclamant son élargissement, elle ne l’a toutefois plus exercé à partir du
21 décembre 2014.
Au regard de ces éléments, et plus particulièrement du risque
d’enlèvement – aucun élément ne permettant de penser qu’il n’existerait
plus - et de l’absence de contacts personnels entre la mère et son fils
depuis bientôt trois ans, il est évident que seul un droit de visite surveillé
est envisageable. Reste à examiner si celui-ci est toujours dans l’intérêt de
l’enfant.
3.2.2Il ressort notamment ce qui suit du procès-verbal de la séance
de la fin d’année scolaire 2016 établi par l'établissement scolaire de
l'enfant :
"Au niveau émotionnel, nous travaillons sur le fait de mettre des mots sur
ce qui est vécu. A.Q.________ peut donc maintenant utiliser cet espace
pour se décharger émotionnellement et physiquement mais aussi pour
évoquer ce qu’il vit et ses difficultés avec sa maman biologique,
notamment avec la ½ heure de tél. par semaine qui est beaucoup trop
pour lui. »
Le rapport scolaire de A.Q.________ du 10 avril 2017 indique
également ce qui suit :
« (...)
A.Q.________ se questionne beaucoup sur ses liens et il en parle
régulièrement dans les séances thérapeutiques.
-
20 -
L’adulte doit encore l’étayer afin qu’il puisse comprendre les intentions
des autres et qu’il puisse exprimer ses ressentis de façon plus
nuancée.
A.Q.________ se montre la plupart du temps respectueux de l’adulte et
avec le temps, la confiance se met en place et devient porteuse pour
lui.
Les relations de A.Q.________ sont mises à mal lorsqu’il est confronté à
l’erreur ou lorsqu’il perd à un jeu (école), mais surtout lorsque l’adulte
ne tient pas ses promesses ou si son discours n’est pas cohérent.
A.Q.________ est également sensible à la triangulation et peut en être
l’auteur. Le réseau autour de lui doit donc communiquer de façon
régulière afin de lui offrir un contenant sécurisant et fiable.
- L’état de stress de A.Q.________ diminue globalement. Cependant,
son stress est réactivé de façon cyclique ; particulièrement dans les
périodes proches de son anniversaire, de Noël, lorsqu’il attend la
venue de sa mère biologique, lors de séparation avec ses personnes de
références (ses parents surtout, mais aussi enseignants, thérapeutes
ou copains) ou lorsqu’il ne peut pas compter sur la fiabilité des adultes.
Dans ces moments-là, A.Q.________ teste le cadre et le lien avec ses
référents. Il peut d’ailleurs couper le lien de manière assez forte et
l’adulte doit l’aider à le reconstruire ou à le maintenir ainsi que le
rassurer sur ce lien existant.
(...)
A.Q.________ évolue favorablement dans un environnement stable et
sécurisant. Il reste sensible à la qualité et à la fiabilité des liens et se
montre déstabilisé lorsqu’il ne peut pas compter sur les adultes
(promesse non tenue, par exemple). Nous observons que l’expression
de ses besoins et la participation aux choix et décisons (sic) qui le
concernent constituent des facteurs de réassurance pour A.Q.."
Dans son rapport du 9 janvier 2017, la Dresse G. a
indiqué que la recourante avait sollicité la modification d’un rendez-vous,
mais qu’elle ne s’était pas présentée aux rendez-vous qui avaient été fixés
ni à aucune des rencontres que l'on avait organisées pour qu'elle voit son
fils. L'examen de la recourante n'avait donc pas été possible et le
questionnaire d'expertise n'avait pu être rempli. Toutefois, le contexte,
dont le défaut de la recourante aux rendez-vous qui avaient été modifiés à
sa demande, témoignait de sa pathologie paranoïaque. A cet égard,
l'experte a précisé que la recourante présentait une autoréférence
permanente qui lui donnait l’illusion d’un fonctionnement logique, mais
dans lequel l’extérieur, qui venait poser la moindre limite, était au mieux
inexistant et devenait facilement persécutant ; elle ne percevait pas
l’incohérence de son propre fonctionnement autocentré, les mouvements
émotionnels d’autrui, ni les conséquences de ses actions, son absence aux
- 21 -
visites depuis plus de deux ans témoignant de son incapacité à pouvoir
imaginer ou ressentir l’impact de ses absences pour son fils, sans cesse
balloté entre l’espoir et la désillusion. L'experte a relevé que le type de
pathologie dont souffrait la recourante n’évoluait favorablement que très
rarement et quasiment jamais sans suivi psychiatrique, que la
personnalité paranoïaque de la recourante la conduirait à maintenir ses
demandes de modifications du droit de visite, alimentées par le délire de
persécution d’être non entendue et donc disqualifiée dans sa fonction
maternelle, que le diagnostic restait inchangé et que le risque pour
l'enfant était toujours au premier plan. Pour l'experte, il était donc
prioritaire d’assurer la sécurité de A.Q., y compris sur le plan
affectif, en proposant un cadre d’exercice du droit de visite le plus réduit
possible afin de permettre à l'enfant de ne plus attendre l’impossible de la
part d’une mère malade qui n'était pas en mesure de tenir ses promesses.
Au vu des circonstances, aucun motif ne justifie de s’écarter
du rapport de l'experte, qui est clair et convainquant. Certes, la Dresse
G. n’a jamais rencontré la recourante. Toutefois, elle a pu fonder
son analyse sur son comportement ainsi que sur la précédente expertise,
ce qui n’est aucunement critiquable.
Lors de son audition du 24 août 2015, A.Q.________ a certes
expliqué que cela faisait très longtemps qu’il n’avait pas vu sa mère et
qu’elle lui manquait beaucoup. Toutefois, la recourante n’exerce plus son
droit de visite depuis le 21 décembre 2014 en dépit des attentes de son
fils. Cette situation est tout à fait préjudiciable à l’enfant qui pâtît des
incertitudes qui entourent les visites de sa mère et des attentes déçues.
On ne saurait le maintenir dans une telle situation, sa confiance dans les
adultes s'en trouvant amoindrie. Partant, la seule mesure envisageable est
bel et bien la suspension du droit de visite de la recourante. On ne voit pas
quelle autre solution praticable pourrait être envisagée, pour sauvegarder
les intérêts de l'enfant.
- 22 -
L’appelante conteste la réduction de la durée des échanges
téléphoniques avec son fils.
4.1Le droit d’entretenir des contacts téléphoniques est un droit
compris dans le droit aux relations personnelles prévu à l’art. 273 CC et
peut faire l’objet d’une réglementation particulière afin de limiter
l’intrusion dans la vie privée du parent gardien (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 5e éd., Bâle 2014, n. 764).
4.2Il résulte du bilan scolaire 2016 que la demi-heure de
téléphone avec sa mère est de trop longue durée pour l’enfant. Par
ailleurs, le père a également mentionné que la mère pouvait tenir des
propos inadéquats et qu’elle n’était pas constante dans ses appels. On sait
également que A.Q.________ souffre de l’irrégularité de sa mère.
Au regard de ces éléments, il est judicieux de réduire le temps
de conversation d’une demi-heure à un quart d’heure, tout en laissant à
l’enfant la possibilité de prolonger le contact s’il le souhaite. Les relations
minimales sont ainsi conservées tout en préservant au mieux les intérêts
de A.Q.________.
La recourante requiert, dans le cadre de ses conclusions,
l’institution d’un suivi pédopsychiatrique en faveur de A.Q.________, en
particulier pour lui donner l’occasion de travailler ses relations avec ses
parents respectifs et demande la communication des coordonnées du
pédopsychiatre de son fils, ainsi que de l’établissement dans lequel il est
scolarisé ou de tout autre intervenant. Dans le cadre de sa motivation, elle
reproche à l’autorité de protection de ne pas avoir contrôlé le suivi
entrepris, en particulier son objectif, sa fréquence et la qualité des
intervenants.
5.1
-
23 -
5.1.1Parmi l’éventail des mesures qui peuvent être prises en
application des art. 307 ss CC, figurent notamment l’obligation d’envoyer
l’enfant chez le médecin pour se soumettre à un examen ou à une
thérapie (TF 5A_457/2009 du 9 décembre 2009 c. 4.3 ; Breitschmid, Basler
Kommentar, op. cit., n. 22 ad art. 307 CC, p. 1609).
5.1.2Tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, le droit
d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de prendre
connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant
qu'une décision touchant sa situation juridique ne soit prise, de produire
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 I 497 consid. 2.2
p. 504 s. ; ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578). Selon la nature de l'affaire, le
contenu et l'étendue du droit d'être entendu peuvent varier. Il n'implique
en général pas le droit de s'exprimer oralement (ATF 125 I 209 consid. 9b
p. 219 ; ATF 122 II 464), ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II
425 consid. 2.1 p. 428 s.). Quant au droit à la preuve, il ne s'oppose pas à
ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p.
376 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s. ; ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148
; ATF 115 Ia 97 consid. 5b p. 101). Ce principe vaut même lorsque la
maxime inquisitoire s'applique (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 p. 735 et les
arrêts cités).
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits
et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable par renvoi de l'art.
314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est
cependant pas lié par les offres de preuves des parties, il décide au
contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et
-
24 -
quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits
(TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Abstraction faite
d'exceptions qui ne sont pas réalisées dans le cas présent (cf. à ce sujet :
Hohl, Procédure civile, t. I, 2001, n° 1045 p. 197), l'expertise n'est ainsi
qu'une mesure probatoire parmi d'autres. Le juge doit l'ordonner
lorsqu'elle apparaît comme le seul moyen de preuve idoine, en particulier
lorsqu'il ne bénéficie pas de connaissances personnelles suffisantes pour
se prononcer sur le bien de l'enfant, par exemple lorsque celui-ci souffre
d'une maladie ou présente un comportement pathologique, ou encore
lorsque le juge ne dispose d'aucun élément de preuve sur des faits
pertinents pour la décision; il jouit à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (TF 5A_798/2009 du 4 mars 2010 consid. 3.1 et les arrêts
cités, non publié aux ATF 136 I 178), qui trouve sa limite dans
l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; ATF 124 IV 86
consid. 2a p. 88).
5.2Il résulte de divers éléments du dossier que A.Q.________
bénéficie bel et bien d’un suivi pédopsychiatrique. Ainsi, la pédiatre de
l’enfant a produit une attestation datée du 25 janvier 2016 certifiant que
son patient était suivi par un pédopsychiatre chaque un à trois mois,
lequel lui avait confirmé que la fréquence de ce suivi correspondait bien
aux besoins de l'enfant. Le rapport scolaire du 10 avril 2017 indique
également que A.Q.________ profite d’un accompagnement
pédopsychiatrique à l’extérieur. En outre, iI est au bénéfice d’un
enseignement spécialisé, d’une prise en charge hebdomadaire par un
groupe de psychomotricité, d’une prise en charge hebdomadaire
individuelle en psychomotricité et d’un suivi hebdomadaire psychologique.
Il résulte ainsi de ces pièces que l’enfant est valablement
accompagné et qu’aucune protection supplémentaire n’est nécessaire, le
père ayant, de manière tout à fait adéquate, pris toutes les mesures
nécessaires pour assurer la protection et le bien-être de son fils. Pour le
reste, l’autorité dispose de suffisamment d’éléments pour statuer sur la
présente requête tendant à l’élargissement du droit de visite, sans devoir
procéder à une expertise pédopsychiatrique.
-
25 -
La recourante requiert la transmission des coordonnées de
divers intervenants, soit du pédopsychiatre et de l’établissement scolaire
de A.Q.________ et demande à ce que l’injonction faite au père à cet égard
soit assortie d’une sanction pénale.
6.1L'art. 275a CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale doit être informé des événements particuliers
survenant dans la vie de l'enfant et être entendu avant la prise de
décisions importantes pour le développement de celui-ci (al. 1) ; il peut,
tout comme le détenteur de l'autorité parentale, recueillir auprès des tiers
qui participent à la prise en charge de l'enfant, notamment auprès de ses
enseignants ou de son médecin, des renseignements sur son état et son
développement (al. 2) ; les dispositions limitant le droit aux relations
personnelles avec l'enfant et la compétence en la matière s'appliquent par
analogie (al. 3).
L'obligation faite au parent titulaire de l'autorité parentale
d'informer l'autre parent au sens de l'art. 275a CC n'est pas impérative.
Elle ne s'impose pas lorsque le parent privé de l'autorité parentale ne se
préoccupe pas du bien-être de l'enfant, notamment s'il n'exerce pas, ou
exerce peu, son droit de visite. Dans certains cas, en particulier lorsqu'un
conflit grave et durable oppose les parents, cette obligation ne peut être
imposée au titulaire de l'autorité parentale. L'art. 275a al. 2 CC réserve
toutefois au parent non titulaire le droit de s'informer directement auprès
des tiers qui participent à la prise en charge de l'enfant et d'obtenir d'eux
les renseignements qui sont dus au titulaire de l'autorité parentale (ATF
140 III 343 consid. 2.1 et les références). En vertu de l'art. 275a al. 3 CC,
le bien de l'enfant peut exiger, suivant les circonstances, que le droit du
parent non gardien soit limité ou supprimé ; les dispositions limitant les
relations personnelles sont alors applicables par analogie au droit du
parent non gardien, que ce soit son droit envers l'autre parent ou celui à
l'égard des tiers (TF 5A_638/2014 du 3 février 2015).
- 26 -
6.2Il résulte de l’attestation produite par la pédiatre de
A.Q.________ en date du 25 janvier 2016 que le pédopsychiatre ne souhaite
pas que son nom soit transmis, ce afin de préserver la relation
thérapeutique, en évitant toute interférence de la mère, comme cela
aurait été le cas par le passé avec d’autres thérapeutes.
Le motif indiqué, à savoir la préservation des liens entre
thérapeute et patient, est tout à fait pertinent. Ce motif vaut également
pour l’établissement scolaire. Par conséquent, on ne saurait communiquer
les noms de ces intervenants à la recourante. En revanche, il incombe au
père de transmettre à la recourante le bilan scolaire semestriel de leur
enfant ainsi que toutes les informations essentielles relatives à
A.Q.________. A ce sujet, il n’y a pas lieu d’assortir l’injonction faite au père
de la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, puisque rien ne permet
de penser que ce dernier ne procédera pas aux transmissions des données
précitées.
En conclusion, le recours est rejeté et la décision confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 300 fr. (art.
74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV
270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).
-
27 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis
à la charge de la recourante.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente :La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-Me Claire Charton (pour V.),
-B.Q.,
-
Service de protection de la jeunesse, ORPM du Nord,
et communiqué à :
-Justice de paix du district du Gros-de-Vaud,
-
Service de protection de la jeunesse – Unité d'appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
-
28 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
