Beschwerde nach Vergleich in einer Betreibungssache gegenstandslos geworden

CPF fa10-016106-30/2010Kantonsgericht / Schuldbetreibungs- und Konkurskammer30.11.2010Schuldbetreibungs- und KonkursrechtÜbrige

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Omnilex-Zusammenfassung

M.________ focht einen Entscheid des Tribunal d'arrondissement de Lausanne an, mit dem seine Beschwerde gegen das Office des poursuites de Lausanne-Ouest in einem Betreibungsverfahren abgewiesen worden war. Bevor die kantonale Aufsichtsbehörde entschied, legte die Gläubigerseite einen von den Parteien unterzeichneten schriftlichen Vergleich vor, mit dem sie sowohl auf die Betreibung als auch auf die Beschwerde verzichteten. Das Gericht teilte dem Beschwerdeführer mit, dass die Beschwerde als gegenstandslos abgeschrieben werde, falls er nicht widerspreche; er äusserte sich jedoch nicht. Das Gericht stellte daher fest, dass die Beschwerde gegenstandslos geworden war, schrieb das Verfahren aus dem Geschäftsverzeichnis ab und ordnete an, dass der Entscheid ohne Kosten- und Entschädigungsfolgen ergehe.

Omnilex-Regeste

Art. 17 und 18 LP; Gegenstandslosigkeit einer Beschwerde an die Aufsichtsbehörde nach Vergleich: Schliessen die Parteien einen Vergleich, mit dem sie auf die angefochtene Betreibung und die Beschwerde selbst verzichten, und widerspricht der Beschwerdeführer der Mitteilung des Gerichts nicht, wird die Beschwerde gegenstandslos und das Verfahren ist aus dem Geschäftsverzeichnis abzuschreiben. In einem solchen Fall kann die Aufsichtsbehörde das Verfahren gemäss Art. 20a al. 2 ch. 5 LP und den für LP-Verfahren geltenden Bestimmungen der Gebührenverordnung ohne Kosten- und Entschädigungsfolgen erledigen (E. 1).

Gesamter Gesetzestext

109 TRIBUNAL CANTONAL

30 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S

Arrêt du 30 novembre 2010

Présidence de M. M U L L E R , président Juges:MM. Denys et Hack Greffier :MmeDebétaz Ponnaz

Art. 17, 18 al. 1 LP Vu le prononcé rendu le 14 juillet 2010, à la suite de l'audience du 1 er juillet 2010, par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 12 mai 2010 par M., à Renens, contre l'OFFICE DES POURSUITES DE LAUSANNE-OUEST, dans la poursuite n° 5'364'580 exercée contre lui à l'instance de la CENTRALE H., à Lausanne, représentée par la FONDATION T., à Nyon, vu le recours formé le 26 juillet 2010 par M. contre ce prononcé, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'ordre est

  • 2 - donné à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest de procéder à la radiation de la poursuite n° 5'364'580, subsidiairement à son annulation; attendu que, par courrier du 29 septembre 2010, la Fondation T.________ a transmis à la cour de céans, autorité supérieure de surveillance, copie d'une "convention pour abandon de toute créance et de toute poursuite" signée par les parties le 24 septembre 2010, prévoyant notamment l'abandon avec effet immédiat de la poursuite en cause et de la plainte du 12 mai 2010, et l'a priée de bien vouloir annuler la procédure de plainte, qu'à la suite de cet envoi, le Président de la cour de céans, par lettre du 12 octobre 2010, a avisé le recourant, par son conseil, que, sous réserve d'éventuelles objections motivées émises jusqu'au 20 octobre 2010, le recours serait déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, que l'intéressé n'a donné aucune suite à cet avis dans le délai imparti, que le recours doit ainsi être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP – ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35).

  • 3 - Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour M.), -Fondation T. (pour Centrale H.________), -M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

  • 4 - Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

Schlagwörter

debt enforcementsupervisory complaintmootnesssettlementstricken from the docketcostsenforcement office

Von Omnilex extrahierte Kernrechtsfragen

Whether the appeal remained pending after the parties' settlement abandoning the enforcement and complaint.

The appeal had become moot because the parties' agreement with immediate effect withdrew the enforcement and the complaint.

After notice of the settlement, the appellant did not object within the time granted; the court therefore held that there was no longer a live controversy.

Whether the case should be removed from the docket and costs awarded.

The court struck the case from the docket and ordered the decision rendered without costs or compensation.

Once the appeal was moot, the proceedings had to be terminated as no further adjudication was necessary.

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